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Suspression du permis de construire au bout de 30 ans

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.957 fois
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Env. 10 message Pont Saint Esprit (30)
bonjour

mon histoire serait trop longue a raconté mais juste un résumé et surtout de l'aide je n'y comprend rien dans les demarches

ma mere a un terrain qui etait constructible il y a 30 ans car il etait vendu mais la vente a etait annulé par les nouveaux proprietaire car mon grand pere les menaçé pendant le debut des travaux

c'est vraiment un petit resumé désolé et donc ma mere veut le vendre maintenant nous sommes allaient en mairie et a notre grande surprise le terrain n'est plus constructible il es en zone AP

mais proche d'habitation attenant a la maison d'une de mes soeurs avec tou les raccordement et la on nous dit d'attendre la prochaine commission en 2012 pour voir si le terrain redeviendra

constructible ma mere veut le vendre au plus vite donc la mairie n'as plus d'archive et de trace de la vente qui date de 30ans beaucoup de gens nous disent de s'adressé au notaire de l'epoque

d'autres nous disent de contacter la prefecture , d'autres la DDE car pour eux ce n'est pas normal que le terrain ne soit plus constructible .

c'est un terrain de 9000 m2 sur une colline avec une vue imprenable sur la vallée sur 3 niveaux a saint martin d'ardéche une région tres touristiques mais le maire n'es pas souvent disponible

on as eu a faire a uen personne qui s'occupe de l'urbanisme sur la commune .

merçi d'avance de votre aide car les demarches ne sont pas simple mais surtout par ou commencé ?
Messages : Env. 10
De : Pont Saint Esprit (30)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

j'irais voir le notaire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Cela arrive souvent qu'un terrain constructible devienne inconstructible.
Ce n'est pas pzarce qu'il donne sur une vue imprenable qu'il va redevenir constructible, je pense même que c'est le contraire.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Pont Saint Esprit (30)
bonsoir
merçi pour votre reponse je vais aller demandé aux notaire de l'époque pour qu'il me sorte les archives de la vente et le papier qui certifie que le terrain etait constructible

merci pour votre aide j'espere avoir d'autres messages d'aide merçi a tous
Messages : Env. 10
De : Pont Saint Esprit (30)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 11h50
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