Retour
Menu utilisateur
Menu

Quel P.L.U pour un terrain sur lotissement communal?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 141 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 70 message Loir Et Cher
Bonjour
Nous venons de réserver un terrain dans un lotissement communal.
Nous avons commencé la prospection de constructeur avec notre plan implanté sur le terrain.
En amont nous nous sommes procurer le règlement du lotissement.
Un nouveau P.L.U est entré en vigueur le 13 janvier dernier, C'est un P.L.U intercommunal, puisque ma futur commune est dans un agglo.
Le permis d’aménager date d'avant le P.L.Ui et quand nous lisons le règlement du lotissement, certains articles nous demandent de nous diriger vers le P.L.U. Mais lequel?
- celui lors du dépôt du permis d'aménager?
- celui actuellement en vigueur en janvier dernier?
Nous n'arrivons pas à avoir de réponses des administrations (personnes occupées ne rappelant pas).
Si quelqu'un à une réponse ou a connu cette situation?
Merci pour votre aide
Lisa
Mon récit : https://homemolineuf.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI : aamoi13598
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 079 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le lotissement autorisé par permis d'aménager cristallise les règles d'urbanisme existantes au jour de sa délivrance pendant 5 ans à compter de la date de dépôt de la DAACT (art. L.442-14 du code de l'urbanisme).
Votre projet doit donc respecter le PLU précédent ET le règlement du lotissement.

Lisa41000 a écrit:quand nous lisons le règlement du lotissement, certains articles nous demandent de nous diriger vers le P.L.U.

Le règlement du lotissement reprend les règles de l'ancien PLU ou demande de se reporter la page N du PLU ? Cette rédaction semble bancale.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 70 message Loir Et Cher
salade bio a écrit:Bonjour,

Le lotissement autorisé par permis d'aménager cristallise les règles d'urbanisme existantes au jour de sa délivrance pendant 5 ans à compter de la date de dépôt de la DAACT (art. L.442-14 du code de l'urbanisme).
Votre projet doit donc respecter le PLU précédent ET le règlement du lotissement.

Lisa41000 a écrit:quand nous lisons le règlement du lotissement, certains articles nous demandent de nous diriger vers le P.L.U.

Le règlement du lotissement reprend les règles de l'ancien PLU ou demande de se reporter la page N du PLU ? Cette rédaction semble bancale.

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse ça va nous aider à avancer.

Autant pour moi, j'ai mal retranscrit ce qui est écrit dans le règlement de lotissement.
Il est indiqué sous les articles soit :
- dispositions complémentaires au P.L.U (+ les compléments)
- aucune dispositions complémentaires au P.L.U (donc on doit se référer au P.L.U)
(Voir l'extrait du règlement en photo ci-dessous)


Bonne journée
Lisa
Mon récit : https://homemolineuf.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI : aamoi13598
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Ok là c'est plus clair, le règlement du lotissement se contente de renvoyer au PLU sous entendu en vigueur.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 05 mai 2026 à 22h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir