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Etude de sol G1 obligatoire ?

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Env. 10 message Marne
Bonjour à tous. On a acheté le terrain en 2025 avec permis construire deja validé par mairie,ils ont commencé à construire en octobre 2025.On février 2026 j'ai découvert, qu'il n'y pas etude de sol G1.J'ai contacté la mairie, qui m'a confirmé, que ce n'est pas obligatoire dans notre commune. Le constructeur nous a dit la même chose. En mai constructeur a décidé tout seule de rajouter 2 rangs de parpaings sur le toit(hauteur de notre maison a augmenté de 40 cm),mais il a oublié de faire modification de permis. Voisin est parti se plaindre évidemment. J'ai appelé la mairie pour nouvelle, la même dame de fevrier m'a dit,que modification ne pose pas de problème, mais etude de sol G1 est obligatoire. En décembre, quand vous allez réceptionner votre maison,on va pas vous valider votre DAACT.J'ai contacté le notaire, qui m'a envoyé le papier, que notre terrain se situe dans sone 0 risque gonflement argile ,c'est pour cela, il n'a pas demandé au vendeur l'étude de sol.Est  que  la mairie peut me poser des propriétaires avec ma maison ?Conseil de notaire (laissez tomber,à la mairie ils ne sont pas tous compétents).Je suis désolée pour explication langue.Merci
Messages : Env. 10
Dept : Marne
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Env. 60 message Charente Maritime
Bonjour,

Si votre terrain n'est pas concerné par un risque de retrait-gonflement des argiles, l'étude géotechnique G1 n'est pas obligatoire.
Elle ne peut donc pas être exigée par la mairie lors du dépôt de la DAACT.

Vous pouvez vérifier vous-même le zonage de votre terrain ici: https://www.georisques.gouv.fr/


Sources:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037639571
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048562281
Messages : Env. 60
Dept : Charente Maritime
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Membre utile Env. 600 message Saone Et Loire
C'est toujours fascinant de voir des constructeurs construire sans aucune étude de sol.
MOE - conseiller maison passive CEPH - certifié Pro-Paille
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Marne
C2C_C2x a écrit:Bonjour,

Si votre terrain n'est pas concerné par un risque de retrait-gonflement des argiles, l'étude géotechnique G1 n'est pas obligatoire.
Elle ne peut donc pas être exigée par la mairie lors du dépôt de la DAACT.

Vous pouvez vérifier vous-même le zonage de votre terrain ici: https://www.georisques.gouv.fr/


Sources:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037639571
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048562281

Merci .Sur le cite georisques j'ai trouvé ça  Risques  RETRAIT GONFLEMENT DES
ARGILES
à mon adresse :pas de risque connue. sur ma commune :modeŕé 
Messages : Env. 10
Dept : Marne
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Env. 10 message Marne
taab a écrit:C'est toujours fascinant de voir des constructeurs construire sans aucune étude de sol.

Bonjour. Demain je vais parler de ce sujet avec constructeur. Comment il a eu dommage ouvrage sans cet étude ?Avec mon mari on ne connaît rien, on a fait confiance au constructeur, qui est très chère 
Messages : Env. 10
Dept : Marne
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En cache depuis le lundi 22 juin 2026 à 22h13
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