Constatation d'affichage Pc

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DIAW

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Le 07/03/2014 à 20h00 Photographe Env. 100 message Villeneuve Loubet (6)

Bonjour,
Est ce que la date d'affichage peut être certifiée par une photo prise à la date d'affichage et envoyée par mail à différents destinataires(maçon, avocat, notaire)? Le mail sera datée informatiquement par tout les destinataires. Qu'en pensez vous?

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Photographe

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De : Villeneuve Loubet (6)
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Par ForumConstruire.com

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Rwendy Picto info

Le 10/03/2014 à 11h18 Membre super utile Env. 6000 message Seine Maritime

Bonjour DIAW,

Si ton notaire est d'accord, je ne vois pas le soucis.
Perso, j'ai fait signer des déclarations sur l'honneur à mes futurs voisins et je les ai pris en photo à côté du panneau (sympas les voisins^^) + une photo avec le journal du jour, et le notaire a accepté ça sans broncher Smile

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Membre super utile

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Brouuu Picto info

Le 10/03/2014 à 11h28 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Disons que c'est mieux que rien. Après, rien ne vaut les constatations régulières d'un huissier.
Pensez tout de même à le faire régulièrement, pas seulement le premier jour de l'affichage !

Cordialement.

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Membre utile

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alpes04 Picto info

Le 10/03/2014 à 15h44 Env. 40 message Manosque (4)

Il existe également un moyen plus digital avec la solution suivante : https://www.digiposte.fr/decouverte/digishoot-photographiez-certifiez-0

Pas encoré essayé, mais j'ai en beaucoup entendu parlé ici.

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King Nothing Picto info

Le 10/03/2014 à 16h05 Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)

J'ai envoyé la photo par mail directement à la mairie.

Mais bon, la plupart des constructions voisines ont eu le panneau d'installé que le jour du démarrage de chantier et certains chantiers sont même sans aucun panneau...

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guezos Picto info

Le 10/03/2014 à 22h27 Env. 500 message Saumur (49)

Autre solution pas trop chère : s'envoyer la photo en lettre recommandé électronique par la poste avec archivage du document. La poste garde un an le fichier envoyé.

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