Retour
Menu utilisateur
Menu

Nouvelle TVA

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 827 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Haute Loire
Bonjour,

Nous avons signé le contrat de construction pour une maison individuelle en octobre 2013, le permis de construire à été déposé en novembre et accordé en janvier. J'ai reçu il y a 2 jours, un appel du constructeur pour me dire que je devrai payer un supplément car la TVA est passée de 19,6% à 20%.
Je ne comprends pas pourquoi car à la signature du contrat, il n'avait pas évoqué cette hausse de TVA. Je dois recevoir un avenant en début de semaine mais j'hésite à signer.
Pouvez-vous m'aider à comprendre et surtout savoir si c'est obligatoire ?
Je bosse dans le secrétariat et tous les devis signés et acceptés en 2013, reste avec l'ancienne TVA.
Merci de votre aide.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Manche
jordane42 a écrit:Bonjour,

Nous avons signé le contrat de construction pour une maison individuelle en octobre 2013, le permis de construire à été déposé en novembre et accordé en janvier. J'ai reçu il y a 2 jours, un appel du constructeur pour me dire que je devrai payer un supplément car la TVA est passée de 19,6% à 20%.
Je ne comprends pas pourquoi car à la signature du contrat, il n'avait pas évoqué cette hausse de TVA. Je dois recevoir un avenant en début de semaine mais j'hésite à signer.
Pouvez-vous m'aider à comprendre et surtout savoir si c'est obligatoire ?
Je bosse dans le secrétariat et tous les devis signés et acceptés en 2013, reste avec l'ancienne TVA.

Merci de votre aide.


bonsoir, toutes prestations de service, étant réalisé aprés le 01 01 2014, doit être au taux de 20%, donc obligatoire.
concernant les devis de 2013 que vous evoquez,déja voir si un accompte à eté payé, par contre pour la tva 19.6% fin des travaux avant 1er mars ,sauf erreur !
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Haute Loire
Merci pour votre réponse.
Malheureusement, les travaux ne démarrent pas avant mars et je n'ai fais qu'un seul chèque de 1 000€ et il n'a pas été encaissé mais barré par le constructeur. Je vais donc être obligée de signer cet avenant.
Tant pis...
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Les factures seront avec la nouvelle TVA donc 20%. Le constructeur nous avait prévenu mais même s'il ne l'avait pas fait, ça aurait été pareil. La TVA va dans les poches de l'état et non celui du constructeur ou des artisans
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 15 juin 2026 à 05h18
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir