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ERDF refuse que sa gaine passe dans ma tranchée de servitude, que faire ?

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Bloggeur Env. 20 message L'isle D'abeau (38)
Bonjour,

Je rencontre quelques soucis avec ERDF et leur devis pour le raccordement...

Voici un schéma de mon terrain (il provient du PC validé par la mairie) :



Pour accéder à mon domicile je dispose d'une servitude de passage (uniquement pour les véhicule - le propriétaire ne souhaitant pas de tuyaux/gaines dans son terrain - en jaune sur le shcéma) et un servitude de tréfonds chez un autre voisin (afin de passer les réseaux d'eau, PTT et élec - en rouge sur le schéma).
J'ai un terrassier qui s'occupe de la tranchée des servitudes de tréfonds, il s'occupera donc de faire passer tous les réseaux depuis mon domicile jusqu'à la route.
Ce plan à été validé par mon notaire et par la mairie lors de mon dépot de PC.
Avant de définir ces servitudes de tréfonds je me suis fait confirmer par tous les services (eaux, ptt, elec) que je pouvais évidement le faire.

Je ne rencontre aucun souci de la part du service des eaux, ni des PTT. Malheuresement, côté ERDF, il y a un gros problème. Depuis 3 semaines ils m'indiquent que ce n'est plus possible de passer leur gaine dans la même tranchée que les autres réseaux... Il me proposent donc maintenant 2 possibilités :
- la première : Forcer mon voisin de la servitude de passage à accepter une tranchée pour leur gaine + acte notariale à mes frais pour changer le droit de passage en droit de passage + tréfonds.
- la deuxième : faire un nouveau droit de passage juste à côté de ma servitude de tréfonds + acte notariale à mes frais(sur cette parcelle, mon voisin n'est pas d'accord pour 2 tranchées dans son terrain, ce qui est normal)

Leur devis s'élevant pour le moment (il n'est pas encore entièrement fini) à plus de 12 000€ !!! et ce ne sont que les travaux et frais de notaire...
Mon terrassier me prend à la base 10 000€ pour s'occuper de la tranchée + passage des gaines.
Donc 22 000€ de VRD... ça fait quand même très cher, surtout que ERDF prendrait plus que mon terrassier uniquement pour son réseau alors que mon terrassier s'occupe des 3 réseaux...



J'ai donc proposer à ERDF d'utiliser la tranchée de mon terrassier et de passer leurs gaines dedans mais ils ne veulent rien savoir et commence déjà a me menacer de ne pas me raccorder si je refusais les 2 solutions...

Mon notaire m'indique qu'ils n'ont absolument pas le droit d'agir ainsi car les servitudes ont déjà été faites.

J'avoue être assez perdu...

Avez-vous déjà rencontrer ce genre de problème ? ou avez-vous des pistes ?

Merci d'avance
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De : L'isle D'abeau (38)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd-fosse-septique.php
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Et votre notaire ne peut pas intervenir auprès d ERDF pour faire pression ?
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
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Bloggeur Env. 20 message L'isle D'abeau (38)
J'attends le devis définitif de la part d'ERDF (qu'ils m'ont promis pour hier lol).

J'ai contacté le service urbanisme de ma mairie et ils m'ont aussi indiqué que, le PC ayant déjà été validé par leur soin, ils n'ont pas le droit (en théorie) de changer les droits de passage ni de tréfonds.
La personne de l'urbanisme m'a dit qu'ils avaient le droit de refuser un raccordement s'ils le jugent trop complexe et du coup ils se servaient de ça pour faire pression...

Pour le moment, je suis obligé d'attendre le devis final d'ERDF...
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Super bloggeur Env. 200 message Melun (77)
Bonjour,

Quel distance entre la limite de propriété et le compteur dans votre habitation ?

Si moins de 30m:
-solution 1 ERDF passera le câble dans VOTRE tranchée (peut importe qui la faite ou comment elle est faite)
- solution 2: ERDF fera a votre demande une tranchée qu'il vous facturerons pui passeron le câble

Si plus de 30m:
branchement type 2 (coffret de coupure + coffret disjoncteur en limite de propriété), a vous de vous debrouiller pour la partie interieur

Cdt
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De : Melun (77)
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,

Si le PC a été accepté de leur part, ils ne peuvent pas refuser.
De plus, que prévoient ils pour 12 000 € car c'est très énorme !!
L'expérience, ça se partage !
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Bloggeur Env. 20 message L'isle D'abeau (38)
Bonjour,

Merci pour vos réponses qui me conforte dans ce que j'avais cru comprendre.
Ils sont encore en train d'étudier le dossier...
Ils ne savent pas où placer le coffret en limite de propriété : ils veulent absolument le mettre vers mon portail ce qui ferait une tranchée de 70m à mes frais que ERDF ferait faire (100€ le mL + les frais de notaire car il faut faire un droit de passage à leur nom). Ils ne veulent pas utiliser la tranchée que je fais faire par mon terrassier...

J'attends leur devis pour en savoir plus mais je sens que ça va être long....

Merci à tousHappy
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Super bloggeur Env. 200 message Melun (77)
On ne peut vous imposer l'emplacement du coffret de coupure par contre il doit être accessible du domaine public sans franchissement d'accès.
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De : Melun (77)
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Bloggeur Env. 20 message L'isle D'abeau (38)
tazou77 a écrit:On ne peut vous imposer l'emplacement du coffret de coupure par contre il doit être accessible du domaine public sans franchissement d'accès.


Ah ! ça c'est bon à savoir, car ils veulent le placer où il le souhaitent et ne veulent pas prendre en compte mon avis.
Ils veulent donc le placer vers la voiture (sur le schéma du début) et donc faire les travaux pour relier ce coffret à la route (vers le point de raccordement), ces travaux étant à mes frais bien évidement.

Au départ je leur ai proposer de mettre le coffret vers le point de raccordement comme noté sur le schéma et faire les travaux moi-même pour relier le coffret à mon domicile mais ils me disent que c'est impossible car le coffret doit impérativement être sur ma propriété (en vert sur le schéma). C'est là que je ne comprends plus trop pourquoi car au départ ils étaient d'accord et ils ont placé ce point de raccordement avec la mairie...

S'ils ne veulent toujours rien savoir, je vers leur proposer de racheter la servitude de tréfonds et de mettre le coffret de coupure là où il devait être dès le début.... ça sera toujours moins cher que leur travaux...
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Super bloggeur Env. 200 message Melun (77)
GGTF a écrit:
tazou77 a écrit:On ne peut vous imposer l'emplacement du coffret de coupure par contre il doit être accessible du domaine public sans franchissement d'accès.


Ah ! ça c'est bon à savoir, car ils veulent le placer où il le souhaitent et ne veulent pas prendre en compte mon avis.
Ils veulent donc le placer vers la voiture (sur le schéma du début) et donc faire les travaux pour relier ce coffret à la route (vers le point de raccordement), ces travaux étant à mes frais bien évidement.

Au départ je leur ai proposer de mettre le coffret vers le point de raccordement comme noté sur le schéma et faire les travaux moi-même pour relier le coffret à mon domicile mais ils me disent que c'est impossible car le coffret doit impérativement être sur ma propriété (en vert sur le schéma). C'est là que je ne comprends plus trop pourquoi car au départ ils étaient d'accord et ils ont placé ce point de raccordement avec la mairie...

S'ils ne veulent toujours rien savoir, je vers leur proposer de racheter la servitude de tréfonds et de mettre le coffret de coupure là où il devait être dès le début.... ça sera toujours moins cher que leur travaux...


j'adore oui vous pouvez toujours proposer, travailant à ERDF je connais la réponse. par contre vous avez bien plus de 30m entre la limite de propriété et votre compteur ? . sinon c'est vrai qu'il est plus logique (pour les pompiers par exemple) d'avoir un point de coupure au niveau de l’accès au terrain
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Bloggeur Env. 20 message L'isle D'abeau (38)
tazou77 a écrit:
GGTF a écrit:
tazou77 a écrit:On ne peut vous imposer l'emplacement du coffret de coupure par contre il doit être accessible du domaine public sans franchissement d'accès.


Ah ! ça c'est bon à savoir, car ils veulent le placer où il le souhaitent et ne veulent pas prendre en compte mon avis.
Ils veulent donc le placer vers la voiture (sur le schéma du début) et donc faire les travaux pour relier ce coffret à la route (vers le point de raccordement), ces travaux étant à mes frais bien évidement.

Au départ je leur ai proposer de mettre le coffret vers le point de raccordement comme noté sur le schéma et faire les travaux moi-même pour relier le coffret à mon domicile mais ils me disent que c'est impossible car le coffret doit impérativement être sur ma propriété (en vert sur le schéma). C'est là que je ne comprends plus trop pourquoi car au départ ils étaient d'accord et ils ont placé ce point de raccordement avec la mairie...

S'ils ne veulent toujours rien savoir, je vers leur proposer de racheter la servitude de tréfonds et de mettre le coffret de coupure là où il devait être dès le début.... ça sera toujours moins cher que leur travaux...


j'adore oui vous pouvez toujours proposer, travailant à ERDF je connais la réponse. par contre vous avez bien plus de 30m entre la limite de propriété et votre compteur ? . sinon c'est vrai qu'il est plus logique (pour les pompiers par exemple) d'avoir un point de coupure au niveau de l’accès au terrain


En effet j'ai plus de 30m entre le compteur et la limite de propriété (sauf si je passe les câble en ligne droite comme il me l'ont dit au début, mais malheureusement il y a une piscine sur ce passage et je n'ai pas vraiment envie de la détruire)...
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Super bloggeur Env. 200 message Melun (77)
Passer en dessous de la piscine dans ce cas Biggrin . de toute façon vous leur dite que la partie intérieur ce n'est pas leur problème car il vont faire un brt type 2
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Messages : Env. 200
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Bloggeur Env. 20 message L'isle D'abeau (38)
Lol je n'avais pas pensé à passer en dessous, je leur proposerais ;)

Je suis bien d'accord avec vous, ca devrait être un type 2, mais ils doivent encore "réfléchir", dévis pour vendredi dernier délais (en théorie).
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Bloggeur Env. 20 message L'isle D'abeau (38)
Et voilà, je viens de recevoir le devis de eRDF.

Coût total des travaux : 12 052€ TTC soit 8 109€ à ma charge... Youpi !!! Ils ont aussi décidé de placé le coffret de raccordement juste là où se situera mon portail et pour faire le branchement de type 1 (comme ils me demandent), je dois évidement faire passer le câble coffret-compteur pile dans la piscine... si je contourne cette dernière je serais à plus de 30m du compteur (ce que j'avais demandé au début)... Ils sont resté sur une deuxième tranchée à côté de celle que je fais déjà faire par mon terrassier...

Je en sais pas si c'est de l'incompétence ou de l’acharnement lol...



Heureusement mon notaire à pris le dossier en charge car la convention de passage à déjà été signé, je ne devrais donc avoir à la refaire. Il va voir aussi tout ce qui concerne les tranchées, le type de branchement et le passage des câble dans la piscine...

Je vous tiens au courant ;)
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Super bloggeur Env. 200 message Melun (77)
GGTF a écrit:Et voilà, je viens de recevoir le devis de eRDF.

Coût total des travaux : 12 052€ TTC soit 8 109€ à ma charge... Youpi !!! Ils ont aussi décidé de placé le coffret de raccordement juste là où se situera mon portail et pour faire le branchement de type 1 (comme ils me demandent), je dois évidement faire passer le câble coffret-compteur pile dans la piscine... si je contourne cette dernière je serais à plus de 30m du compteur (ce que j'avais demandé au début)... Ils sont resté sur une deuxième tranchée à côté de celle que je fais déjà faire par mon terrassier...

Je en sais pas si c'est de l'incompétence ou de l’acharnement lol...



Heureusement mon notaire à pris le dossier en charge car la convention de passage à déjà été signé, je ne devrais donc avoir à la refaire. Il va voir aussi tout ce qui concerne les tranchées, le type de branchement et le passage des câble dans la piscine...

Je vous tiens au courant ;)


oui bizarre tout sa car normalement on doit se conformer à la demande du client, et les coûts supplémentaire depuis ce qu'on appel l'offre de référence vous est facturé sans réfaction. Pouvez vous m'envoyer votre numéro de dossier par MP, j'y jeterai un oeil mardi
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Melun (77)
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En cache depuis le mardi 15 septembre 2026 à 12h31
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