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Taxe raccordement due ou pas?

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous, j'ai une question concernant cette taxe de raccordement PFAC

J'ai demandé une viabilisation concernant notre terrain pour le tout à l'égout. Les devis ont été lancé :1800 euros pour travaux et 3650 € de taxe. J'ai discuté avec les personnes qui nous ont vendu terrain et qui habite à coté. Il viennent de m'apprendre que le tout a l'égout existe sur notre parcelle dans le jardin. Ils ont fait des travaux pour dévier leur tout a l égout pour qu'il passe sur leur terrain et laisser celui de la parcelle qu'il nous ont vendu.

Ma question est la suivante:

Est ce que je peux demander une nouvelle étude de mon terrain auprès des service qui se charge du tout à l'égout afin d'éviter de payer les 1800 de travaux ?( même si les réseaux mentionnés sur le permis de construire ne sont pas du tout au même endroit?

Est ce que le cas ou il n y aura pas a faire de travaux dois je payer quand même cette taxe ?

En vous remerciant.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je ne comprends pas bien la configuration!!!
- Si le tabouret de branchement existe, il n'y a donc pas de "travaux" à effectuer (sur la voie publique), et les 1800€ ne "seraient" pas dus.
- Si la PFAC a été votée dans votre commune, son fait générateur étant le raccordement, là vous ne pouvez pas y échapper (L 1331-2 et L 1331-7 du CSP)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le jeudi 16 avril 2026 à 20h43
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