Annulation de permis de construire

Le permis a été accepté, ou refusé et doit etre redéposé avec les modifs ? En gros il dit quoi exactement le papier de la mairie ?

Parce que s'il a été accepté sous réserve des modifications annexées, j'aurais tendance à dire que c'est pour la pomme du constructeur qui avait qu'à se renseigner avant (surtout que la pente de toit, c'est aps les ABF ça c le PLU non ?)

S'il a été refusé, c'est de toute façon une des conditions d'annulation du CCMI

Bonjour,

Taramin a écrit:

...
Le constructeur m'a envoyé une lettre recommandé me demandant de lui faire parvenir une annulation de permis de construire afain de rendre caduc notre dossier.
Est-ce la procédure normal?

surtout pas !!!! puisque le permis est accepté !!!

ccmi = prix ferme et définitif, les modifs devront être réalisées MAIS les plus value sont pour sa poche, il aurait du se renseigner avant de faire signer le contrat, il le sait, c'est lui le pro.


si tu annules, il serait en droit de te demander le % prévu au contrat (la ligne : si le client annule...).

Merci de vos réponse.

Le permis est accepté "sous réserve de réaliser les modifications demandé par les ABF".
Il est signé et en affichage à la mairie.
Le souci c'est que le constructeur me demande un surcout pour ces modifications que je n'avais pas budgété et que je ne peux pas financer.
Il me demande donc de procéder à l'annulation du permis de construire pour rendre caduc le CCMI.
Je ne sais pas si cela est la procédure normal ou si une simple courrier en recommandé peut mettre fin à notre engagement avec ce constructeur.
Ou alors, le parmis étant accepté " sous réserve de faire des modifications" est-il tenu de faire la maison?

Les modifications demandées dans les ABF sont-elles indiquées dans le PLU ?

Probablement non : en général le PLU c'est pour toute la ville, et y'a seulement certaines zones soumises aux ABF qui sont vachement plus restrictifs (et en plus les demandesdépendent fortement de l'ABF qui juge le dossier). Je ne sais pas si dans le cadre d'un CCMI le constructeur a l'obligation de prendre le surcout dans ce cas, c'est une question qu'il faudrait poser à l'aamoi

Pour l'annulation c assez compliqué : si c'est Taramin qui annule le permis, le constructeur peut demander les frais d'annulation. Si c'est le constructeur, c'est Taramin qui peut demander les indemnités...

Le plus simple c'est que le constructeur demande l'annulation par LRAR en indiquant bien que vu les circonstances il s'agit d'un abandon de projet d'un commun accord, qu'il s'engage à rembourser toutes les sommes déjà versées, et qu'aucune indemnité de rupture ne sera due à aucune des deux parties.

Je suis situé prés d'un monument classé (Eglise à - de 500m).
Il existe un PLU pour ma commune.Je suis donc dans la zone UA1 (monument historique)et j'ai suivi à la lettre le PLU.
Notament pour la pente de toit qui doit être mini de 35°.
Mais l'architecte des monuments de France exige une pente mini de 40° et des tuiles différente de ce qui avait été initialment prévu (il n'y aucune spécification, hormis la couleur,au PLU concernant les tuiles).

Le PLU fait-il mention d'une zone classée soumis aux ABF ?

Sur le PLU il est écrit :
"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales".
Et je je le précise je suis dans une zone classé monument historique car à environ 50 métres de l'église.