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Taxes aussi élevé que le montant de l'abris de jardin !!!

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Env. 20 message Loiret
Bonjour,

J'ai envoyé en début d'année une déclaration préalable pour un abris de jardin clos de 15m2 pour y entreposer ma tondeuse, la pele, la pioche....

J'ai reçu aujourd'hui une acceptation (non opposition) donc j'étais plutôt content...

Cependant, j'ai entendu dire que mon abris serait soumis à ce qu'on appelle "la taxe d'aménagement" avec des parties communales, départementales et je sais plus trop quoi.

En passant un coup de fil rapide aux impôts pour en savoir plus, on me dit effectivement que le montant de cette taxe pourrait s'élever à plus de 850 euros !!!!

Moi qui voulait faire moi même mon abris pour un montant d'environ 1000 euros, c'est la panique en ce moment !!! la taxe représente presque autant que le montant de mon abris, j'hallucine complètement !!!

Il n'y aurait pas un moyen d'être exonéré de cette de cette taxe car aux impôts ils nous ont rien dit sur çà ?

Help....
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'un garage...

Allez dans la section devis construction garage du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-132-devis_construction_garage.php
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Bonsoir,

Il y a un sujet sur ça , tu trouveras surement ta réponse. Bonne lecture
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-220910.php
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
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Env. 10 message Sillegny (57)
Bonjour,
Je suis exactement dans votre cas où l'on me demandait 730€ de taxes, 1/3 départementales et 2/3 communale! Evidemment, pas d'accord !

Je l'ai donc annulé!

Comme tout Français qui n'a pas les moyens, j' essaie d'avoir des idées.

Après mûres réflexions, j'ai peut-être trouvé un truc.

La législation ne taxe pas à moins de 5m² de surface. De plus, elle déduit ce qui est inférieur à 1,80m de hauteur.

Donc, sans vouloir y travailler, je fais plus du mètre 80 et, seulement pour entreposer tondeuse autoportée, vélos, outils de jardin, compresseur et le reste, j'ai conçu les plans d'un abri de jardin sans fenêtre.

Il sera en parpaings de 20x20x50 et fera 400 x 350 ce qui fait 11,16m² intérieur, épaisseur des agglos déduites. L'astuce c'est de le faire monopente et indépendant de la maison.

La façade fera 200 x 400 avec une double porte. En déduisant les agglos des 400 de la largeur j'ai 360. Donc pour ne pas être taxé, il ne faut pas que ma profondeur, à 180 de haut, excède 138,88 j'assure le coup à 136.

Dans mon exemple, je prolonge de 174cm pour arriver à mes 310 de profond (350 moins 2 x 20 des agglos), ce qui m'amène à environ 155 de hauteur, ce qui est suffisant pour pousser ma tondeus en marche arrière, poser les vélos ou quoi ou qu'est-ce.

Le toit sera en tuile avec 4 ou 5 transparentes pour la lumière. J'avais songé à des plaques béton ondulées mais pour adapter des plaques transparentes, pour la lumière, les vagues ne s'adaptent pas les unes aux autres. De plus, en cas de grêle...

Le côté de l'abri sera donc trapèzoïdal grand côté 200 x base 350 x petit côté155 et ~353 de toit. L'arrière 400 x 155.

La fiche d'aide pour le calcul des surfaces me dit:
- surface existante = 0
- surfacedémolie = 0
- surface crée = 11,16m²
- surface de plancher < 1,80 = 6,264m²
- surface de plancher = 4,896m²

Voilà, de toute façon je dépose ma demande mardi et j'attendrai la confirmation de mes réflexions.

J'espère avoir été assez clair et que cela vous remontera le moral et vous donnera des idées.

Cordialement.
Messages : Env. 10
De : Sillegny (57)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Cholet 49 (49)
Sinon il y a le pas vu pas pris ?? hophophophop j'ai rien dit..........W00t
j'habite ici ! => http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42806

"la mer c'est comme le ciel... mais par terre" La Chanson du Dimanche
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Messages : Env. 2000
De : Cholet 49 (49)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Sillegny (57)
Hello à tous,

Ca y est, c'est déposé.

Evidemment, ils n'ont jamais eu ce cas auparavant !

Peut-être un "sujet" d'étude. J'ose quand même être assez confiant.

Dois-je déposer le brevêt !?!

Quant au "pas vu, pas pris", je préfère rester dans la légalité car payer pour ce que je serais peut-être un jour obligé de casser, autant raquer de suite la taxe. De plus, dans les villages...

J'aime mieux faire fonctionner mes neurones pour trouver des solutions plutôt que d'être à la merci de l'administration ou de quelqu'un, du moins dans ce cas.

Allez, à +.

A suivre!
Messages : Env. 10
De : Sillegny (57)
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Env. 20 message Rouen (76)
C'est une blague on taxe les abris de jardin ????? mais dans quelle pays vivont nous, moi je viens d'avoir une surprise sur lta taxe de racordement a l'egout 3000euro la ville en question a 200 habitant sa n'a rien a voir avec le sujet mais nous vivont vraiment dans un drole de pays ........
Messages : Env. 20
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Tu connais la chanson des Inconnus "les rapetout"
Eh ben on est toujours dedans !
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
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Messages : Env. 2000
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
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Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Landes
Salut Philone57,
intéressant ton projet, ça a donné quoi au niveau de la mairie, taxe d'aménagement ou pas?
Merci
Messages : Env. 30
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Env. 30 message Chez Moi (13)
Hello,
Qu'elles sont les nouvelles?
Messages : Env. 30
De : Chez Moi (13)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Loiret
Bonsoir,
Voici les nouvelles me concernant.
J'ai pris rendez vous avec le maire de ma commune qui a fait voté un article pour exonéré la taxe pour la partie communale
pour tous les habitants qui allaient déclarer un abris de jardin. Pour lui, il est d'accord, cette taxe et surtout le montant
exigé est beaucoup trop élevé et surtout injustifié.
Par contre je dois refaire une déclaration postérieurement à la date de l'article voté.
Pour la partie départementale, faudra pas compter dessus.
Au finale, je devrais sans doute verser que la partie départementale (environ 250 euros à priori) et il faudra que je conteste
la partie fouille archéologique...
A suivre...
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Merci pour les infos.

Au vu de ta démarche auprès du maire, on pourra faire de même et tenter d'obtenir
l''exonération
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Env. 30 message Chez Moi (13)
Merci! Sympa le maire!
Messages : Env. 30
De : Chez Moi (13)
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Env. 20 message Loiret
Oui en fait depuis janvier 2014, chaque maire peut exonéré la part de la taxe d'aménagement concernant la commune.
A vrai dire il n'était pas au courant...c'est moi qui lui ait apporté l'information.
Messages : Env. 20
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Cool du coup on va pouvoir faire circuler cette info
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Messages : Env. 2000
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Bloggeur Env. 2000 message La Teste De Buch (33)
Si t'as le texte de loi qui autorise le maire a exonérer sa commune ça m’intéresse, merci ;)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : La Teste De Buch (33)
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Env. 20 message Loiret
Oui bien sûr.
Il faut se rendre sur ce lien.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075
Voir au niveau du LIVRE III, TITRE III, Chapitre I, Section I (Taxe d'aménagement) et plus précisémment
la sous-section 3 (Exonérations) à l'article L331-9 (au 8)
Cela sous-entend que les parties communales et départementales de la taxe peuvent être exonéré par décision de ces administrations.
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
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Super photographe Env. 500 message Seine Et Marne
yodananas a écrit:Salut Philone57,
intéressant ton projet, ça a donné quoi au niveau de la mairie, taxe d'aménagement ou pas?
Merci


Bonjour,

la réponse m'intéresse également
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 500
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 700 message Aulnoy Lez Valenciennes (59)
Philone57 a écrit:Bonjour,
Je suis exactement dans votre cas où l'on me demandait 730€ de taxes, 1/3 départementales et 2/3 communale! Evidemment, pas d'accord !

Je l'ai donc annulé!

Comme tout Français qui n'a pas les moyens, j' essaie d'avoir des idées.

Après mûres réflexions, j'ai peut-être trouvé un truc.

La législation ne taxe pas à moins de 5m² de surface. De plus, elle déduit ce qui est inférieur à 1,80m de hauteur.

Donc, sans vouloir y travailler, je fais plus du mètre 80 et, seulement pour entreposer tondeuse autoportée, vélos, outils de jardin, compresseur et le reste, j'ai conçu les plans d'un abri de jardin sans fenêtre.

Il sera en parpaings de 20x20x50 et fera 400 x 350 ce qui fait 11,16m² intérieur, épaisseur des agglos déduites. L'astuce c'est de le faire monopente et indépendant de la maison.

La façade fera 200 x 400 avec une double porte. En déduisant les agglos des 400 de la largeur j'ai 360. Donc pour ne pas être taxé, il ne faut pas que ma profondeur, à 180 de haut, excède 138,88 j'assure le coup à 136.

Dans mon exemple, je prolonge de 174cm pour arriver à mes 310 de profond (350 moins 2 x 20 des agglos), ce qui m'amène à environ 155 de hauteur, ce qui est suffisant pour pousser ma tondeus en marche arrière, poser les vélos ou quoi ou qu'est-ce.

Le toit sera en tuile avec 4 ou 5 transparentes pour la lumière. J'avais songé à des plaques béton ondulées mais pour adapter des plaques transparentes, pour la lumière, les vagues ne s'adaptent pas les unes aux autres. De plus, en cas de grêle...

Le côté de l'abri sera donc trapèzoïdal grand côté 200 x base 350 x petit côté155 et ~353 de toit. L'arrière 400 x 155.

La fiche d'aide pour le calcul des surfaces me dit:
- surface existante = 0
- surfacedémolie = 0
- surface crée = 11,16m²
- surface de plancher < 1,80 = 6,264m²
- surface de plancher = 4,896m²

Voilà, de toute façon je dépose ma demande mardi et j'attendrai la confirmation de mes réflexions.

J'espère avoir été assez clair et que cela vous remontera le moral et vous donnera des idées.

Cordialement.


Salut,

Ingénieux !

On peut avoir un retour STP ? Et éventuellement quelques croquis ?

Merci.

Laurent.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Aulnoy Lez Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Yvelines
Philone57 a écrit:Hello à tous,

Ca y est, c'est déposé.

Evidemment, ils n'ont jamais eu ce cas auparavant !

Peut-être un "sujet" d'étude. J'ose quand même être assez confiant.

Dois-je déposer le brevêt !?!

Quant au "pas vu, pas pris", je préfère rester dans la légalité car payer pour ce que je serais peut-être un jour obligé de casser, autant raquer de suite la taxe. De plus, dans les villages...

J'aime mieux faire fonctionner mes neurones pour trouver des solutions plutôt que d'être à la merci de l'administration ou de quelqu'un, du moins dans ce cas.

Allez, à +.

A suivre!



Bonjour,
Du nouveau de votre déclaration préalable?
Cdlt
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 800 message Isere
"Mais attention, la taxe peut être due même si votre cabane de jardin comporte une partie de sa surface en dessous de 1,80 m de hauteur sous plafond, dès lors que sa surface de plancher est d'au moins cinq mètres carrés" http://www.pap.fr/actualites/existe-t-il-une-taxe-pour-les-c[...]abanes-de-jardin/a17244
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super Aviseur Env. 90 message Le Muy (83)
Bonjour, j 'ai eu le même problème pour une cabane de 5x4 m la taxe d'aménagement s' élevait à 1000 euros autant que la TVA, naturellement la mairie et la région ont voté les taux max.
Pour éviter de payer la taxe , il y a trois solutions.
1/ surface intérieure inférieure à 5 m².
2/hauteur sous plafond inférieure à 1.8 m
3/ construire une cabane non fermée, c'est à dire sans porte. Dans mon cas , sur la partie ouverte, je prévoyais de faire des embryon de mur afin de poser ultérieurement une porte de garage , j'ai dit ca j'ai rien dit.

Il faut savoir que la demande préalable n 'est pas une partie de plaisir, dossier en 4 exemplaires ( ca dépends de la mairie ) extrait du cadastre, plan de masse, plan d'implantation sur le terrain, vues des 4 façades ( maison, cabane ), sections du terrain avec cabane, photomontage pour visualisation, et en plus le volet fiscal à remplir correctement afin de ne pas payer la taxe. Faite tout bien car sinon votre dossier mettra plus de temps pour aboutir.

Mon projet ne se fera pas finalement car refusé du fait que je ne respecte pas la règle d'implantation, à savoir que je dois disposer la cabane à 10 m de l 'axe de la route ce qui dans mon cas n'est pas possible.
Au départ je voulais l'installer en limite de propriété , il y a 5 m entre la maison et la clôture ce qui laissait 1 m pour passer mais je ne respecte pas les 10 m à l'axe de la route.
Voila, je perdu du temps, de l'argent et je suis extrêmement déçu par tout ces règlements et taxes, tout ça pour des cabane ou abris de jardin mais ou va t'on, au final l'état ne percevra pas la TVA de 1000 Euros , la commune et région ne percevront pas les 1000 euros, la fabricant ne construira pas ma cabane, Casto ne la vendra pas, pas de transport etc. Pauvre France, en voulant tout régir tout taxer, tout est bloqué. Pffff
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Messages : Env. 90
De : Le Muy (83)
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Env. 40 message Charente
Posez plusieurs abris de moins de 5m2 les uns à côté des autres, vous n'avez pas besoin de déclarer, et donc aucune taxe.
Messages : Env. 40
Dept : Charente
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super Aviseur Env. 90 message Le Muy (83)
Oui on y a pensé mais je trouve ca plutôt moche, je vais faire ce qu'il faut pour valider l'installation de la 9 m² que j'ai déjà acheté et je rajouterais une 5 m² plus tard à un autre endroit.
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 90
De : Le Muy (83)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le dimanche 29 mars 2020 à 12h14
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