Vente terrain et deplacement canalisation d'eau potable

Bonjour Deffrey et merci pour ta réponse.

S'agissant de ton 1er point, je ne sais pas à quel prix le terrain a été estimé lors de la succession ( nous sommes 5 à la succession de mon grand père (3 tantes +mon frère et moi-je viens en représentation de mon père décédé). J'ai suivi ça de loin lors du décès de mon grand père en 2014.
L'étude qui devait dans un 1er temps vendre le terrain l'a estimé à 32000 EUR net vendeur.

Depuis mon 1er mail, j'ai quelques explications supplémentaires.
Au bout de 2 ans le terrain n'étant toujours pas vendu (vente du terrain confié au notaire), une de mes tantes a proposé de passer par un agent immobilier et avons signé un mandat de vente pour 31000 EUR (26580 e net vendeur). L'agent a trouvé un acquéreur et nous avons signé un compromis de vente qui ne mentionne pas de servitude. Je tiens à préciser que nous lui avons fourni une attestation immobilière de propriété établie par le notaire qui ne mentionne pas les servitudes (cette mention n'est pas obligatoire dans cet acte). J'ai récupéré l'acte initial acquisitif -que je n'avais pas-et celui-ci mentionne bien la servitude relative à la canalisation.
L'agent m a indiqué que ce n'était pas à lui de fouiller dans les archives du notaire et qu'on aurait dû le lui dire avant la signature de compromis. Certes, je suis d'accord avec lui et je pensais qu'il était au courant de cette servitude par ma tante et que c'était à lui de se renseigner en amont sur les servitudes éventuelles du terrain avant de trouver un acquéreur.
Du coup, la servitude est apparue lors du dépôt du permis de construire ( pour info, aucune demande de certificat d'urbanisme n'a été faite avant le dépôt du permis). Apparemment, l'acheteur est ric rac au niveau de son prêt et ne pourrait pas financer les travaux de déplacement de la canalisation. Donc, dixit l'agent immobilier, si on veut vendre, les vendeurs-nous-devons prendre les frais à notre charge!
En plus, je viens d'apprendre que la conduite d'eau serait en fonte et non pas en pvc comme mentionné sur le plan de la mairie...J'imagine que cela va augmenter le coût des travaux de déplacement.

Pour résumer :
-la tante qui l'a rencontré n'a pas indiqué à l'agent immobilier qu'il y avait une servitude lorsqu'on lui a confié la vente du terrain alors qu'elle est bien précisée dans l'acte acquisitif et l'agent immobilier ne s'est pas renseigné sur ce qu'il en était réellement
-l'acheteur n'était pas au courant de la servitude de la canalisation lors de la signature du compromis et l' a appris lors de l'examen de sa demande de permis de construire
-on a baissé le prix du terrain lorsqu'on l a confié à l'agent immobilier ( de 32000EUR à 26580 EUR) et on va se retrouver avec des frais de déplacement de canalisation à payer ...

Je suis un peu perdue pour savoir l'agent immobilier et/ou nous sommes fautifs...

Merci d'avance pour ta réponse et à ceux qui m'apporteront une réponse.

Bonne après midi

Bonjour,

- Le 1er notaire indiquait-il la servitude dans son annonce?? Sinon, erreur!!
- Une agence sérieuse aurait demandé un CU, et aurait dû s'enquérir des limites éventuelles au droit de propriété de ce terrain puisque c'est elle qui était chargée de la mise en vente (honoraires).
- Si l'acquéreur n'a pas prévu de conditions suspensives supplémentaires (telles que frais en sus) malgré l'accord de PC, il est en position de faiblesse.
- Maintenant, si vous voulez vendre...
@+