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Marge d'erreur tolérable entre le PC et la réalité

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.513 fois
nana1234
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/06/2014 à 22h49
Marge d'erreur tolérable entre le PC et la réalité
Bonjour à tous,

Existe-il une tolérance d'écart entre les dimensions du PC et la construction réel ?

Si oui, quelle est cette tolérance.

Quel est le délai de réalisation des travaux pour être conforme au PC ?
Je m'explique, le PC a été rédigé par un architecte qui n'a pas vraiment tenu compte de notre budget et dans la réalité nous n'allons pas pouvoir réaliser la clôture tels qu'indiqué dans le PC. Le PC indique des plaque de grillage et il s'agira plutôt de grillage torsadé et de clôturer seulement la moitié du terrain, est-ce tolérable pour la conformité ?

Merci d'avance pour vos réponses
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 03/06/2014 à 08h56
Bonjour,

- Les textes ne prévoient pas de "tolérance" de réalisation, mais le respect des règles d'urbanisme par le projet accordé. Il peut ainsi vous être reproché le dépassement de hauteur, le non respect des retraits, mais rarement une diminution de qq centimètres de la construction; l'inverse, oui, car la surface de plancher pourrait ainsi être supérieure... et léser mairie et département au niveau des taxes d'urbanisme.
- Les travaux doivent être entrepris dans les 2 ans de la délivrance de l'autorisation,
- Ils ne doivent pas être interrompus plus d'une année, sinon le PC devient caduc pour les travaux restant à faire.
- Effectivement, si la clôture ne correspond pas visuellement au projet accordé, et si en plus elle n'est pas achevée, vous aurez du mal pour déposer une Déclaration ATTESTANT l'ACHEVEMENT et la CONFORMITE qui soit acceptée.
- Dans ce cas, mieux vaut différer les travaux de quelques mois, pour ne pas avoir de soucis... ou déposer une demande rectificative concernant le grillage durant la validité du PC... si la différence de visuel est notable
!
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2
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Cendr'

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/06/2014 à 09h32
Je reste interrogative... la clôture a été mentionnée dans le PC ? Est ce obligatoire dans votre région ? Il existe également la possibilité de déposer une modification du PC dans certaines situations.
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nana1234
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/06/2014 à 13h00
Merci deffrey pour votre réponse.

Ok pour le respect des règles

En relisant bien la notice descriptive du PC (j'espère qu'il s'agit bien du bon document) il est juste précisé grillage, ouf c'est déjà ça.

Sur les documents dans la case "Nature des travaux", il y a "Construction d'une maison individuelle, d'un garage attenant et de clôtures en limites séparatives et sur rue"

Les travaux doivent commencer dans les 2 ans suivant la délivrance de l'autorisation, mais y a t'il une durée à ne pas dépasser pour les travaux ? En exagérant un peu, est-il possible de faire traîner les travaux 10 ans en posant un parpaing par semaine ?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 05/06/2014 à 19h00
Bonjour,

nana1234 a écrit:? En exagérant un peu, est-il possible de faire traîner les travaux 10 ans en posant un parpaing par semaine ?


l'interruption de travaux ne doit pas être supérieure à 1 an et l'avancée des travaux doit être significative => il vaudrait mieux poser 50 parpaings d'un coup
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nana1234
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/06/2014 à 23h03
Merci pour l'info
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En cache depuis le mardi 09 juillet 2019 à 16h38

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