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Renovation d'un toit chez le voisin et eau de pluie

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.175 fois
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Mon voisin rénove un ancien abri de jardin qui actuellement deverse ses eaux de pluie chez moi.
Mon terrain étant issu d'une division et que l'abri en question est là depuis surement 50 ans ça ne me dérangeait pas.

Mais il vient de se lancer dans la rénovation de cet abri.
Pour l'instant il a enlevé les toles évrites et il va surement le relever vu la quantité de parpaing qu'il a.

Du coup puis-je lui demander de retenir ses eaux de pluie afin qu'elles ne se déversent plus chez moi?

étant donné que la pente de toit se dirige vers chez moi et que le mur est en limite de propriété ça va être compliqué de ne pas mettre une gouttière qui dépasse chez moi?

Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

Allez sur la page devis récupération des eaux de pluie de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, S'il rehausse son abri, il n'a qu'à changer le sens du toit, ou alors, il se débrouille pour mettre une gouttière type bac acier sur son mur ainsi ça ne dépassera pas chez vous.

Regardez s'il a demandé une autorisation à la mairie pour faire ces travaux.
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
Merci

non pas d'autorisation Happy
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Je te soumet une idee comme ça mais a toi de voir

1 - opte pour la solution dite plus haut
2 - sinon, met un recuperateur d'eau de pluie en dessous pour arroser ton jardin, si c'est possible bien sûr car je ne sais pas sur quoi débouche sa gouttiere.
Adhèrent AAMOI
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Et le trop plein du bac de récupération chez le voisin... comme ca, pas d'ambiguïté et la question du devenir des eaux de pluie, ce ne sera plus vous qui vous la poserer !
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
Il n'y a meme pas de gouttière...

ce qui me derange c'est que si je veux construire un abri de jardin ça va me gener
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
elbana a écrit:..............

Du coup puis-je lui demander de retenir ses eaux de pluie afin qu'elles ne se déversent plus chez moi?

étant donné que la pente de toit se dirige vers chez moi et que le mur est en limite de propriété ça va être compliqué de ne pas mettre une gouttière qui dépasse chez moi?

Merci

C'et même primordial de le lui demander,et il n'a pas d'autres choix, et comme LARZAC le souligne, il change de sens es pans de toiture
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- 1er élément: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D3098[...]&dateTexte=20140503
- 2ème élément: une dalle nantaise évite tout débord, et toute modification de pente de toit.
- 3ème élément: s'il évoque la servitude par destination du père de famille, ce qui était bon avant les travaux... ne le sera plus après!!!
- Quant au défaut d'autorisation... à vous de voir! (comme moyen de pression)
@+
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
Merci
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Env. 10 message Tours (22)
Voir l'article 681 du code civil qui régit la règle en la matière.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

kerdodo a écrit:Voir l'article 681 du code civil qui régit la règle en la matière.


Ce qui correspond à mon lien!
@+
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
y a aussi le 641 mais il y en a d'autres...
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Mais le 641 traite des servitudes naturelles d'écoulement (eau de pluie, de source,.... Or, dans notre cas, il n'y a pas servitude pour l'écoulement, et de plus, elbana craint la création d'une gouttière; c'est cette dernière qui deviendrait à la longue une servitude.
@+
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Le 641 traite du droit d'user et de disposer et de disposer des eaux pluviales à condition de ne pas aggraver la situation des terrains plus bas mais je suis d ’accord avec vous...
Comme votre lien, c'est la servitude d'égout de toit ( 681 du code civil ) qui prévaut pour le cas de elbana....
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 13h59
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