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Lotissement terrain plus bas que niveau de la route

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Env. 10 message Loiret
Bonjour

Nous avons réservé l'année dernière un terrain dans un lotissement qui est en fin de construction en ce moment.
Nous avons fait un ccmi avec un constructeur de maisons et avons eu notre permis de construire accepté.

En allant voir le terrain, nous nous sommes aperçu que la route était avait été surélevée par le lotisseur, par rapport au terrain naturel des parcelles. De ce fait les parcelles sont plus basses que la route.

Le lotisseur a remis un peu de terre sur les pourtours du terrain mais pas sur le reste, faisant que cela forme une cuvette. Il y a peut être 50-60 cm de différence entre le bout du terrain et la route


Que faut il faire des ces conditions, sachant que sur le CCMI avec la société qui va construire la maison, la voie est indiqué à -0.27 et la maison est indiquée à -0.15 TN ; la maison est donc prévue pour être 12 cm plus haute que la voie.

Le permis de construire a été signé par la mairie/dde avec ces valeurs.


Au niveau des fondations, la profondeur initialement prévue est de 1,20 m, donc à partir des valeurs initiales


Comment cela va t-il se passer? le constructeur peut il demander un surcoût? pour la construction?

Nous avions également demandé un vide sanitaire de 60 cm, mais si ces 60 cm sont présents dans le vide, à quoi cela servirait il de décaper la terre?

Nous devons faire réaliser un chemin d'accès carrosable, idem, que faut il faire sachant que nous sommes plus bas que le niveau.

J'ajoute que le lotissement est toujours en cours de construction et que je dois faire l'état des lieux bientot, dois je contacter le lotisseur? le constructeur? le terrassier pour le chemin carrossable?

que faire?

D'avance merci
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

56 623 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 3000 message Nievre
Bonjour,

Si le terrain que vous avez "réservé" ne vous convient plus cherchez-en un autre.

Si vous souhaitez l'acquérir, vérifiez que les cotes altimétriques de référence soient exactes et si les ouvrages réalisés sont en-dehors des tolérances il vous sera possible de négocier avec le vendeur afin qu'il supporte ou compense les éventuels surcoûts de construction et/ou de remblaiement.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Loiret
Bonjour

Le terrain est acheté (notaire), pour valider il reste à faire l'état des lieux avec le lotisseur.

Y- a t-il une obligation pour le lotisseur de remettre de la terre sur le terrain, pour être à niveau?


Les cotes altimétriques se trouvent elles en mairie?

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

le constructeur vous doit la maison conforme au permis déposé : si elle est prévue 12cm plus haut que la route elle doit l'être.

les cotes altimétriques sont celles notées sur vos plans, la mairie aura les mêmes sur votre PC.


Citation: Au niveau des fondations, la profondeur initialement prévue est de 1,20 m, donc à partir des valeurs initiales
les fondations resteront comme elles sont prévues
Comment cela va t-il se passer? le constructeur peut il demander un surcoût? pour la construction?
NON un ccmi est à prix ferme et définitif
Nous avions également demandé un vide sanitaire de 60 cm, mais si ces 60 cm sont présents dans le vide, à quoi cela servirait il de décaper la terre?


il va falloir rehausser le VS pour que la construction finie soit à la bonne hauteur.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 12 juillet 2021 à 09h46
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