Retour
Menu utilisateur
Menu

Certificat d'urbanisme combien de temps

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 8.319 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,

J'aurais aimé savoir combien de temps il fallait pour obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel. J'ai vu sur internet qu'il fallait 2 mois mais est ce qu'ils peuvent donner réponse avant les 2 mois ou non? Car nous voudrions profitez du pret a taux zero doublé jusqu'au 31 juin 2010. Et nous sommes déjà fin mars / début avril, si le délai et vraiment 2 mois nous n'aurons pas notre réponse avant mi juin, et donc pour déposer le projet ca fait un peu tard!!!
Merci d'avance pour vos réponse.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Sandillon (45)
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 819 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Photographe Env. 3000 message Cote D'or
ici en 3semaines c'etait ok
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5404

declaration ouverture chantier 28/06
hors d'eau hors d'air le 28/10
livraison contractuelle :28 avril 2011
reception le 11 mars 2011
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Oh ce serait vraiment cool si ils pouvaient allé aussi vite!!!
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 500 message Sandillon (45)
oui il peuvent aller plus vite mais il y a un délais légale de recourt aux tiers qui est de 3 mois de mémoire Blush
cordialament
Cordialement
Jebem

mon recit:
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5768.php
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Sandillon (45)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super Aviseur Env. 300 message Luz Saint Sauveur (65)
le délai de recour au tiers c'est quand tu affiche ton permis de construire non ?!?
Citer
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 300
De : Luz Saint Sauveur (65)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Aube
Bonjour

Je pense que c'est une déclaration préalable,je crois qu'elle remplace le certificat d'urbanisme

Je crois que sans réponse négative de la mairie dans les deux mois,le déclaration préalable est acceptée....
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Aube
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le délai d'instruction d'un CU est de deux mois au maximum. Sans réponse de l'administration deux mois après en avoir formulé la demande vous obtenez un permis "tacite" qui vaut acceptation.

Donc pour bien définir la date de dépôt de la demande de CU, soit vous expédiez celle-çi par lettre recommandée avec a.r., soit vous effectuez un dépôt en mairie en demandant un récépissé daté.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 500 message Sandillon (45)
cecev76 a écrit:le délai de recour au tiers c'est quand tu affiche ton permis de construire non ?!?


oui
Cordialement
Jebem

mon recit:
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5768.php
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Sandillon (45)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir