Non paiement dommages interets

Bonjour,

Pour les comptes débiteurs, je présume que l'huissier a questionné le FICOBA; si oui, de ce coté là, pas grand chose à attendre.
Par contre, il ne faut pas trop compter sur les huissiers pour être sûr qu'il n'y a rien à saisir (biens et (ou) liquidités sur rémunérations).

Vous pouvez toujours lui demander quelles démarches il a effectuées exactement; connaissant également un peu le domaine, je peux affirmer qu'il faut aller plus loin que leurs recherches!
@+

Bonjour deffrey,

Merci de tes apports de connaissance sur le forum.
Je pensais le contraire, que l'on pouvait faire confiance à l'huissier puisqu'on lui confie une mission précise. Encore un corps de métier dont il faut faire le travail à sa place.
Ca m'exaspère.
Comment un citoyen lambda peut-il savoir où se trouve l'argent si un huissier habilité, avec des accès autorisés aux comptes en banque, ne trouve pas ?

Re,

Je ne parle pas des comptes, puisqu'il a sans doute questionné le FICOBA, et donc les comptes à son nom sont ressortis!
Je parle de l'enquête supplémentaire, tortueuse, longue, pour connaître les avoirs/biens saisissables...
@+

deffrey a écrit:

Je parle de l'enquête supplémentaire, tortueuse, longue, pour connaître les avoirs/biens saisissables...
@+

Mais comment un particulier peut faire cette enquête tout seul ?

Re,

Je n'ai bien entendu pas répondu en tant que "particulier", puisqu'il faut pouvoir enquêter auprès d'administrations, Préfecture, fichiers..., ce qui n'est accessible qu'à des professionnels (pas spécialement huissiers), sinon certains contentieux n'aboutiraient jamais.
Il faudrait donc que vous questionniez votre huissier, mais si vous demandez des démarches supplémentaires, elles seront payantes... et vous devrez juger si elles sont opportunes... ou si vous pouvez attendre!
@+

Re
je pense que si on inversait les rôles ,il y a belle lurette qu'"on" aurait trouvé mes biens et salaires saisissables !!
si je comprend bien ,ça risque de me couter plus cher que ça ne vaut ,
selon que vous soyez ......etc

Bonsoir,

Pour savoir (combien ça va coûter), il faut d'abord demander,... puis calculer... puis décider
@+

Merci
pour savoir , il faut avoir des réponses et à force d'attendre ,on cherche ailleurs
bonne soirée

Deffrey, je trouve ça.... euh... insensé, qu'un huissier fasse payer des recherches "supplémentaires" alors que dans le bon sens, tous ceux qui sont en liquidation cherchent à se montrer insolvable. Donc pour c'est logique qu'il faut toujours aller plus loin dans les recherches et donc que ce ne peut engendrer des frais supplémentaires.

C'est comme si en tant que prof je transmettais mon savoir, que je n'évaluais jamais les élèves et que je demandais une rallonge pour évaluer. Lol