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Label THPE/BBC et augmentation de COS

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je souhaite réaliser une petite extension de ma maison (10 m² environ). Je suis allé à l'urbanisme et on m'a dit que je ne peux pas construire plus de surface car j'ai atteint le maximum du COS. Toutefois, on m'a dit que mon projet peut être réalisable à condition qu'il respecte les normes THPE/BBC, cela me permettrait d'avoir un bonus de COS de 20%. Je dois fournir, au dépôt de mon dossier, une attestation du respect des critères THPE/BBC ainsi qu'un engagement de ma part de mettre en œuvre toutes les installations nécessaires au THPE/BBC.
Mes questions sont : comment dois-je m'y prendre pour obtenir ce label THPE/BBC ? Est-ce l'ensemble de ma construction qui doit respecter ce critère ou juste l'extension ? Quelle différence avec la RT2012 ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Haute Savoie
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
J'ai entendu parler de cette suppression et ça m'aurait bien arrangé ! Mais les agents de l'urbanisme m'ont dit que le POS de la ville ayant été mis en place avant la loi SRU, la loi alur ne s'applique pas encore. Donc le COS existe toujours.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 2000 message
Ta commune à donc un POS?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Oui tout à fait.
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Env. 700 message Territoire De Belfort
salade bio a écrit:J'ai entendu parler de cette suppression et ça m'aurait bien arrangé ! Mais les agents de l'urbanisme m'ont dit que le POS de la ville ayant été mis en place avant la loi SRU, la loi alur ne s'applique pas encore. Donc le COS existe toujours.


Sont excellents ! une loi est publiée mais elle ne leur est pas applicable
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Messages : Env. 700
Dept : Territoire De Belfort
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En cache depuis le lundi 15 décembre 2025 à 04h53
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