Eboulement terrain privé suite travaux public; que faire?

Bonjour,

Nous avons un gros soucis avec notre talus à cause d'un fossé fait par la communauté de communes où nous habitons.

Nous habitons depuis 3 ans une maison située sur un terrain légèrement en pente et situé en haut d’un talus. Ce talus est végétalisé, stabilisé et n’a jamais « bougé » même après de fortes pluies depuis que nous y habitons et depuis que ce terrain existe. Un tout petit fossé au bas de notre talus longe notre terrain. Celui-ci a toujours été « sec » (pas de gros écoulement).
Un chemin communal borde ce talus et passe devant notre maison. Un fossé d’écoulement d’eau pluvial longe cette route de l’autre côté.


1) Du fait du mauvais état du fossé d’écoulement des eaux pluviales (érosion de l’eau et éboulement de la chaussé rendant le passage des véhicules difficile- ce fossé fait 3 mètres de profondeur à certain endroit ), des travaux de rénovation de la chaussé et du fossé d’eau pluvial demandés par la Maire et dirigé par la Communauté des Communes, ont été réalisé fin octobre 2013. Nous n’étions pas présent pendant cette période (vacances).


2) Lors de notre retour de congé début novembre nous constatons qu’une partie de notre talus a été arraché et que le petit fossé a été creusé sur une grande profondeur (voir photo AVANT/APRES)
Depuis ce jour, dès qu’il pleut, l’écoulement de l’eau dégrade la surface du talus mis à nu, et creuse le fond du fossé.

AVANT



APRES




3) Le samedi 25 janvier au matin, une partie du talus situé devant notre maison s’écroule !
Au dessus de ce premier glissement de terre, une deuxième partie du terrain est prêt à tomber.







Notre maison n’est plus qu’à 1 mètre de l’affaissement du sol !

Tout le talus est fragilisé et de nombreuses parties menacent de s’effondrer.

4) Avant ces travaux nous avions demandé à cette même Communauté de communes d’établir un plan d’alignement en vu de la pose d’une clôture. Cet arrêté démontre bien que notre limite de propriété va jusqu’au pied du talus. La société de travaux publics payés par la communauté des communes n’avait donc aucun droit de faire des travaux sur notre propriété.

5) La maire nous dit qu’elle a fait diligenter les travaux par la Communauté des communes.
La Communauté de communes nous dit qu’elle a payé pour un travail, et ne veut pas se déplacer constater les dégâts.
Nous avons donc envoyé un courrier recommandé à la Communauté des communes le 27 janvier 2014.

Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait m'informer de la procédure que nous devons poursuivre afin de faire valoir nos droits...
Avons-nous raison?

Merci de vos réponses et conseils.
Cordialement
Patricia