Taux de tva sur honoraires de maître d'oeuvre (Hautes Pyrenees)

Bonjour.

Vous avez un MOE pour maître d'oeuvre, le MO c'est vous, le maître d'ouvrage.

Comme pour les architectes le montant de la TVA des honoraires dépend de la nature des travaux.

Pour la piscine ça sera 20 % obligatoirement.

Pour la rénovation ça dépend de la TVA applicable sur la partie concernée.

Un lien vers l'ordre des architectes qui explique très bien la ventilation possible.

https://www.architectes.org/tva-et-prestations-darchitecte-91508

A votre maître d'œuvre de savoir ventiler ses prestations avec les bons taux.

Merci . Ce n'est pas un architecte donc il ne peut pas prétendre les mêmes honoraires pour la première phase.
Sur mon contrat il n'y pas de budget max , quelle est la marge à ajouter sur un budget prévisionnel ? 5 % en sup du montant HT ?

Bonjour Fanfou,

Rien n'à rajouter sur la réponse de Calète... si ce n'est que certains MOE (dont moi-même) font la TVA à 20 % même en rénovation.
Cette pratique sert surtout à éviter de demander de payer la TVA à 20 % en cas de rupture prématurée du contrat.

On fait simplement une rétrocession du trop-perçu de TVA aux MO en fin de mission.

Spoonman, MOE

Fanfou a écrit:

Merci . Ce n'est pas un architecte donc il ne peut pas prétendre les mêmes honoraires pour la première phase.

Architecte ou MOE, c'est strictement pareil !
Ca reste de la maîtrise d'oeuvre.

… et comment ça "il ne peut pas prétendre les mêmes honoraires" ?
J'avoue ne pas comprendre.

Citation:

Sur mon contrat il n'y pas de budget max , quelle est la marge à ajouter sur un budget prévisionnel ? 5 %  en sup du montant HT ?

Pas de budget max !? Ouch !

Que dit votre contrat ?

Spoonman, MOE

Réponse en privé

Et nous... tintin !

Manu-d.en-haut a écrit:

Et nous... tintin !

C'est plus complexe que des histoires de TVA.
Je ferai un retour ici après.

Pour faire court dans ce que je sais actuellement :

1. Le contrat du pseudo-MOE ne montre pas de budget prévisionnel max. Il y a bien un prix mais ça semble open-bar.
2. Même le MOE ne sait pas où il va
3. Pas sûr que ça soit Fanfou qui est signé les marchés de travaux. D'ailleurs quid de leurs contenus.
4. Le MOE semble faire preuve d'une grande incompétence et de peu de transparence vis-à-vis de son client

TVA à 5,5 % ou 10% si le maître d'oeuvre a fait la conception sinon 20%

Bonjour,
je me permet de faire remonter ce sujet car nous sommes dans la même situation !
Pour nous le MOE n'a que 2 prestations : l'étude, le dépôt de permis de construire (validé depuis le mois de Mai 2025) et le DCE vers les artisans (nous en sommes à la revisite des devis pour entrer dans le budget.
Déjà là je trouve que c'est cher payé pour ce qu'il a fait et selon nous à l'étape où nous en sommes, avec manque de sérieux !
Fourchette initiale pour rehausse de la toiture et ceinturage béton sur une vieille bâtisse en pierres : 55k€ à 65k€ (bien sûr avec le blabla qui dit que cela peut "dépendre d'éventuels impondérables durant la rénovation"). Rien que la partie charpente et couverture a été chiffrée à 85k€ :-(

Je n'ai trouvé aucune précision dans les articles du CGI concernant l'application de ces taux de TVA pour les architectes et les MOE.
Sur le site "architectes.org", qui n'est pas forcément une référence légale, il est indiqué que le champ d'application est l'article 279-O bis du CGI, soit une TVA à 10% dans les conditions que nous respectons.
Sauf qu'ils indiquent également que le taux à 10% ne s'applique que s'ils ont également la mission d'exécution (ce que nous n'avons pas, sur conseil oral du MOE car seulement 2 corps de métier), est-ce justifié par un quelconque document législatif ?
Aujourd'hui notre MOE nous facture à 20% sans avoir précisé ces éléments !

Bonjour,

tchobec a écrit:

Bonjour,
je me permet de faire remonter ce sujet car nous sommes dans la même situation !
Pour nous le MOE n'a que 2 prestations : l'étude, le dépôt de permis de construire (validé depuis le mois de Mai 2025) et le DCE vers les artisans (nous en sommes à la revisite des devis pour entrer dans le budget.
Déjà là je trouve que c'est cher payé pour ce qu'il a fait et selon nous à l'étape où nous en sommes, avec manque de sérieux !
Fourchette initiale pour rehausse de la toiture et ceinturage béton sur une vieille bâtisse en pierres : 55k€ à 65k€ (bien sûr avec le blabla qui dit que cela peut "dépendre d'éventuels impondérables durant la rénovation"). Rien que la partie charpente et couverture a été chiffrée à 85k€ :-(

Je n'ai trouvé aucune précision dans les articles du CGI concernant l'application de ces taux de TVA pour les architectes et les MOE.
Sur le site "architectes.org", qui n'est pas forcément une référence légale, il est indiqué que le champ d'application est l'article 279-O bis du CGI, soit une TVA à 10% dans les conditions que nous respectons.
Sauf qu'ils indiquent également que le taux à 10% ne s'applique que s'ils ont également la mission d'exécution (ce que nous n'avons pas, sur conseil oral du MOE car seulement 2 corps de métier), est-ce justifié par un quelconque document législatif ?
Aujourd'hui notre MOE nous facture à 20% sans avoir précisé ces éléments !

  - Par rapport à vos autres posts indiquant une "rénovation", en voyant l'enveloppe budget, là, je comprends mieux...! Et donc attention aux tours de passe-passe fiscaux! (je pense à vos risques à vous).
  - Pour revenir au sujet, le BOFIP est clair: (n° 210)
"... Cela étant, il est admis que lorsque le prestataire qui a réalisé les prestations d'étude assure également la maîtrise d'oeuvre ou la réalisation des travaux éligibles y afférents, celui-ci émette une facture rectificative mentionnant le taux réduit de 10% afin de soumettre à ce taux le montant total de sa prestation..."
Ce qui implique que le maître d'oeuvre suive effectivement les travaux éligibles.
Quant au taux de TVA, il peut être de 5,5% si la prestation ne concerne que de l'amélioration énergétique, mais doit être de 10% si la prestation porte à la fois sur du 5,5 et du 10%, comme elle doit être de 20% si cette prestation porte à la fois sur du 5,5, 10 et 20% (votre cas, puisqu'il s'agit de construction, et non d'entretien). 
@+