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Carport et limite de propriétés

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 8.449 fois
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Membre utile Env. 300 message Ain
Bonjour, je suis un peu perdue avec ma construction.
Mon permis de construire à été refusé pour un soucis au niveau de distance entre ma maison et mon voisin.

Nous n'avons pas la bonne distance (3 m) entre notre maison et nos voisins (à l'est à et l'ouest). Il manque quelques cm mais ils sont là. La taille de la maison n'est pas modifiable.
Notre constructeur a donc trouvé la solution en adossant un carport à la maison à l'est et en laissant la bonne mesure à l'Ouest. Le bardage se situe en limite de propriété.
La mairie nous refuse le PC parce qu'ils prennent la distance de nos voisins à celle du toit de la maison. Le carport ne serait pas là, il serait de même.

Je n'y comprends plus rien. Est-ce que vous pourriez m'aider a trouve une solution parce que je vois tous nos projets partir en éclat ?
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Non, non, voir ce genre de PB avec la mairie directement
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Membre utile Env. 300 message Ain
Je veux bien mais la mairie semble dire à mon constructeur que c'est la maison qui compte et non le carport. Mais est-ce vrai ?
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Env. 900 message Isere
Euh, je vais être bête... s'il ne s'agit que de quelques cm, pourquoi ne pas réduire la taille de la maison ??? Ca ne vas pas trop jouer....
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Membre utile Env. 300 message Ain
On ne peut pas car en gros c'est un peu comme une maison en Kit. La taille est inchangeable. Sinon, on aurait regnier directement les 7 cm manquants
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Et il est aussi impossible de décaler l'ensemble de la maison de 7 cm ?

sinon , tu peut aussi déposé le plan avec garage et de le faire bien plus tard (si un garage en limite de propriété , permet de t'affranchir de cette contrainte.

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Si je comprend bien Rolleyes ton plu t'impose 3m entre la limite de propriété et la maison, mais il est autorisé d'aller en limite avec une structure basse comme un carport.
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Membre utile Env. 300 message Ain
Nic0s a écrit:Et il est aussi impossible de décaler l'ensemble de la maison de 7 cm ?

malheureusement oui. de l'autre côté, il nous reste juste les 3 m réglementaire.

Nic0s a écrit:sinon , tu peut aussi déposé le plan avec garage et de le faire bien plus tard (si un garage en limite de propriété , permet de t'affranchir de cette contrainte.


C'est justement ça que je ne comprends pas. Quel est la différence pour la mairie entre un carport et un garage ?

Je demande demain un RDV à la mairie avec la conseillière à l'urbanisme. Je viens de trouve sur le forum des gens qui ont faire des carport ou Charetterie pour se mettre en limite de propriété et ça a été accepté. Je ne comprends pas ce qui leur pose problème.
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Membre utile Env. 300 message Ain
toniobesada a écrit:Si je comprend bien Rolleyes ton plu t'impose 3m entre la limite de propriété et la maison, mais il est autorisé d'aller en limite avec une structure basse comme un carport.


Oui voilà ce qui est cité dans le refus de PC :

"Les constructions donc la hauteur à l'égout du toit n'excède pas 3,50m peuvent jouxter les limites séparatives. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres"

ils disent ensuite que la construction envisagée se situe à une distance inférieure à 3 mètres par rapport à la limite séparative . Le projet ne respecte pas l'article cité ci dessus.
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Membre utile Env. 300 message Ain
Bonjour,
Nous avons eu la réponse de la mairie. Notre permis a été refusé pour deux triangles visible de la maison dans la limite des 3 mètres non caché par le carport.
Elle avait envoyé un dessin à notre constructeur mais il n'est jamais arrive. C'est juste l'explication orale ou il y a eu embrouillage.
C'était tellement minuscule qu'on aurait jamais trouve seul.
Notre maison va pouvoir être construite. Je suis très soulagées. Le carport est bien pris en compte pour nous mettre en limite de propriété. Il faut juste qu'on l'allonge de 10-15 cm.
Vraiment une broutille.
Merci pour notre aide.
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Membre utile Env. 300 message Ain
Bonjour,

Je reviens vers vous car nous avons reçut un deuxième refus suite à notre dépose de permis de construire modifiant le carport.
La mairie a appelé la DDT pour savoir pourquoi exactement ça clochait puisque plus rien ne dépassait dans la limite des 3 mètres.
Et BIEN SI, ce qui posait problème a la DDT est le cheneau qui lui était dans la limite des 3 mètres. Ils ont fini par nous donner la solution et nous dire qu'il fallait que l'on continue la pente de toit afin de scinder le carport dans le même prolongement. Cela montre une seule unité du batiment. Au début, le résultat nous déplaisait mais nous avons fini par nous habituer. Nous attendons la réponse à notre permis de construire qui devrait arriver dans les jours à venir.
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Membre utile Env. 300 message Ain
Bonjour, plusieurs mois ce sont écoulés. Nous avons eu beaucoup de difficulté a avoir notre permis de construire mais nous avons finis par l'avoir après 4 refus. oui oui 4 refus. Toujours ce problème avec le carport. La DDT refusait qu'il y a un morceau de la maison qui passe dans la limite des 3 mètres même caché sous le carpot.
La seule solution qui a permis de débloquer la situation a été de faire une table ronde avec la mairie, la DDT, notre constructeur de nous même. Nous aurions sûe que la situation allait trainer pendant 7 mois nous aurions fait cette démarche au premier refus.
Ce fut très éprouvant moralement mais en juillet nous avons finis par avoir notre précieux sésame. Nous attendons maintenant impatiemment que notre chantier ouvre.
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Env. 2000 message Gironde
7 mois pour 7 cm, ça fait 1 cm par mois, vive la France.
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Membre utile Env. 300 message Ain
Oui c'est certain. d'autant qu'on envisage de ne pas faire le carport si le paysan du champ voisin veut bien nous vendre une bande de terre. Nous souhaitons lui laisser l'utilisation mais juste rentrer conforme avec la loi.

Il faut que je me renseigne si le carport n'est pas fait, si nous avons le droit d'envoyer le document de fin de travaux. Dans tous les cas, carport ou achat du champ voisin, nous n'aurons l'argent pas avant 2017.
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 07h11
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