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Certificat d'urbanisme combien de temps

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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,

J'aurais aimé savoir combien de temps il fallait pour obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel. J'ai vu sur internet qu'il fallait 2 mois mais est ce qu'ils peuvent donner réponse avant les 2 mois ou non? Car nous voudrions profitez du pret a taux zero doublé jusqu'au 31 juin 2010. Et nous sommes déjà fin mars / début avril, si le délai et vraiment 2 mois nous n'aurons pas notre réponse avant mi juin, et donc pour déposer le projet ca fait un peu tard!!!
Merci d'avance pour vos réponse.
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message
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Photographe Env. 3000 message Cote D'or
ici en 3semaines c'etait ok
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5404

declaration ouverture chantier 28/06
hors d'eau hors d'air le 28/10
livraison contractuelle :28 avril 2011
reception le 11 mars 2011
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Env. 20 message Loire Atlantique
Oh ce serait vraiment cool si ils pouvaient allé aussi vite!!!
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Photographe Env. 500 message Sandillon (45)
oui il peuvent aller plus vite mais il y a un délais légale de recourt aux tiers qui est de 3 mois de mémoire Blush
cordialament
Cordialement
Jebem

mon recit:
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5768.php
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Super Aviseur Env. 300 message Luz Saint Sauveur (65)
le délai de recour au tiers c'est quand tu affiche ton permis de construire non ?!?
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Env. 200 message Aube
Bonjour

Je pense que c'est une déclaration préalable,je crois qu'elle remplace le certificat d'urbanisme

Je crois que sans réponse négative de la mairie dans les deux mois,le déclaration préalable est acceptée....
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le délai d'instruction d'un CU est de deux mois au maximum. Sans réponse de l'administration deux mois après en avoir formulé la demande vous obtenez un permis "tacite" qui vaut acceptation.

Donc pour bien définir la date de dépôt de la demande de CU, soit vous expédiez celle-çi par lettre recommandée avec a.r., soit vous effectuez un dépôt en mairie en demandant un récépissé daté.

Cordialement.
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Photographe Env. 500 message Sandillon (45)
cecev76 a écrit:le délai de recour au tiers c'est quand tu affiche ton permis de construire non ?!?


oui
Cordialement
Jebem

mon recit:
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-5768.php
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 18h58
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