Nouvelle TVA

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jordane42 Picto info

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Le 09/02/2014 à 19h35 Env. 10 message Haute Loire

Bonjour,

Nous avons signé le contrat de construction pour une maison individuelle en octobre 2013, le permis de construire à été déposé en novembre et accordé en janvier. J'ai reçu il y a 2 jours, un appel du constructeur pour me dire que je devrai payer un supplément car la TVA est passée de 19,6% à 20%.
Je ne comprends pas pourquoi car à la signature du contrat, il n'avait pas évoqué cette hausse de TVA. Je dois recevoir un avenant en début de semaine mais j'hésite à signer.
Pouvez-vous m'aider à comprendre et surtout savoir si c'est obligatoire ?
Je bosse dans le secrétariat et tous les devis signés et acceptés en 2013, reste avec l'ancienne TVA.
Merci de votre aide.

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Le 09/02/2014 à 20h12 Env. 500 message Manche

jordane42 a écrit:Bonjour,

Nous avons signé le contrat de construction pour une maison individuelle en octobre 2013, le permis de construire à été déposé en novembre et accordé en janvier. J'ai reçu il y a 2 jours, un appel du constructeur pour me dire que je devrai payer un supplément car la TVA est passée de 19,6% à 20%.
Je ne comprends pas pourquoi car à la signature du contrat, il n'avait pas évoqué cette hausse de TVA. Je dois recevoir un avenant en début de semaine mais j'hésite à signer.
Pouvez-vous m'aider à comprendre et surtout savoir si c'est obligatoire ?
Je bosse dans le secrétariat et tous les devis signés et acceptés en 2013, reste avec l'ancienne TVA.

Merci de votre aide.

bonsoir, toutes prestations de service, étant réalisé aprés le 01 01 2014, doit être au taux de 20%, donc obligatoire.
concernant les devis de 2013 que vous evoquez,déja voir si un accompte à eté payé, par contre pour la tva 19.6% fin des travaux avant 1er mars ,sauf erreur !

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jordane42 Picto info

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Le 09/02/2014 à 20h18 Env. 10 message Haute Loire

Merci pour votre réponse.
Malheureusement, les travaux ne démarrent pas avant mars et je n'ai fais qu'un seul chèque de 1 000€ et il n'a pas été encaissé mais barré par le constructeur. Je vais donc être obligée de signer cet avenant.
Tant pis...

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othrpe Picto info

Le 09/02/2014 à 20h23 Env. 60000 message

Les factures seront avec la nouvelle TVA donc 20%. Le constructeur nous avait prévenu mais même s'il ne l'avait pas fait, ça aurait été pareil. La TVA va dans les poches de l'état et non celui du constructeur ou des artisans

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