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Que faire?certificat d'urbanisme érroné,

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Membre utile Env. 5000 message Puy De Dome
<style type="text/css"> <!-- @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } --> </style>bonjour à tous et merci de voscontributions !!!


je viens d'acheter un terrainconstructible pour lequel j'ai obtenu un certificat d'urbanisme avantl'achat. (achat le 16 JANVIER dernier)
J'ai déposé une demandede permis de construire dont le délai d'instruction se terminele 7 Avril 2009.
J'ai commencé des travauxd'abattage des arbres qui se trouvent sur ce terrain. Je suis passévoir l'entreprise qui exécute ces travaux;
J'ai de manière fortuiterencontré sur place l'instructeur du permis de construire dela commune concernée en présence d'une personne d'unecompagnie de gestion des eaux munie d'un détecteur de métaux.J'ai appris à ce moment là qu'une conduite d'eau d'undiamètre de 150mm alimentant tout un quartier passait enterrédans l'axe de mon terrain.
Le certificat d'urbanisme ne mentionnepas la présence de cette conduite d'eau ; à propos desservitudes d'utilité publique applicables à ceterrain, la mention NEANT est cochée et la casecanalisation publique d'eau et d'assainissement n'est pas cochée.
Le contrat de vente mentionne "aucuneservitude n'est applicable à ce terrain"


Plus tard, le maire de la commune estarrivé ; informé du problème, il m'a proposéde légaliser sur papier le fait du passage de cette conduiteet pour déterminer plus précisément l'endroit dupassage du tuyau , l'autorisation de faire des sondages dans leterrain.


Imaginez ma surprise sur l'instant...


Le terrain ne correspond plus du toutau souhait que j'avais au départ, et remet fortement enquestion l'architecture de mon projet d'autant plus que cettecanalisation est en plein dans l'axe du terrain et donc de laconstruction et cette conduite neutralise une assiette de 6M de largepour servitude;je me retrouve avec un terrain constitué de 2bandes parallèles constructibles de 6M de large.


que dois-je faire ? Avez-vous desconseils à me donner ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 5000
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Env. 5000 message Puy De Dome
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 729 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
La touche "barre d'espace" de votre ordinateur fonctionne mal.
C'est très difficile a lire. J'ai abandonné
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 700 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour

Invoquer le vise caché et faite annulé la vente ou bien

demandé a la mairie de devier le tuyau et le faire passer sur un bord du terrain.

@+
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Messages : Env. 700
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre utile Env. 5000 message Puy De Dome
merci beaucoup tautaur pour la réponse malgré la lecture difficile de mon texte (j'ai fait un copié coller qui m'a supprimé les intervalles et je ne l'ai pas vu)
effectivement votre réponse me parait très pertinente.

1-annuler la vente
j'ai acheté ce terrain à des personnes âgées 80 et 84 ans qui à mon avis ne savaient pas que cette canalisation existait.Ils ont hérité de ce terrain en 1979 et à priori cette canalisation daterait de 1972 (à ce que m'ont dit le MAIRE et l'instructeur)

2- demander à la Mairie de déplacer le tuyau
C'est en fait ce à quoi j'ai pensé et ce qui m'a été proposé par le Maire (il a bien vu qu'il y avait un bug)il m'a proposé de le déplacer en bordure du terrain en créant une servitude de 3 mètres

Le problème est que j'ai acheté (trés cher) au départ un terrain qui n'avait pas de servitude et je vais me retrouver du fait avec un terrain qui en aura une et qui perdra considérablement de sa valeur construit à la revente.

Ne pensez vous pas qu'en plus de cette déviation il serait judicieux que je demande des dommages qui compensent un peu cette perte , du type raccordements eau potable et égout gratuit

3- comme à priori la Mairie m'a délivré 2 c.u erronés ( un demandé par moi et un autre demandé par le notaire pour la vente) ,et donc se retrouve en fait responsable de la situation ,et condamnable
ne devrais-je pas contraindre la Mairie de faire passer cette canalisation par la route qui borde le terrain pour la raccorder plus loin ( c'est techniquement possible mais cela nécessite de réaliser une tranchée sous trottoir enrobé d'une centaine de mètres) dont je n'ai pas idée du cout.

Merci de me donner votre sentiment
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 5000
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