Taxes aussi élevé que le montant de l'abris de jardin !!!

Bonsoir,

Il y a un sujet sur ça , tu trouveras surement ta réponse. Bonne lecture
http://www.forumconstruire.c[...]-220910.php

Bonjour,
Je suis exactement dans votre cas où l'on me demandait 730€ de taxes, 1/3 départementales et 2/3 communale! Evidemment, pas d'accord !

Je l'ai donc annulé!

Comme tout Français qui n'a pas les moyens, j' essaie d'avoir des idées.

Après mûres réflexions, j'ai peut-être trouvé un truc.

La législation ne taxe pas à moins de 5m² de surface. De plus, elle déduit ce qui est inférieur à 1,80m de hauteur.

Donc, sans vouloir y travailler, je fais plus du mètre 80 et, seulement pour entreposer tondeuse autoportée, vélos, outils de jardin, compresseur et le reste, j'ai conçu les plans d'un abri de jardin sans fenêtre.

Il sera en parpaings de 20x20x50 et fera 400 x 350 ce qui fait 11,16m² intérieur, épaisseur des agglos déduites. L'astuce c'est de le faire monopente et indépendant de la maison.

La façade fera 200 x 400 avec une double porte. En déduisant les agglos des 400 de la largeur j'ai 360. Donc pour ne pas être taxé, il ne faut pas que ma profondeur, à 180 de haut, excède 138,88 j'assure le coup à 136.

Dans mon exemple, je prolonge de 174cm pour arriver à mes 310 de profond (350 moins 2 x 20 des agglos), ce qui m'amène à environ 155 de hauteur, ce qui est suffisant pour pousser ma tondeus en marche arrière, poser les vélos ou quoi ou qu'est-ce.

Le toit sera en tuile avec 4 ou 5 transparentes pour la lumière. J'avais songé à des plaques béton ondulées mais pour adapter des plaques transparentes, pour la lumière, les vagues ne s'adaptent pas les unes aux autres. De plus, en cas de grêle...

Le côté de l'abri sera donc trapèzoïdal grand côté 200 x base 350 x petit côté155 et ~353 de toit. L'arrière 400 x 155.

La fiche d'aide pour le calcul des surfaces me dit:
- surface existante = 0
- surfacedémolie = 0
- surface crée = 11,16m²
- surface de plancher < 1,80 = 6,264m²
- surface de plancher = 4,896m²

Voilà, de toute façon je dépose ma demande mardi et j'attendrai la confirmation de mes réflexions.

J'espère avoir été assez clair et que cela vous remontera le moral et vous donnera des idées.

Cordialement.

Sinon il y a le pas vu pas pris ?? hophophophop j'ai rien dit..........

Hello à tous,

Ca y est, c'est déposé.

Evidemment, ils n'ont jamais eu ce cas auparavant !

Peut-être un "sujet" d'étude. J'ose quand même être assez confiant.

Dois-je déposer le brevêt !?!

Quant au "pas vu, pas pris", je préfère rester dans la légalité car payer pour ce que je serais peut-être un jour obligé de casser, autant raquer de suite la taxe. De plus, dans les villages...

J'aime mieux faire fonctionner mes neurones pour trouver des solutions plutôt que d'être à la merci de l'administration ou de quelqu'un, du moins dans ce cas.

Allez, à +.

A suivre!

C'est une blague on taxe les abris de jardin ????? mais dans quelle pays vivont nous, moi je viens d'avoir une surprise sur lta taxe de racordement a l'egout 3000euro la ville en question a 200 habitant sa n'a rien a voir avec le sujet mais nous vivont vraiment dans un drole de pays ........

Tu connais la chanson des Inconnus "les rapetout"
Eh ben on est toujours dedans !

Le plan m intéresse aussi !

Salut Philone57,
intéressant ton projet, ça a donné quoi au niveau de la mairie, taxe d'aménagement ou pas?
Merci

Hello,
Qu'elles sont les nouvelles?

Bonsoir,
Voici les nouvelles me concernant.
J'ai pris rendez vous avec le maire de ma commune qui a fait voté un article pour exonéré la taxe pour la partie communale
pour tous les habitants qui allaient déclarer un abris de jardin. Pour lui, il est d'accord, cette taxe et surtout le montant
exigé est beaucoup trop élevé et surtout injustifié.
Par contre je dois refaire une déclaration postérieurement à la date de l'article voté.
Pour la partie départementale, faudra pas compter dessus.
Au finale, je devrais sans doute verser que la partie départementale (environ 250 euros à priori) et il faudra que je conteste
la partie fouille archéologique...
A suivre...

Merci pour les infos.

Au vu de ta démarche auprès du maire, on pourra faire de même et tenter d'obtenir
l''exonération

Merci! Sympa le maire!

Oui en fait depuis janvier 2014, chaque maire peut exonéré la part de la taxe d'aménagement concernant la commune.
A vrai dire il n'était pas au courant...c'est moi qui lui ait apporté l'information.

Cool du coup on va pouvoir faire circuler cette info

Si t'as le texte de loi qui autorise le maire a exonérer sa commune ça m’intéresse, merci ;)

Oui bien sûr.
Il faut se rendre sur ce lien.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075
Voir au niveau du LIVRE III, TITRE III, Chapitre I, Section I (Taxe d'aménagement) et plus précisémment
la sous-section 3 (Exonérations) à l'article L331-9 (au 8)
Cela sous-entend que les parties communales et départementales de la taxe peuvent être exonéré par décision de ces administrations.

yodananas a écrit:

Salut Philone57,
intéressant ton projet, ça a donné quoi au niveau de la mairie, taxe d'aménagement ou pas?
Merci

Bonjour,

la réponse m'intéresse également

Philone57 a écrit:

Bonjour,
Je suis exactement dans votre cas où l'on me demandait 730€ de taxes, 1/3 départementales et 2/3 communale! Evidemment, pas d'accord !

Je l'ai donc annulé!

Comme tout Français qui n'a pas les moyens, j' essaie d'avoir des idées.

Après mûres réflexions, j'ai peut-être trouvé un truc.

La législation ne taxe pas à moins de 5m² de surface. De plus, elle déduit ce qui est inférieur à 1,80m de hauteur.

Donc, sans vouloir y travailler, je fais plus du mètre 80 et, seulement pour entreposer tondeuse autoportée, vélos, outils de jardin, compresseur et le reste, j'ai conçu les plans d'un abri de jardin sans fenêtre.

Il sera en parpaings de 20x20x50 et fera 400 x 350 ce qui fait 11,16m² intérieur, épaisseur des agglos déduites. L'astuce c'est de le faire monopente et indépendant de la maison.

La façade fera 200 x 400 avec une double porte. En déduisant les agglos des 400 de la largeur j'ai 360. Donc pour ne pas être taxé, il ne faut pas que ma profondeur, à 180 de haut, excède 138,88 j'assure le coup à 136.

Dans mon exemple, je prolonge de 174cm pour arriver à mes 310 de profond (350 moins 2 x 20 des agglos), ce qui m'amène à environ 155 de hauteur, ce qui est suffisant pour pousser ma tondeus en marche arrière, poser les vélos ou quoi ou qu'est-ce.

Le toit sera en tuile avec 4 ou 5 transparentes pour la lumière. J'avais songé à des plaques béton ondulées mais pour adapter des plaques transparentes, pour la lumière, les vagues ne s'adaptent pas les unes aux autres. De plus, en cas de grêle...

Le côté de l'abri sera donc trapèzoïdal grand côté 200 x base 350 x petit côté155 et ~353 de toit. L'arrière 400 x 155.

La fiche d'aide pour le calcul des surfaces me dit:
- surface existante = 0
- surfacedémolie = 0
- surface crée = 11,16m²
- surface de plancher < 1,80 = 6,264m²
- surface de plancher = 4,896m²

Voilà, de toute façon je dépose ma demande mardi et j'attendrai la confirmation de mes réflexions.

J'espère avoir été assez clair et que cela vous remontera le moral et vous donnera des idées.

Cordialement.

Salut,

Ingénieux !

On peut avoir un retour STP ? Et éventuellement quelques croquis ?

Merci.

Laurent.

Philone57 a écrit:

Hello à tous,

Ca y est, c'est déposé.

Evidemment, ils n'ont jamais eu ce cas auparavant !

Peut-être un "sujet" d'étude. J'ose quand même être assez confiant.

Dois-je déposer le brevêt !?!

Quant au "pas vu, pas pris", je préfère rester dans la légalité car payer pour ce que je serais peut-être un jour obligé de casser, autant raquer de suite la taxe. De plus, dans les villages...

J'aime mieux faire fonctionner mes neurones pour trouver des solutions plutôt que d'être à la merci de l'administration ou de quelqu'un, du moins dans ce cas.

Allez, à +.

A suivre!

Bonjour,
Du nouveau de votre déclaration préalable?
Cdlt

"Mais attention, la taxe peut être due même si votre cabane de jardin comporte une partie de sa surface en dessous de 1,80 m de hauteur sous plafond, dès lors que sa surface de plancher est d'au moins cinq mètres carrés" http://www.pap.fr/actualites[...]rdin/a17244

Bonjour, j 'ai eu le même problème pour une cabane de 5x4 m la taxe d'aménagement s' élevait à 1000 euros autant que la TVA, naturellement la mairie et la région ont voté les taux max.
Pour éviter de payer la taxe , il y a trois solutions.
1/ surface intérieure inférieure à 5 m².
2/hauteur sous plafond inférieure à 1.8 m
3/ construire une cabane non fermée, c'est à dire sans porte. Dans mon cas , sur la partie ouverte, je prévoyais de faire des embryon de mur afin de poser ultérieurement une porte de garage , j'ai dit ca j'ai rien dit.

Il faut savoir que la demande préalable n 'est pas une partie de plaisir, dossier en 4 exemplaires ( ca dépends de la mairie ) extrait du cadastre, plan de masse, plan d'implantation sur le terrain, vues des 4 façades ( maison, cabane ), sections du terrain avec cabane, photomontage pour visualisation, et en plus le volet fiscal à remplir correctement afin de ne pas payer la taxe. Faite tout bien car sinon votre dossier mettra plus de temps pour aboutir.

Mon projet ne se fera pas finalement car refusé du fait que je ne respecte pas la règle d'implantation, à savoir que je dois disposer la cabane à 10 m de l 'axe de la route ce qui dans mon cas n'est pas possible.
Au départ je voulais l'installer en limite de propriété , il y a 5 m entre la maison et la clôture ce qui laissait 1 m pour passer mais je ne respecte pas les 10 m à l'axe de la route.
Voila, je perdu du temps, de l'argent et je suis extrêmement déçu par tout ces règlements et taxes, tout ça pour des cabane ou abris de jardin mais ou va t'on, au final l'état ne percevra pas la TVA de 1000 Euros , la commune et région ne percevront pas les 1000 euros, la fabricant ne construira pas ma cabane, Casto ne la vendra pas, pas de transport etc. Pauvre France, en voulant tout régir tout taxer, tout est bloqué. Pffff

Posez plusieurs abris de moins de 5m2 les uns à côté des autres, vous n'avez pas besoin de déclarer, et donc aucune taxe.

Oui on y a pensé mais je trouve ca plutôt moche, je vais faire ce qu'il faut pour valider l'installation de la 9 m² que j'ai déjà acheté et je rajouterais une 5 m² plus tard à un autre endroit.