Signature compromis délais dépôt permis

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 814 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

nulenbricol Picto info

Auteur du sujet

Le 18/06/2014 à 20h35 Env. 50 message Manche

Bonsoir.

J'aimerais savoir si il y a un délais après signature d'un compromise de vente d'un terrain pour déposer le permis de construire ?
Etant donné que pour le finacement les closes suspensives sont l'acceptation du permis de construire et que pour la vente du terrain celui-ci en dépend également, mon notaire m'a parlé d'un mois, etxto: "vous avez un mois après signature du compromis pour déposer votre permis".

Merci de votre retour !

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Nutella31 Picto info

Le 18/06/2014 à 21h36 Membre utile Env. 2000 message Leguevin (31)

Bonsoir,

Le compromis de quoi ?

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Leguevin (31)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

nulenbricol Picto info

Auteur du sujet

Le 18/06/2014 à 22h14 Env. 50 message Manche

D'un terrain (j'ai corrigé mon mesage ci-dessus).

Merci

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

jfquillacq Picto info

Le 18/06/2014 à 22h21 Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)

ça n'a aucun caractère légal ; mais il faut (aussi) se mettre un peu à la place du vendeur... il vend et il aimerait bien toucher ses thunes...
Normalement, un terrain est constructible à partir du moment où il dispose d'un C.U.
Le vendeur vous fait donc une fleur en attendant que le maire valide vos desiderata... donc, peut-être que un mois, c'est court pour élaborer une maison et ça peut se négocier, mais ne vous attendez pas à ce qu'il accepte d'y passer sa jeunesse.

Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

jamis27 Picto info

Le 19/06/2014 à 08h44 Env. 100 message Var

En principe c'est 2 mois, mais ça peut etre négocier, mais honettement meme 2 mois c'est trés trés court pour démarcher suffisamment de constructeur pour faire un choix, obtenir un chiffrage, faire faire une étude de sol, une étude béton, une étude thermique, les plans d'avant, signature du CCMI et réalisation des plans permis. dans notre cas c'est en plus tombé au milieu du mois de mai, donc jour férier et cie ... mais j'avais pu négocier 2 semaines de plus avec le notaire (avec l'accord du vendeur) sur simple demande écrite.)

il n'empeche que les plans avaient été baclés et au final c'est pas plus mal que le permis ai été refusé, sinon on aurait eu pas mal de surprise (genre un poteau au milieu du salon ... )

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Nutella31 Picto info

Le 19/06/2014 à 09h24 Membre utile Env. 2000 message Leguevin (31)

Je n'ai jamais entendu parler de délai.
On a signé notre compromis de vente le 23 janvier, et on a déposé notre PC le 16 avril.
Il ne faut pas aller plus vite que la musique.
1 mois pour avoir des plans de maison définitifs et pour établir le dossier de PC, c'est court !

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Leguevin (31)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche