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Recours possible contre lotisseur ?

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Env. 20 message Ain
Bonjour
nous avons acheté un terrain viabilisé à un lotisseur. cela fait bientôt 2 ans. Notre maison est quasiment terminée, et notre terrassier nous a informé qu'en réalisant les VRD de fin de chantier, il s'est aperçu que les regards d'eaux pluviales n'étaient pas à la bonne hauteur. Il a donc fait la mise à niveau en rajoutant un "disque" en béton (désolée j'ignore totalement le nom de ce truc là !!) pour réhausser le niveau. Cela nous est facturé 150€ HT. Je me demandai si nous pouvions avoir un recours face au lotisseur pour qu'il prenne en charge ces frais ? Est-ce qu'il y a une norme pour les regards d'eaux pluviales au niveau de la hauteur ? (c'était beaucoup plus bas que la route).
merci d'avance pour vos conseils !
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Membre utile Env. 2000 message Orne
aurelie01 a écrit:Bonjour
nous avons acheté un terrain viabilisé à un lotisseur. cela fait bientôt 2 ans. Notre maison est quasiment terminée, et notre terrassier nous a informé qu'en réalisant les VRD de fin de chantier, il s'est aperçu que les regards d'eaux pluviales n'étaient pas à la bonne hauteur. Il a donc fait la mise à niveau en rajoutant un "disque" en béton (désolée j'ignore totalement le nom de ce truc là !!) pour réhausser le niveau. Cela nous est facturé 150€ HT. Je me demandai si nous pouvions avoir un recours face au lotisseur pour qu'il prenne en charge ces frais ? Est-ce qu'il y a une norme pour les regards d'eaux pluviales au niveau de la hauteur ? (c'était beaucoup plus bas que la route).
merci d'avance pour vos conseils !


Bonjour,

Premièrement, penses tu qu'engager une procédure pour 150 € HT puisse valoir le coup ?
Deuxièmement, bien qu'il n'y a pas de photo et que tu ne précises pas la hauteur, l'altimétrie finie dépend de l'aménagement du terrain, et le lotisseur ne peut pas (toujours) prévoir cela.

Après, il y a peut être malfaçon. As tu une photo permettant de mieux voir les choses ?

Par contre, ce qui me parait excessif, c'est les 150 € HT pour mettre une rehausse béton
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Membre utile Env. 2000 message Orne
aurelie01 a écrit:Bonjour
nous avons acheté un terrain viabilisé à un lotisseur. cela fait bientôt 2 ans. Notre maison est quasiment terminée, et notre terrassier nous a informé qu'en réalisant les VRD de fin de chantier, il s'est aperçu que les regards d'eaux pluviales n'étaient pas à la bonne hauteur. Il a donc fait la mise à niveau en rajoutant un "disque" en béton (désolée j'ignore totalement le nom de ce truc là !!) pour réhausser le niveau. Cela nous est facturé 150€ HT. Je me demandai si nous pouvions avoir un recours face au lotisseur pour qu'il prenne en charge ces frais ? Est-ce qu'il y a une norme pour les regards d'eaux pluviales au niveau de la hauteur ? (c'était beaucoup plus bas que la route).
merci d'avance pour vos conseils !


Bonjour,

Premièrement, penses tu qu'engager une procédure pour 150 € HT puisse valoir le coup ?
Deuxièmement, bien qu'il n'y a pas de photo et que tu ne précises pas la hauteur, l'altimétrie finie dépend de l'aménagement du terrain, et le lotisseur ne peut pas (toujours) prévoir cela.

Après, il y a peut être malfaçon. As tu une photo permettant de mieux voir les choses ?

Par contre, ce qui me parait excessif, c'est les 150 € HT pour mettre une rehausse béton
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Env. 20 message Ain
Merci pour ta réponse. en fait, je voulais pas vraiment "engager une procédure"... mais juste tenter au moins une lettre recommandée pour informer le lotisseur que ses regards n'étaient pas au bon niveau. Mais avant de dire des bêtises, justement je voulais être sûre qu'il y avait une norme...
Concernant le prix de la rehausse, je n'ai aucune idée de si c'est abusé ou pas !
merci quand meme
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est sur la voirie ? la voirie est-elle terminée ?
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Env. 20 message Ain
Ils ont fait l'enrobé de la route mais pas encore les trottoirs...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Je voulais dire : la voirie est-elle faite là où il y a les regards ?
(les regards sont sur le trottoir ? sur la route ? dans votre terrain ? )
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Env. 20 message Ain
Ils sont sur la voirie. la délimitation de notre terrain commence juste après
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Env. 20 message Ain
Une photo pour mieux comprendre :
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si c'est sur la voirie, c'était pas plutôt au lotisseur de mettre à niveau ?
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,

Es tu vraiment sur que cela soit sur le trottoir ?
Vis à vis du tabouret EU, du regard FT et du coffret Elec (ou gaz), j'ai plus l'impression que ce regard se trouve dans ton terrain.
Par ailleurs, assez surprenant un regard de 1000 comme boite de branchement Huh
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Env. 20 message Ain
Merci pour ta réponse, même si ça me parle chinois lol
ok faut peut être que je vérifie si c'est sur mon terrain mais la borne pour moi elle a toujours été après...
en même temps, même si c'est sur mon terrain, vu que j'ai acheté un terrain viabilisé, ça sous-entend pas que ce soit "aux normes" ?
le terrassier a aussi dû rehausser le regard FT qui était trop bas apparemment...
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Membre utile Env. 2000 message Orne
On ne se rend pas trop comptes des altimétries, la photo étant prise de près.
Mais il est vrai que les regards paraissent bas.
Il faudrait une photo prise depuis la route.

Tu peux en parler au lotisseur, voir quelle sera sa réponse.
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En cache depuis le lundi 03 novembre 2025 à 22h06
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