Eau pluviale de mes voisins

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nico4900 Picto info

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Le 24/02/2010 à 14h02 Env. 50 message Angers (49)

Bonjour,

j'ai besoin d'informations au sujet des eaux pluviales de mes voisins que je recolte dans un fossé dont je suis le propriétaire.

J'aimerai busé se fossé car il est difficile à entretenir et dangeureux pour mon fils et aussi ésthétiquement pas "chouette" Bref et j'en passe...Mais le souci est que mes deux voisins rejettent leurs EP dedans!!!

Je suis allé en mairie voir le maire (mon employeur

) il m'a dit que je fesais ce que je voulais du fossé vu que j'étais le propriétaire.

D'aprés vous!!Puis je demandé une participation au busage à mes voisins??(il y a 18 mètres à busé je le ferai en buses plastique de 6mètres...)

Merci de vos conseils!

**NiKo**

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deffrey Picto info

Le 24/02/2010 à 15h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Tout dépend s'il y a servitude d'écoulement, ou pas, c'est à dire: Devez-vous recevoir ses eaux, ou pas?
La réponse se trouve dans les art. 640 et suivants, et 681 du code civil.
Ainsi, s'il y a servitude, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez, à tout le moins, vous ne pouvez pas la supprimer.
Quant à demander une participation au voisin, pourquoi pas.
@+

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nico4900 Picto info

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Le 24/02/2010 à 16h18 Env. 50 message Angers (49)

Petite précision au passage leurs eaux sont canalisée par des buses qui se jettent donc dans mon fossé!

Et merci pour ta réponse deffrey.

**NiKo**

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deffrey Picto info

Le 24/02/2010 à 16h21 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Cela ne dit pas s'il y a servitude, ou bien si les voisins ont "choisi" par facilité, de dévier leurs eaux chez vous. Et ces eaux vont où aprés votre terrain?
@+

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nico4900 Picto info

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Le 24/02/2010 à 16h28 Env. 50 message Angers (49)

Re

Apres ces eaux de pluies vont dans un fossé de la mairie.

mais si je prend le texte de loi 640

ils disent:

<<Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.>>
et là dans mon cas l'homme y a contribué car il a pose des buses...
ils auraient surment pu envoyer leurs eaux vers la voirie mais je pense qu'ils ont prit la solution facile.(mon fossé)

**NiKo**

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nico4900 Picto info

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Le 24/02/2010 à 16h30 Env. 50 message Angers (49)

Re,
Ah j'oubliais aussi je suis le plus élevé dans mon cas...
@+
**NiKo**

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deffrey Picto info

Le 24/02/2010 à 16h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

nico4900 a écrit:Re,
Ah j'oubliais aussi je suis le plus élevé dans mon cas...
@+
**NiKo**

???? Je ne comprends pas.
Si c'est topographiquement, les eaux monteraient-elles???
@+

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nico4900 Picto info

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Le 24/02/2010 à 16h38 Env. 50 message Angers (49)

RE,

Mort de rire je me doutais que tu me dirais çà !! En meme temps c'est normal j'aurais répondu pareil à ta place. Blush

Donc je m'explique mon terrain a une partie haute (lieu de ma construction et de mon jardin.) Ensuite j'ai la partie basse lieu ou est mon fossé je vais essayé de fournir un plan...

**NiKo**

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deffrey Picto info

Le 24/02/2010 à 16h52 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Bon, il n'y a pas servitude si la surface, ou topographie ou situation des lieux de la parcelle du voisin par rapport à un exutoire public permet un déversement hors de ce fossé. Donc, "la main de l'homme" aidant, il y a trouble. Et moyen de pression: soit dévier leurs eaux, soit continuer le déversement en participant au busage.
@+

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Alleau Picto info

Le 24/02/2010 à 21h30 Env. 700 message S-o (32)

Bonjour ,

ben oui ...
comme tu l'as bien lu dans les articles 640 et suivants , il ne peut y avoir "agravation" sur fonds voisins, donc comme ici il y a busage qui amène leurs pluviales dans ton fossé, soit ils modifient leurs busages ... soit ils participent au tien ...

Cordialement

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