Quelles sont les démarches pour la construction d'un garage?

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Le 18/02/2014 à 15h28 Env. 10 message Evreux (27)

Bonjour,
Cette année, nous faisons construire notre maison individuelle (par un constructeur) dont le SDPC est de 169,90m². Par la suite nous souhaitons construire (par nous même) un garage de 40m² accolé à notre maison. Nous voulons savoir quelles sont les démarches administratives à effectuer?
Merci

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Ne vous prenez pas la tête pour la décoration de votre intérieur...

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J&K85

Le 18/02/2014 à 16h01 Membre utile Env. 3000 message Vendee

Bonjour, vous devrez également déposer un permis de construire pour le garage

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Le 18/02/2014 à 16h49 Env. 10 message Evreux (27)

Merci pour ta réponse J&K85. Mais, faut-il que mes plans soient validés par un architecte?

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J&K85

Le 18/02/2014 à 16h58 Membre utile Env. 3000 message Vendee

De riens, non car la surface de garage ne rentre pas en compte dans le seuil de recours à l'architecte

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Le 19/02/2014 à 10h30 Env. 10 message Evreux (27)

Re J&K85, j'ai lu sur un site du gouv. je cite:"Depuis le 1er janvier 2012, sous certaines conditions, il est désormais possible de construire une extension d’un bâtiment existant jusque 40 m² en déposant une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire.
De surcroit, les règles relatives aux modifications du volume des bâtiments existants ont été supprimées."
En résumé …
Le « seuil » de la déclaration préalable de travaux estporté à 40 m² si :
1. La commune duterrain est réglementée par un document d’urbanisme, notamment le PLU
2. Le terrain estsitué dans un secteur en zone Urbaine
3. Si les travauxsont exécutés sur une construction existante
Dès lors qu’un seul de ces critères n’est pas respecté,alors le projet ne peut pas bénéficier de la majoration du seuil de ladéclaration préalable de travaux.
Donc si j'ai bien compris, des lors que les travaux de ma maison auront commencé, je pourrais déposer une une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire?

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J&K85

Le 19/02/2014 à 11h14 Membre utile Env. 3000 message Vendee

hako_27 a écrit:Re J&K85, j'ai lu sur un site du gouv. je cite:"Depuis le 1er janvier 2012, sous certaines conditions, il est désormais possible de construire une extension d’un bâtiment existant jusque 40 m² en déposant une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire.
De surcroit, les règles relatives aux modifications du volume des bâtiments existants ont été supprimées."
En résumé …
Le « seuil » de la déclaration préalable de travaux estporté à 40 m² si :
1. La commune duterrain est réglementée par un document d’urbanisme, notamment le PLU
2. Le terrain estsitué dans un secteur en zone Urbaine
3. Si les travauxsont exécutés sur une construction existante
Dès lors qu’un seul de ces critères n’est pas respecté,alors le projet ne peut pas bénéficier de la majoration du seuil de ladéclaration préalable de travaux.
Donc si j'ai bien compris, des lors que les travaux de ma maison auront commencé, je pourrais déposer une une déclaration préalable plutôt qu’un permis de construire?

Oui c'est ça ! J'ai dis PC mais en effet c'est déclaration préalable...mais ce sont presque les mêmes pièces à fournir