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Probleme Terrain plus comforme.

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 514 fois
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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,

Je me retrouve face un problème avec mon projet immobilier.

J'ai signé en Avril 2016 un contrat de maison individuelle et une promesse unilatérale de vente pour un terrain.

J'ai demandé a ma banque d’édité les offres de prêt pour ce projet.

Suite a des fortes pluie, mon terrain se retrouve inondé. Proche de mon terrain, il y a un étant qui était sec en été. Après ces forte pluie, l'étant est gorgé d'eau. Cet étant se vide sur mon terrain.

Le lotisseur m'a dit qu'il comptait placer sur mon terrain un ruisseau ( ne figurant pas sur les plans signés )

Ne voulant pas de ruisseau sur ma propriété, je désire annuler la promesse de vente du terrain.

Le lotisseur est prêt a annuler en gardant mon chèque de caution. En revanche, mon constructeur me menace de lui payer 10% de la construction.

Je me pose la question, sachant que je risque de plus avoir de terrain, le permis de construire peut il s'annuler ?

Autre chose, n'ayant rien signer a la banque et n'étant pas propriétaire du terrain ( car je ne suis pas passé chez le notaire) Mon constructeur a t'il le droit de me réclamer cette somme ?

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement Galen
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
En théorie non car le ccmi a été signé avant l'acquisition du terrain
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Saint Thurial (35)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Normalement, dans vos condition suspensives, vous devez avoir le fait de devenir définitivement propriétaire du terrain. La non réalisation d'une condition suspensive annule le contrat sans pénalités, et si un acompte a été versé il doit vous le rembourser.

Vous avez également une autre alternative. Un CCMI est à prix ferme quoi qu'il arrive. Si vous souhaitez continuer votre projet le CST devra adapter le projet à cette présence d'eau, et à ses frais.

Donc soit vous renoncez, et tout le monde vous rend l'argent éventuellement versé (le lotisseur ne doit pas garder non plus votre acompte)

Soit vous continuez (si le terrain reste constructible, ce qui n'est pas sur). Mais vous devriez pouvoir obtenir une réduction sur le terrain vu le préjudice sur ce ruisseau non prévu, et le CST s'adapte à cette contrainte sans surcout pour vous.

Ne pas hésitez à adherer à l'AAMOI qui vous proposera, entre autres, des courriers type pour rappeler à ce CST les règles de base du CCMI.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Vu la situation il vaut mieux adhérer a l'AAMOI, bravo pour le conseil
fouga a écrit:Bonjour

Normalement, dans vos condition suspensives, vous devez avoir le fait de devenir définitivement propriétaire du terrain. La non réalisation d'une condition suspensive annule le contrat sans pénalités, et si un acompte a été versé il doit vous le rembourser.

Vous avez également une autre alternative. Un CCMI est à prix ferme quoi qu'il arrive. Si vous souhaitez continuer votre projet le CST devra adapter le projet à cette présence d'eau, et à ses frais.

Donc soit vous renoncez, et tout le monde vous rend l'argent éventuellement versé  (le lotisseur ne doit pas garder non plus votre acompte)

Soit vous continuez (si le terrain reste constructible, ce qui n'est pas sur). Mais vous devriez pouvoir obtenir une réduction sur le terrain vu le préjudice sur ce ruisseau non prévu,  et le CST s'adapte à cette contrainte sans surcout pour vous.

Ne pas hésitez à adherer à l'AAMOI qui vous proposera, entre autres,  des courriers type pour rappeler à ce CST les règles de base du CCMI.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Vaucluse
Bonjour

Merci pour vos réponse.

Le Lotisseur vient de me faire parvenir une mise en demeure, donc quoi qu'il arrive le terrain ne sera plus le miens d'ici la fin de la semaine prochaine.

J'avertirai le constructeur et si il persiste dans les soi-disant somme a verser. Je ferai appel a l'association.

Je tenais a vous remercier de votre réactivité et de vos conseils.

Bonne continuation.
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

signé en avril et le lotisseur compte faire un ruisseau maintenant ?
cela voudrait dire que le lotissement n'est pas terminé ?

faites des photos terrain-etang et allez voir en mairie où en est le projet ?
(comment une mairie peut-elle valider ce type de projet Sad )

et le lotisseur voudrait garder un chèque ?
pour payer les futurs travaux Sad et il l'écrit ?

...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Tu le met en demeure aussi de non respect de l'offre d'achat que tu a fait avec une implantation précise sur le plan du terrain.
quel bande de guignole, a mettre en demeure d'ailleurs au passage la mise en demeure n'a aucun fondement juridique, et leurs courrier qui est certainement écrit en gras avec du surligné tu leur retourne gentiment la politesse en AR. et surtout tu écrit bien grand et en gras, avec leur adresse a eu en tout petit et la tienne en trés grand non mais de qui se moque t'on
Galen71 a écrit:Bonjour

Merci pour vos réponse.

Le Lotisseur vient de me faire parvenir une mise en demeure, donc quoi qu'il arrive le terrain ne sera plus le miens d'ici la fin de la semaine prochaine.

J'avertirai le constructeur et si il persiste dans les soi-disant somme a verser. Je ferai appel a l'association.

Je tenais a vous remercier de votre réactivité et de vos conseils.

Bonne continuation.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Vaucluse
Dans les conditions suspensives du CST, il y a marqué :

L'acquisition du terrain, ou des droits réels permettant de construire si le maitre d'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente ou autre.

***
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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Env. 10 message Vaucluse
Je vais quand même avertir le constructeur que je vais perdre le terrain d'ici une dizaine de jour.

Le lotisseur vient de me dire que finalement, ils ne feront pas le ruisseau, alors que j'ai un plan signé par un géomètre datant du 17/01/2017.
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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Env. 60000 message
Bonjour
Il serait temps d adhérer à l AAMOI...
Messages : Env. 60000

En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 05h03
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