Création garage et piscine permis de construire ou pas?

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Pique-bouffigue Picto info

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Le 28/03/2014 à 16h46 Env. 200 message Nord

Bonjour,

Je sollicite votre aide car je me perd un peu dans tout les textes d'urbanisme.

Voici mon projet :
Ma maison fait 143m² (je vous épargne les décimales) de surface de plancher.
Je veux faire un garage accolé à la maison. Un garage ne génère pas de surface de plancher mais de l'emprise au sol. Celle-ci sera inférieure à 40m² (environ 38m²).
Mon terrain étant dans une zone urbaine ("U") couverte par un PLU, le seuil de la déclaration préalable peut être étendue à 40m² donc pas de PC nécéssaire pour mon garage. Et même en considérant la surface totale, je n'atteint pas le fameux 170m² (en emprise au sol totale, je suis à environ 110 + 38 = 148m², et en surface de plancher je reste à 143m²). Donc pas de PC pour le garage, une déclaration préalable suffirait.

Jusque là je pense que j'ai bon, si quelqu'un veut me contredire, ne pas hésiter!

Là où ça se complique, c'est quand je rajoute mon projet de piscine.
Mon bassin va générer environ 33m² d'emprise au sol, et sera "isolé" de la maison (cela va de soi pour une piscine). Il sera complètement enterré et non-couvert (donc pas de surface de plancher).

Question 1 :
Est-ce que dans le cas d'une construction non-accolée (donc non considérée comme une extension d'un batiement existant mais comme une nouvelle construction), le recul du seuil de la déclaration préalable à 40m² est possible?
Si, non, il faut un PC pour ma piscine.
Si oui, je passe à la question 2.
Question 2 :
Pour le vérifier le dépassement des 170m² au total, est-ce que je dois considérer la piscine (étant donné qu'elle n'est pas accolée à la maison)?
Si oui, la somme de l'emprise au sol "maison+garage+piscine" arrive à environ 110 + 38 + 33 = 181 m², donc il faut un PC pour le projet "garage + maison" (et avec un architecte en plus...)
Question 3 :
Puis-je dissocier les 2 projets?
C'est-à-dire, faite une déclaration préalable pour mon garage, et faire une autre déclaration préalable pour la piscine (si le seuil des 40m² est applicable). Dans ce cas, j'évite les formalités complexes du PC (et le délai énorme!), et le recours à l'architecte

Merci d'avance!!

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ome

Le 29/03/2014 à 14h14 Membre utile Env. 1000 message Landes

Il y a 2 types d'emprise au sol:
L'emprise "classique" et l'emprise constitutive de surface de plancher.
La 1ère sert à comptabiliser la surface construite, pour ne pas dépasser celle autorisée par le COS par exemple,

La 2ème sert à déterminer si le recours à l'archi est obligatoire.

Dans ton cas, le garage et la piscine ne constituant pas de surface de plancher, il n'y a pas de création d'emprise au sol constitutive de surface de plancher, donc pas besoin d'archi.

Ensuite, pour la même raison, tu peux te contenter d'une DP pour les 2 projets (garage + piscine)

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Le 29/03/2014 à 15h38 Env. 200 message Nord

ome a écrit:Il y a 2 types d'emprise au sol:
L'emprise "classique" et l'emprise constitutive de surface de plancher.
La 1ère sert à comptabiliser la surface construite, pour ne pas dépasser celle autorisée par le COS par exemple,

La 2ème sert à déterminer si le recours à l'archi est obligatoire.

Dans ton cas, le garage et la piscine ne constituant pas de surface de plancher, il n'y a pas de création d'emprise au sol constitutive de surface de plancher, donc pas besoin d'archi.

Ensuite, pour la même raison, tu peux te contenter d'une DP pour les 2 projets (garage + piscine)

Bonjour!

Très intéressant, j'avais pas compris la subtilité de "l'emprise au sol constitutive de surface de plancher".
Donc si je te suis bien, pour vérifier le recours à l’architecte (dépassement des 170m²), il faut prendre en compte cette "l'emprise au sol constitutive de surface de plancher" et non pas l'emprise au sol classique?

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Le 29/03/2014 à 16h15 Env. 200 message Nord

Par contre, pour savoir si une déclaration préalable suffit ou si je dois demander un PC, est-ce que c'est également "l'emprise au sol constitutive de surface de plancher" qui est prise en compte?
Si oui, une déclaration préalable suffira.
Mais si on prend en compte l'emprise au sol classique pour le seuil des 170m², je dois demander un PC (mais sans recours à l'architecte).

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ome

Le 29/03/2014 à 18h57 Membre utile Env. 1000 message Landes

Pour moi, une DP suffit puisque l'extension est inférieure à 40 m2.

Par contre, attention, autre subtilité, le garage crée de la surface taxable.
Et la superficie du bassin doit aussi être déclarée.

Elle n'est pas couverte, ta piscine ?

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Le 30/03/2014 à 09h35 Env. 200 message Nord

Oui, la surface taxable est a déclarer dans le formulaire de déclaration préalable si je ne m'abuse.
Et la piscine sera non couverte et enterrée.
Je vais donc faire 2 déclaration préalable distincte (celle du garage en tant qu'extension de la maison, et celle de la piscine en tant que nouvelle construction)

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