Eaux pluviales du voisin

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Daylmon Picto info

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Le 15/05/2018 à 14h25 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour a vous,
je viens d'acheter un terrain issu d'une division (j'ai acheté la partie jardin de la maison).
il s’avère qu'il y un puisard au milieu de ce terrain qui reçois les eaux de pluies de la maison 'l'autre partie de division), puis il y a un trop plein a ce puisard qui redirige vers le voisin via des drains.
je lis cela :

Il faut savoir que tout propriétaire ne peut pas diriger l’écoulement de ses eaux de toiture chez son voisin (article 681 du Code civil).
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 :
[font="Segoe UI Symbol", sans-serif]➢ Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
[font="Segoe UI Symbol", sans-serif]➢ Les eaux de toiture doivent être déversées sur son propre terrain pour être absorbées ou pour se mélanger aux eaux pluviales du terrain. Ce n’est qu’une fois mélangées aux autres eaux qu’elles peuvent s’écouler librement vers les fonds inférieurs, selon la pente naturelle.

ma question est :
qu'est ce qui serait le mieux à faire sachant que j'aurais aussi mes eaux pluviales a gérer aussi...

je pense a une cuve enterrée pour utiliser cette eau pour l'arrosage et les toilettes, mais il s’avère que le sol est très humide voir vasare, j'ai peur que la cuve vide tente a remonter ...
merci de vos éclairages.
Damien

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Dean85 Picto info

Le 15/05/2018 à 20h53 Membre utile Env. 800 message Vendee

Bonjour,

Avez vous un CU opérationnel ? Sachant qu'il y en a forcément eu un pour le vendeur ou une DP division. Le gestionnaire du réseau EP a dû émettre ses prescriptions donc il faut s'y référer.

Sinon d'une manière générale, c'est au vendeur de modifier son pluvial s'il n'y a pas eu servitude de créée. Et de meme, vous ne pourrez pas vous rejeter chez le voisin s'il n'y a pas de servitude.

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Membre utile