DECENNAL NON VALABLE .maitre d'oeuvre ferme (Seine Maritime)

Bonjour,
Je ne sais pas trop mais ce que je peux vous dire c'est que j'ai fait construire avec un maitre d'oeuvre en 2005, et que c'était nous qui réglions les entreprises ... et nous réglions au maitre d'oeuvre ses propres prestations de suivi de chantier et autres

Opaline292 a écrit:

Bonjour,
Je ne sais pas trop mais ce que je peux vous dire c'est que j'ai fait construire avec un maitre d'oeuvre en 2005, et que c'était nous qui réglions les entreprises ... et nous réglions au maitre d'oeuvre ses propres prestations de suivi de chantier et autres

Tout à fait, c'est le bon processus.

SCLT76, vous avez eu à faire à une personne utilisant des procédures de CMistes.
Il s'est autoproclamé MOE et votre témoignage montre qu'il n'en avait nullement les compétences.

Pour vous aider, il faudrait peut-être savoir s'il a déclaré les travaux tout de même à son assureur.
Avez-vous déclaré le sinistre à votre assurance dommage-ouvrage? Elle peut sûrement faire quelque chose.

Bonne chance.

BONSOIR
mon assurance ne veut pas en entendre parler.le maitre etait bien assurer pour la décennale mais en temps que mettre d’œuvre.ce qui est d'autant plus bizarre pourquoi assurer en décennal s'il n'y a pas lieu qu'il l'utilise.
puis-je porter plainte ? AU PRES DE QUI?

SCLT76 a écrit:

BONSOIR
mon assurance ne veut pas en entendre parler.le maitre etait bien assurer pour la décennale mais en temps que mettre d’œuvre.ce qui est d'autant plus bizarre pourquoi assurer en décennal s'il n'y a pas lieu qu'il l'utilise.
puis-je porter plainte ? AU PRES DE QUI?

pourquoi ne pas voir l'assurance de l'artisan concerné ?

Bonsoir
je ne connais pas l’artisan .a l’Époque je croyais qu'il travail pour lui.je suis sur que même si je le retrouve,pourquoi son assurance répondra.
je ne sais pas si les maitre d’œuvre ont une chambre qui les représentes.
cordialement

Bonsoir
je ne connais pas l’artisan .a l’Époque je croyais qu'il travail pour lui.je suis sur que même si je le retrouvais,pourquoi son assurance répondra.
je ne sais pas si les maitre d’œuvre ont une chambre qui les représentes.
cordialement

Le MOE devait avoir sa propre décennale et l'artisan la sienne, vous votre Dommages ouvrages etc.... que d'argent pour la=es (banques assurances) et qui ne sert à rien... Un bon arrangement à l'amiable serait plus opportun si (les assurances banques )ouvrent le parapluie...

BONJOUR
ARRANGEMENT avec qui .aujourd'hui je n'ai plus personne en face de moi.
maitre d'oeuvre ferme .
le maçon je ne le connais pas.
il ne reste plus que l'assurance et cette réponse négative.
me reste t il un recourt .tout est la.
cdt

Bonjour,

Ce n'est pas normal. Vous auriez du régler le maître d'oeuvre d'un côté et régler les entreprises de l'autre.
Si vous avez réglé le maître d'oeuvre au lieu des entreprises, il peut être apparenté à une entreprise générale. Ce n'est donc plus le même métier, donc pas la même assurance.

BONJOUR
j'aimerais sincèrement des réponses de personnes qui ont quelque a dire , une réponse quoi.vous ne faite que de confirmer ce que je dit.s'il vous plait une solution
merci

Alors, réponses à tes questions:

1- "qui t'a volé: l'assureur ou le MOE:"
Le MOE: il n'avait pas le droit d'encaisser l'argent et de payer ensuite les artisans, comme l'a dit spoonman plus haut: il s'agit d'un CCMI déguisé, ce qui est illégal.
L'assureur, lui, assure le MOE pour son travail de MOE, donc de la prestation intellectuelle.
Un MOE ne peut pas être assuré pour des travaux puisqu'il "vend" ses services, pas des travaux

2- a qui porter plainte?
Pas trop d'idée, peut-être la répression des fraudes (ça ne s'appelle plus comme ça mais tu trouveras sur internet )

J'espère avoir répondu à tes questions, je te souhaite bonne chance et bon courage car je crains que tu sois malheureusement très mal barré.
Souhaitons que je me gourre...