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Achat du terrain demain et absence de bornage Résolu

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Membre utile Env. 300 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous, 
je suis embêtée car nous sommes enfin sur le point d'acheter notre terrain demain, mais le bornage me semble incomplet:

Il s'agit d'un terrain en lotissement. Pour ce qui est de la limite entre mon terrain et la voie du lotissement, il y a bien des piquets. 
Mais je n'en vois pas en ce qui concerne la séparation avec le terrain du voisin à gauche, ni celui à droite. Tout au plus il y a eu un ruban rouge et blanc au moment de la commercialisation des lots en février dernier ... évidemment ces rubans sont déchirés depuis, et de toute manière je doute qu'il s'agisse bien du bornage officiel. 
Sur les terrains plus en bas du lotissement en revanche, il y a bien le bornage indiqué tout autour des parcelles avec les fameux piquets. 
Je me demande donc s'il s'agit d'un oubli du géomètre en ce qui concerne les parcelles du haut (là où se trouve mon terrain). 

Or nous signons demain matin l'achat chez le notaire, et dans le projet d'acte, il est marqué que le bornage a été réalisé par un géomètre expert, et qu'un exemplaire du bornage sera annexé le jour J au cahier des charges reçu par le notaire. 

Que faire ? 
Prévenir l'agence ce matin ? Prévenir que nous ne signerons pas sans le bornage complet ? Attendre demain pour soulever le point chez le notaire ? Retourner sur le terrain prendre des photos pour prouver que la délimitation n'a pas été faite ? 
J'ai peur que l'on me réponde demain au moment de la signature, qu'il y a bien le bornage sur le terrain...
Et nous sommes trop près de la signature pour envoyer une LRAR

Vos conseils sont les bienvenus 
Merci d'avance  
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Il n'a pas le téléphone le notaire ?
C'est votre notaire ou celui du lotisseur ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Alpes Maritimes
Bonjour Mistigri,
Nous sommes en plein mois d'août, et le notaire (du lotisseur, je sais ...) revient de vacances ce matin. A cette heure, je ne suis pas parvenue à l'avoir au téléphone.

J'ai appelé le lotisseur pour lui faire part de l'absence partielle de bornage. Il a repris les documents du géomètre et me dit qu'effectivement, du côté droit du terrain il n'y a pas de borne, mais que du côté gauche il devrait y avoir une borne tout au fond du terrain et qu'il suffit de tirer un trait droit.

Il n'empêche qu'il n'y a pas de bornes entre mon terrain et celui de droite. Je lui ai demandé à ce que cela soit fait au plus vite car nous n'achèterons pas un terrain sans bornage: réponse "J'en informe le propriétaire qui se remet en contact avec le géomètre. Ils se sont arrangés entre eux, je ne sais pas s'il ne va pas lui surfacturer un second passage".

Je lui ai répondu que si le géomètre n'avait pas fait son travail dans un 1er temps, il n'avait pas à surfacturer quoi que ce soit (et à la limite c'est pas mon pb), et que je n'achetais pas un terrain sans bornage.
Le rendez-vous de demain est toujours d'actualité. Le propriétaire et le lotisseur ont toujours fait preuve de bonne volonté et d'honnêteté jusqu'à présent, les retards ne sont pas de leur fait (mais ça, c'est un autre sujet). Cependant je doute que le géomètre passera dans l'après midi pour que nous puissions signer l'esprit tranquille demain.

Je file sur le terrain voir si la borne est bien présente entre le terrain de gauche et le mien, car je ne suis pas disponible cet après midi.

Pouvez-vous me confirmer que nous pouvons refuser de signer demain sans pénalités s'il manque ce bornage ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

oui vous pouvez refuser puisque ce bornage est obligatoire ;
sinon il vous restera le délai de 7 jours pour vous desister.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 300 message Alpes Maritimes
Merci ***** pour votre réponse.
De retour ce soir sur le terrain, les bornes ont été positionnées. Nous pouvons dormir tranquillement et signer demain.
Je clos le sujet
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
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