Problème d'agrément fosse septique

à mon avis le service en charge du controle n'a pas compris votre demande

si vous avez bien effectué la demande d'installation d'assainissement (meme après travaux, han c'est pas bien ), le service vous donnera un avis sur votre demande et si ok il viendra contrôler bien avant 4ans !

Oui je comprend mais dois-je faire reboucher ? ( j'ai fait des photos)
Est-ce que j'aurais un problème quand je déclarerais les travaux terminés ?

La demande à bien été faite 1 semaine après la fin des travaux

Hélas vous ne pouvez rien faire de plus si ce n'est de reboucher. En effet, vous (ou l'entreprise) avait fait les choses un peu dans le désordre chronologique, du coup le spanc ne validera pas un chantier pour 2 raisons :
La 1ere est qu'aucun dossier n'ayant été fait au préalable, le système réalisé n'a pas été validé en amont par le spanc.
La 2nde etant qu'il n'est pas possible pour le technicien du spanc de tout contrôler, malgré les photos.
Du coup, effectivement un prochain contrôle dans 4 ans environ permettra de confirmer le bon fonctionnement du tout.
Pour le pc, mieux vaut demander a votre mairie au cas ou.

microstation a écrit:

à mon avis le service en charge du controle n'a pas compris votre demande

si vous avez bien effectué la demande d'installation d'assainissement (meme après travaux, han c'est pas bien ), le service vous donnera un avis sur votre demande et si ok il viendra contrôler bien avant 4ans !

Au contraire ils ont tres bien compris. C'est juste qu'ils ne vont pas s'engager sur quelque chose pour laquelle ils n'auront eu aucune vision a aucun moment.
C'est aussi pour ca qu'ils lui ont répondu qu'ils viendront d'ici 4 ans dans le cadre du contrôle de bon fonctionnement.

Il dit qu'il vient de faire la demande et qu'il n'a rien rebouché pour l'instant

admettons que sa demande soit correcte, bien dimensionnée et tout, le spanc peut valider sa demande non ?

dès qu'il reçoit sa demande validée, le spanc peut ensuite passer voir les travaux si bien entendu tout est encore accessible ?

Je rejoints microstation,

Dans le cas où la filière est encore accessible pour le contrôle de bonne exécution et que le propriétaire régularise dans les meilleurs délais sa demande,
que l'ensemble des documents / contrôles sont conformes, il n'y a pas de risque pour le SPANC (de toute façon le service émettra une réserve sur un point s'ils jugent utiles).

Je les trouves très strictes ...

Alexandre65 a écrit:

Je les trouves très strictes ...

Bonjour, cela m'étonne de ta part. En effet, d'après tes différentes interventions sur ce forum, tu sembles justement assez "strict" (à ne pas prendre dans le mauvais sens, c'est tout à ton honneur) dans ta façon de travailler de tous les jours, du coup, je trouve ta réaction assez étonnante. Puisque maintenant, si le problème s'était présenté à ton SPANC, la question est :

Aurez tu (ou tes élus) valider ce type de dossier en aval sans émettre tout un tas de réserve (et la tu me rejoindras pour dire que à un moment donné, si tu as une liste longue comme le bras, ca ne veut plus rien dire) ?

Pour ma part, j'ai déja valider des dossiers en faisant la procédure un poil dans le désordre chronologique, ca m'est déja arrivé, et tout s'est trés bien passé, mais en amont, l'entreprise m'avait tout de même appelé au début des travaux (et non à la fin) ou bien, le particulier m'avait déja consulté en amont quelques temps auparavant, donc j'avais déja une connaissance du dossier, même si théorique.

Je parle même pas de savoir s'il y a eu étude de sol en amont pour avoir confirmation que le projet réalisé est en correspondance avec les caractéristiques du terrain (et ca, personne n'en a encore parlé dans ce sujet )

Je te rejoints effectivement sur ce que tu as dis.

Mais n'ayant pas tous les aboutissants sut ce dossier, je reste "gentil".

Ensuite si le particulier n'a pas encore recouvert son assainissement, que tu peux le contrôler, et que tu peux vérifier que sa mise au norme est correcte je ne vois pas de problème sur ce dossier.
Par contre si effectivement l'ANC est recouvert sans photo ni BL des sables et graviers ... alors là c'est une autre histoire.

Mais ça ne me semble pas être le cas de figure sur ce message, ou alors je me suis trompé !

Merci de vos réponse , j'ai pu contacter une personne responsable qui m'a indiqué qu'il ne pouvait pas controler et valider un chantier pour lequel il n'on pas donner d'autorisation. Je vais recevoir néanmoins un courrier m'autorisant à reboucher et je serais controlé ulterieurement .
Visiblement l'entreprise qui m'a fait les travaux à tendance à ne pas demander l'autorisation avant de faire les travaux.
cela ressemble aussi à une punition pour elle si j'ai bien compris .

jerome36 a écrit:

Merci de vos réponse , j'ai pu contacter une personne responsable qui m'a indiqué qu'il ne pouvait pas controler et valider un chantier pour lequel il n'on pas donner d'autorisation. Je vais recevoir néanmoins un courrier m'autorisant à reboucher et je serais controlé ulterieurement .

Bon, ca c'est eux qui voient.

jerome36 a écrit:

Visiblement l'entreprise qui m'a fait les travaux à tendance à ne pas demander l'autorisation avant de faire les travaux.
cela ressemble aussi à une punition pour elle si j'ai bien compris .

Moi j'aurais plutot tendance à dire qu'à cause de ce type d'entreprise, ce sont plutot les particuliers qui sont punis au final, car ne l'oubliez pas, si à l'arrivée votre système dysfonctionne (pour X raison), c'est vous qui serez embêté, pas eux. Tout simplement car vu qu'il n'y aucune "conformité officielle" sur ce chantier, vous ne pourrez jamais vous retourner contre eux et ne pourrez compter que sur la bonne conscience professionnelle de l'entrepreneur, mais bon, à priori, il ne doit pas en avoir beaucoup surtout s'il a l'habitude de fonctionner ainsi .

Là aussi bboy33 atout dit ...

Et on ne parle même pas des pbls en cas de vente ...

Bonsoir, sans parler de la conformité de la maison