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Zone NA

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Env. 10 message Maffliers (95)
Je possède une parcelle de 4500 m² classée en zone NA c'est à dire non constructible mais destinée à le devenir (soit pour des habitations, soit pour une zone agricole concertée, soit pour un complexe sportif...). Sachant que :
-La rédaction d'un PLU est une promesse de campagne de tous les candidats aux prochaines élections.
-Ladite parcelle est accessible par la voie publique en empruntant une allée en impasse au bout de laquelle se trouve la parcelle.
-Tous les réseaux sont présents sur place dans la mesure où l'allée en question compte 7 maisons habitées depuis 15 ans.
-La parcelle que je possède se situe dans la zone à urbaniser, zone définie par le SCOT de la communauté de communes.
J'ai bon espoir de voir ma requête aboutir, à savoir déclasser la parcelle en parcelle à bâtir (il "suffit" juste de lui donner un règlement d'urbanisme selon l'adjoint à l'urbanisme, mais cela passe par l'écriture d'un PLU.)
Cependant j'aimerais avoir quelques conseils dans mes démarches surtout lorsqu'aura lieu l'enquête publique car les habitants de l'allée en question se montrent hostiles quant à mon projet (jalousie?, peur?). Aussi, quel est le rapport de force si tant est qu'il y en ait un? Aux dires du maire actuel et de son adjoint à l'urbanisme, il faut des arguments de poids pour s'opposer à un projet et des arguments du type :"cela occasionnera du passage, de la gêne" ne tiennent pas la route.
Merci a vous de m'aider et me conseiller.
Bonne soirée.
Messages : Env. 10
De : Maffliers (95)
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Env. 500 message Nantes (44)
Faut voir aussi si votre allé faire la largeur aux niveau de la norme pour y faire passer les secoures Sleep
Messages : Env. 500
De : Nantes (44)
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Env. 10 message Maffliers (95)
L'allée est communale, elle répond donc aux normes en vigueur. Pour info, dans le cas d'habitations individuelles une largueur de 3m minimum est demandée afin de pouvoir faire passer un camion de pompiers par exemple ainsi qu'une raquette de retournement.
Messages : Env. 10
De : Maffliers (95)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Il botte un peu en touche, l'adjoint. Sinon, je crois que pendant l'enquête publique il "suffit" d'adresser un courrier au commissaire-enquêteur pour demander le classement de la parcelle "xxx" en zone "urbanisable", du fait que cette parcelle est en zone NA, destinée à une urbanisation future.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 10 message Maffliers (95)
Oui c'est bien mon intention, annoter le registre de l'enquête publique, faire un courrier et aller discuter avec le commissaire enquêteur lors de ses permanences. Mais cela sera-t-il suffisant? Je ne vois pas d'argument à opposer à l'urbanisation de la parcelle, mais je ne vois pas non plus d'obligation pour la mairie de le faire. Le truc c'est de réussir à faire le déclassement de la parcelle dans les 2 ou 3 prochaines années et pas dans 20ans.
Messages : Env. 10
De : Maffliers (95)
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
La tendance actuelle est à la densification des zones déjà urbanisée, donc les 7 maisons déjà présentes et les réseaux en facade sont un atout de poids.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui. Et DOnc, il y aurait une certaine logique de continuer à cet endroit en particulier. C'est ce que devrait relever le Commissaire enquêteur.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Maffliers (95)
C'est ce que je pense et espère aussi, on verra bien. Je ne manquerai pas de vous tenir informés, cela pourra servir d'autres personnes.
Ma seule crainte c'est que ma demande ne soit pas retenue ou bien avec un delta d'attente de plusieurs années. Auquel cas le PLU serait "attaquable" mais c'est toujours compliqué et long ce genre de démarche.
Messages : Env. 10
De : Maffliers (95)
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En cache depuis le lundi 08 avril 2024 à 17h45
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