Nouvelle TVA

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 818 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

jordane42 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/02/2014 à 19h35 Env. 10 message Haute Loire

Bonjour,

Nous avons signé le contrat de construction pour une maison individuelle en octobre 2013, le permis de construire à été déposé en novembre et accordé en janvier. J'ai reçu il y a 2 jours, un appel du constructeur pour me dire que je devrai payer un supplément car la TVA est passée de 19,6% à 20%.
Je ne comprends pas pourquoi car à la signature du contrat, il n'avait pas évoqué cette hausse de TVA. Je dois recevoir un avenant en début de semaine mais j'hésite à signer.
Pouvez-vous m'aider à comprendre et surtout savoir si c'est obligatoire ?
Je bosse dans le secrétariat et tous les devis signés et acceptés en 2013, reste avec l'ancienne TVA.
Merci de votre aide.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

CVX

Le 09/02/2014 à 20h12 Env. 500 message Manche

jordane42 a écrit:Bonjour,

Nous avons signé le contrat de construction pour une maison individuelle en octobre 2013, le permis de construire à été déposé en novembre et accordé en janvier. J'ai reçu il y a 2 jours, un appel du constructeur pour me dire que je devrai payer un supplément car la TVA est passée de 19,6% à 20%.
Je ne comprends pas pourquoi car à la signature du contrat, il n'avait pas évoqué cette hausse de TVA. Je dois recevoir un avenant en début de semaine mais j'hésite à signer.
Pouvez-vous m'aider à comprendre et surtout savoir si c'est obligatoire ?
Je bosse dans le secrétariat et tous les devis signés et acceptés en 2013, reste avec l'ancienne TVA.

Merci de votre aide.

bonsoir, toutes prestations de service, étant réalisé aprés le 01 01 2014, doit être au taux de 20%, donc obligatoire.
concernant les devis de 2013 que vous evoquez,déja voir si un accompte à eté payé, par contre pour la tva 19.6% fin des travaux avant 1er mars ,sauf erreur !

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

jordane42 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/02/2014 à 20h18 Env. 10 message Haute Loire

Merci pour votre réponse.
Malheureusement, les travaux ne démarrent pas avant mars et je n'ai fais qu'un seul chèque de 1 000€ et il n'a pas été encaissé mais barré par le constructeur. Je vais donc être obligée de signer cet avenant.
Tant pis...

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

othrpe Picto info

Le 09/02/2014 à 20h23 Env. 60000 message

Les factures seront avec la nouvelle TVA donc 20%. Le constructeur nous avait prévenu mais même s'il ne l'avait pas fait, ça aurait été pareil. La TVA va dans les poches de l'état et non celui du constructeur ou des artisans

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 25 janvier 2026 à 18h24

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !