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Remplacement buses eau pluviale en limite de rue : qui paye?

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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,


Je vous expose mon problème : en effectuant la première livraison de briques pour notre construction (chargement de 10T + le poids du camion), le chauffeur a écrasé la buse d'évacuation des eaux pluviales située entre la limite de mon terrain et celle de la route (une rue communale, dans un petit hameau, pas de trottoirs ni de fossé apparents.). Le constructeur est passé pour regarder l'étendue des dégâts pour voir ce qu'il faut changer (il a reconnu sa responsabilité dans la casse), et il me dit que ça ne l'étonne pas car la buse actuelle était une buse non renforcée (j'ai pas encore eu l'occasion de vérifier ce point).


Le constructeur me dit aussi que c'est une buse d'évacuation des eaux pluviales et que comme elle concerne le seul et unique accès à mon terrain (l'"accès principal" selon ses termes), son remplacement est de la responsabilité de la commune (fourniture des buses et leur pose).

J'ai appelé la mairie, on me confirme qu'il faut obligatoirement passer par eux pour commander la buse, mais en revanche c'est à moi de payer cette dernière et de me débrouiller pour la poser.


Bref, qui doit payer cette fichue buse (la pose c'est pas un problème), la mairie ou moi (enfin plus exactement le responsable de la casse de l'actuelle buse) ????


Sachant que pour couronner le tout le constructeur, avant de découvrir que c'était une buse d'évacuation des eaux pluviales (il pensait que c'était une buse d'évacuation des eaux usées du voisin, ce qui n'est pas le cas), m'a dit qu'il assumaît le remplacement à l'identique (donc remettre un buse non renforcée) mais que ce faisant ça allait forcément casser de nouveau à la prochaine grosse livraison. Et que pour poser une buse renforcée, la différence serait de ma poche et certainement pas de la sienne. Qui croire dans tout ça ?


Merci d'avance,

Gorgonzola
compromis pour terrain signé début avril et mi-mai 2010 (2 parcelles juxtaposées)
CCMI signé le 07/06/2010
Permis déposé le 18/06/2010
Chantier démarré début octobre 2010
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour !


Après quelques renvois de services à services (les aléas des administrations Laugh), j'ai obtenu ma réponse donc je vous en fait profiter.

Pour ma commune, l'achat des buses est à la charge du propriétaire du terrain (et la commande se fait via la mairie), et la pose de ces dernières est effectuée par les agents de la municipalité. Il me restera plus qu'à remblayer par dessus (ça reste à ma charge aussi).
En ce qui concerne le type de buse à mettre en place, les services techniques de ma commune se sont déplacés pour regarder mon terrain et sa façade, et ils m'imposent la longueur, le diamètre des buses et la solidité.

Par contre à ce que l'on a dit en mairie (puisque j'ai posé la question en vue de ce retour sur le forum), ma commune a décider de fonctionner de la sorte depuis (environ) 2002, et cette répartition de la prise en charge peut être différent d'une commune à l'autre.


Il ne me reste plus qu'à transmettre l'info à mon constructeur pour qu'il passe la commande en mairie.


Gorgonzola
compromis pour terrain signé début avril et mi-mai 2010 (2 parcelles juxtaposées)
CCMI signé le 07/06/2010
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Chantier démarré début octobre 2010
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