Rétractation sur terrain en lotissement : pas clair ...

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.385 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Pedro

Auteur du sujet

Le 22/05/2005 à 17h52 Env. 10 message

Bonjour

Je dois signer un compromis de vente pour un terrain en lotissement. Le vendeur est un particulier (qui passe par une agence).
Après avoir lu pas mal de docs sur Internet et dans le forum, ça n'est toujours pas clair pour moi : Peut on se rétracter sur 7 jours ?

J'ai lu sur certains sites que c'est le cas pour une promesse de vente unilatérale, mais rien sur le "compromis de vente". Est que ce n'est possible que dans le cas d'un terrain en lotissement.

Quelqu'un connait l'info ?

Merci

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

70 555 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

mamour Picto info

Le 22/05/2005 à 18h23 Env. 200 message

je n'ai rien trouvé non plus sur le compromis de vente mis a part si tu mets une clause specifique par contre pour le delai de retraction de 7 jours je pense que c'est seulement pour la promesse de vente unilateral mais c'est a voir avec quelqu'un qui s'y connait mieux que moi... Cool

je dois signer un compromis dans le semaine mais je pense mettre la clause : sous reserve d'acceptation de notre part du prix de la viabilisation...etc un truc du genre car c'est plutot ca qui nous inquiete.. Dry

*terrain trouvé !
*acte de vente signé le 21/02/06
*demenagement peut etre debut juillet !!!

Citer

Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

monte

Le 22/05/2005 à 23h55 Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)

le delais de retractation de 7 jours est valable pour un notaire ou une agence . d'ailleur lors de la signature, le gars de l'immobilier vous le dira le jour meme et cela doit etre ecrit dans le compromis.
Surtout ne pas hesiter à rajouer certaine clause dans ce compromis comme condition suspensive:
-avoir le permis de construire
-l'acceptation de pret
-exemple : surcout du à la nature du sous sol...
etc,etc...

terrain trouve (28), LDT
signature le 31/05/05AR permis accepter le 3/08/05
Map 22/09/05
terrassement le 31/10/2005

Citer

Messages : Env. 300
De : Fontaine La Guyon (28)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Pedro

Auteur du sujet

Le 24/05/2005 à 19h30 Env. 10 message

Effectivement, nous avons signé hier soir. Le mec de l'agence nous a bien indiqué qu'il y a un délai de rétractation de 7 jour à compter de la réception du recommandé.

Concernant les clauses :
- avoir tous les prêts (terrain + construction)

Sinon, on a 2 mois de délai

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis aujourd'hui à 05h04

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement