Clauses supensives compromis terrain dans lotissement

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Le 24/02/2005 à 08h51 Env. 30 message 76

bonjour à tous,
tout nouveau sur se forum, je vais signe prochainement le compromis pour un terrain en pente dans un petit lotissement.
- quelles sont à votre avis les clauses suspensives indéniables.

-comment ça se passe si lors de la lecture du compromis il ma,nque quelques clauses. en fait mon rendez vous est pour la signature du compromis, je ne dispose que du temps sur place pour lire ce document et le signer?

- quels sont vos recommandation pour ce type de compromis (dans un lotissement).
MERCI

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Par ForumConstruire.com Env. 600 message Nantes (44)

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cruchot Picto info

Le 24/02/2005 à 09h42 Env. 20 message Velizy - Yvelines - Bientôt Dans L'essonne

Bonjour
pour ma part j'ai signé une promesse de vente pour un terrain et la seule clause suspensive qu'on y a fait figurer est l'obtention du prêt pour la réalisation du projet (terrain plus maison)

sinon pour le temps de lecture sur place prends le temps qu'il faut pour le lire avec le notaire ou l'aménageur puis après tu as un délais de retractation qui court (sept jours mini mais dans notre cas on a eu 10j)

Salutations

Cruchot

Dépôt du permis de construire le 20 janvier 2005

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Krabione Picto info

Le 24/02/2005 à 09h57 Env. 30 message

Dans notre cas, le notaire nous avait envoyé le projet de compromis de vente. Nous avons pu le lire, le relire, téléphoner pour poser des questions avant la signature du compromis (7jours plus tard, comme l'impose la loi).

Les clauses suspensives étaient :
- l'obtention du permis de lotir,
- l'obtention du PC,
- l'obtention d'un prêt auprès d'une banque,
- le décès d'un des acheteurs (un membre du couple).

Lors de la signature, le notaire doit tout expliquer.

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jerryjay Picto info

Le 24/02/2005 à 12h42 Env. 700 message Haute Garonne

nous on avait les meme clauses que Krabione mais on a fait rajouter que si les fondations se révéler d'un cout supérieur a 10000 ¬ par rapport a des fondations normales, on le prenez pas. l'étude de sol nous a rassurer du coup y a pas de pb

jerry
fini !! depuis le 6/05/06

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touvert Picto info

Le 24/02/2005 à 13h05 Env. 600 message Nantes (44)

Il me semble qu'il y a le délai légal de 7 jours qui s'applique dans ce cas aussi...Ca permet de tout relire calmemant au cas ou... Blush

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