Pc modif

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 267 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Ced92

Auteur du sujet

Le 22/06/2017 à 12h27 Env. 10 message Hauts De Seine

Bjr
Nous avons obtenu un pc pour l'extension de notre maison.
La mairie nous a impose la création d'une fenetre en rdc sur rue nous avons accepte de la mettre afin de débloquer la situation.
Aujourdh'ui nous voulons revenir sur ce point et avons déposé un pc modif en retirant cette fenetre chose que ne veut pas entendre la mairie .
Il me semble que c du chantage et de l'abus de pouvoir d'ailleurs je n'ai pas eu de refus mais ils font trainer l'instruction en me redemandant des pieces administratives.
Quels sont les risaues das un tel cas.
Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Brouuu Picto info

Le 22/06/2017 à 14h03 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Le risque pour qui ?
Que vous ont-ils demandé comme pièce ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Ced92

Auteur du sujet

Le 22/06/2017 à 15h13 Env. 10 message Hauts De Seine

Le risque pour moi
Ils m'ont notifie par courrier qu'ils refuseraient le permis modif en l'etat

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 22/06/2017 à 17h15 Membre utile Env. 1000 message Var

J'ai l'impression que ce n'est pas très légal tout ça...
Logiquement, ils ne doivent vous demander que des pièces exigibles (listées dans le code de l'urbanisme) et ce par courrier recommandé.

Sur quelles bases comptent-ils vous refuser le permis ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Ced92

Auteur du sujet

Le 22/06/2017 à 17h29 Env. 10 message Hauts De Seine

Art r.111.21 du code de l'urbanisme c assez vague en gros si la façade leur plait pas ils disent que c pas conforme à l'harmonie architecturale de la rue...

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 23/06/2017 à 00h43 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

R 111-21... ça m'étonnerait! R 111-27 sans doute.
De toute façon, à partir de la date de dépôt de la demande:
- Cas général, 2 mois d'instruction,
- Demande de pièces complémentaires expressément prévues pendant le 1er mois d'instruction, en LR/AR,
- 3 mois pour les fournir,
- Délai d'instruction part du jour où le dossier est complet,
- A la fin, accord ou refus, exprès ou tacite.
A vous de voir si ce formalisme est respecté.
Quant à l'appréciation de l'architecture, vous aurez du mal à lutter!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 05 septembre 2025 à 06h54

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement