Décaissement et permis de construire

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jeanmichel57 Picto info

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Le 20/10/2014 à 13h23 Env. 10 message Moselle

Bonjour à tous,
Je vais démarrer un chantier de surélévation dans un atelier. Il sera constitué d'une seule grande pièce ouverte (rez de chaussée) et d'une mezzanine.
Le plan local d'urbanisme ne permet pas une hauteur de construction suffisante pour garantir une hauteur sous plafond confortable sur les deux niveaux de la construction.
Ainsi, j'ai l'intention de décaisser le rez de chaussée afin de garantir une hauteur suffisante aussi bien sur la mezzanine que sur le rez de chaussée.
Le permis de construire pour la surélévation a été accepté.
Ma question est simple.
Sachant que je ne modifie l'emprise au sol de la construction et que je ne crée pas de surface (je respecte les données fournies dans le PC) , ai-je besoin d'un permis de construire pour décaisser ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Bred

Le 20/10/2014 à 14h01 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Salut,
Je ne le pense pas, du temps que vous ne faites pas plus de surface habitable (c'est pas clair votre truc sur ce point).
Seul l’extérieur (et la surface habitable) compte dans un PC.
Le mieux est toutefois de contacter le bureau qui a instruit votre dossier et de leur poser directement la question.

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

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jeanmichel57 Picto info

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Le 20/10/2014 à 15h40 Env. 10 message Moselle

Pour apporter quelques précisions

Je me contente de fabriquer une mezzanine qui correspond effectivement une création de surface de 25m2.
Celle ci est déclarée dans le permis de construire.
En revanche, l'emprise au sol reste la même.
Le fait de décaisser a pour but d'augmenter la hauteur sous plafond et ne va ni créer de surface (pas de création de sous sol) ni modifier l'emprise au sol.
Merci de vos réponses.

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