Accord pret banque et ptz 2013

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evanoa Picto info

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Le 15/02/2014 à 19h16 Env. 10 message Rennes (35)

Bonjour a tous,

Nous avons actuellement un projet de construction bien avancé, tout allait dans le bon ordre a savoir réservation du terrain, choix de l'architecte, accord de prêt en nov 2103 (signé avec accord ptz) et dépôt du pc en décembre 2013 .
Nous avons reçu l' accord du pc le 11/02/2014 ( cette semaine) et donc je me suis empresse d' aller voir notre banque (cmb) afin de débloquer les sommes afin de signer chez le notaires or surprise notre banquier nous rappel et nous dit que nous ne pouvons pas profiter du ptz 2013 avec un pc de 2014 ! Il nous propose donc de refaire tout le dossier avec le délais .... De notre cote nous ne voulons absolument pas de cette proposition et nous ne comprenons pas ce volte face !
D' ou notre question, la banque peut elle revenir sur un accord de prêt signé et surtout pour ce motif ???
Je ne comprends pas son histoire de permis en 2014 et notre accord de prêt 2013 ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Très cordialement

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Le 16/02/2014 à 19h09 Env. 10 message Rennes (35)

Bonjour.

A priori mon message de passionne pas trop le forum

En fait pour synthetiser, que faut il pour valider un ptz 2013 ? L' offre de pret signé dans l' annee, le depot du pc en 2013 ?
Nous avons rdv avec le banquier ce mardi et je souhaiteria etre sur de ce que j' avance !
Merci pour vos reponses !
Bonne soiree

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Terenas Picto info

Le 16/02/2014 à 21h49 Membre utile Env. 800 message Bordeaux (33)

Salut
pour moi c'était dépôt de PC en 2012 et PTZ en 2013. ... je ne pouvais pas bénéficier du PTZ2012.

a lire ce qui est écris dans la loi sur légifrance par exemple

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petronille Picto info

Le 16/02/2014 à 21h52 Nouvel Aviseur Env. 50 message Seine Maritime

Bonsoir .vous avez renvoye l offre de.pret definitive?11 jours apres?si c est l offre de pret definitive c est pas normal..mais si il sagit d un accord de principe ou proposition commerciale ca vaut rien..bon courage..j y connaos pas grand.chose mais c est vrai vraiment deg pour vous

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Nouvel Aviseur

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evanoa Picto info

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Le 16/02/2014 à 22h09 Env. 10 message Rennes (35)

Bonsoir et merci pour vos réponses Smile

@ Terenas : aviez vous signé votre prêt définitif en 2012 également ou en 2013 car c' est sur quoi le banquier insiste du fait que l' on ne peut pas a priori avoir un financement et un ptz 2013 avec in pc accepté en 2014 ! Ce nous parait vraiment bizarre ....
@ petronille : oui nous avons bien signé le prêt définitif avec les fameux 11 jours de rétractation en novembre 2013 ! Nous bénéficions de 4 prets, y compris e le ptz . C' est pourquoi nous ne comprenons vraiment pas Sad

normalement il ne statit plus qula debloquer l'argent pour signatures chez le noataire d' ici fin fevrier!

Si quelqu'un sur le forum pourrait me poster un lien ou me faire partager une expérience similaire, je suis vraiment preneur Blush

Merci bcp

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Terenas Picto info

Le 16/02/2014 à 23h57 Membre utile Env. 800 message Bordeaux (33)

Prêt principal et ptz signés en 2013 ... on a du attendre les recalculs du ptz et il a fallu que je justifie de pouvoir bénéficier du ptz car les conditions d'octroi avaient changé (production d'un bâtiment neuf au sens des impôts car démolition)

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evanoa Picto info

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Le 19/02/2014 à 13h56 Env. 10 message Rennes (35)

Merci Terenas !
De mon cote j' ai du nouveau, le cmb m'a fourni un reglement interne a la banque stipulant que l'etude thermique (rt2012)!doit etre realisėe avant l'edition de l'offre de pret !
En ce qui nous concerne la banque nous a edité une offre le 29/10 dernier et notre etude a ete realise le 07/11/2013 .
Pour finir il aurait fallu que notre etude soit realise par a notre architecte avant le 29/10/2013 !
Evidemment nous n'avons jamais eu vent de ce reglement interne ( non précise sur le pavé de l'offre)
Notre question est la suivante : est ce legal a partir du moment ou l'offre a bien été édité de revenir sur ce point, nous pensons que c'est une erreur en interne et qu 'ils doivent se debrouiller autrement !
Nous ne savons plus quoi faire ....

En attente d'un bon conseil !!! Merci d'avance

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Terenas Picto info

Le 19/02/2014 à 15h09 Membre utile Env. 800 message Bordeaux (33)

Peut être se renseigner auprès de l'ANIL.
Après la situation n'est peut être pas claire pour tout le monde

Votre offre de prêt a été édité le 29/10 => 30 jours de validité => signée ?
Avez vous réceptionné l'offre de crédit ? => 10 jours de délais de réflexion minimum avec un délai d’annulation du prêt pour non-conclusion de l’opération immobilière : 4 mois

Pour moi si vous avez signé l'offre de crédit dans les conditions normales, sauf à ce que ce soit inscrit dans les XX pages que vous avez paraphé, signé .... il n'y a pas lieu de rendre caduque le PTZ. Après il peut y avoir des délais maximum à respecter pour le premier déblocage.
Mais les conditions d'octroi du PTZ se font à date de dépôt de dossier de prêt. Le seules conditions sur la date de dépôt de dossier de PC sont les conditions de performance énergétique au moment du passage à la RT2012 entre 2012 et 2013.

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evanoa Picto info

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Le 19/02/2014 à 15h42 Env. 10 message Rennes (35)

Bonjour Terenas
Concernant le pret, nous l'avons signe et paraphe le 12/11/13 soit apres le délai de 11 jours de rétractation.
Dans le pavé signe du pret il n y a aucune conditions particulieres concernant le ptz d'ou notre étonnement !
La feuille que notre banquier nous a montré hier pour le refut est une notre interne au cmb, nous n'en avons jamais eu connaissance surtout que ma femme etant tres pointilleuse aurait remarqué ce fameux point au préalable !
Enfin pas de clause particuliere non plus pour le debloquage meme si je vois d'ici delà ces 4mois mais qui de toutes facons ne sont pas depasses a ce jour .
Enfin l' anil n a pas su me rensigner sur ce point

Pour finir il me semble aussi qu'ils doivent honorer leur proposition

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Terenas Picto info

Le 19/02/2014 à 17h29 Membre utile Env. 800 message Bordeaux (33)

Si cette note n'est pas dans les documents signés alors pour moi elle n'existe pas. De quand date-t-elle par ailleurs ?
Il faut peut être contacter le service client "général" et jouer la menace de porter l'affaire devant un tribunal.
Votre offre a été communément acceptée donc je ne vois pas pourquoi elle pourrait être remise en cause si les documents attendus sont présents.

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