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Délai déplacement ligne ERDF

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Photographe Env. 100 message Bouguenais (44)
Bonjour,
Nous sommes face à un gros problème lors de notre construction, dû à une ligne ERDF aérienne qui surplombe l'emprise de notre construction.
Notre construction a débuté fin avril, à ce moment là notre constructeur nous a indiqué avoir demandé une protection de ligne à ERDF, en prévision du moment où ils attaqueraient la charpente. Notre faitage étant à 7.74m.
2 mois plus tard, les murs sont montés, la ligne touche quasiment le pignon, comme on peut voir sur la photo (fils Telecom en facade et cable ERDF sur la toiture).

Le terrain est situé sur le lot A1 :






Le chantier est donc bloqué, le couvreur ne peut pas intervenir tant que la ligne n'est pas déplacée. Notre constructeur a donc recontacté ERDF qui lui a demandé une DICT.
Un technicien ERDF est passé la semaine dernière sur le terrain et résultat ERDF doit se mettre en conformité et cela passerait par un déplacement de ligne. Le délai annoncé est de 3 à 6 mois...
Notre constructeur nous fait parvenir un avenant pour préciser que le délai de livraison sera suspendu tant que les travaux ERDD n'auront pas été réalisés... Est-il dans son droit ?
Je pense que nuos allons passer l'été à relancer ERDF toutes les semaines pour avoir une date de travaux...
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Bouguenais (44)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,
Visiblement, la ligne ERDF empiète sur votre terrain alors qu'il n'y a pas de servitude établie. Le délai annoncé de 3 à 6 mois correspond assez à la réalité, même si légalement, ils ont un mois pour se mettre en conformité (ils s'en fichent, leur faire un procès prend encore plus de temps).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
J'avais oublié l'autre point : pour le constructeur, s'il a bien fait les démarche en temps et en heure, et que c'est ERDF qui a traîné des pieds, ça correspond au "cas de force majeure" qui effectivement suspend les délais.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Photographe Env. 100 message Bouguenais (44)
Merci pour vos réponses.
Le hic côté constructeur, c'est qu'il a entamé les démarches une fois que le mur a atteint la ligne...
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Bouguenais (44)
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Vous dîtes qu'il a demandé une "mise en protection" en avril. En pratique, on ne demande pas une mise en protection, on fait une DICT, et c'est ERDF qui décide s'il faut juste protéger ou s'il faut bouger la ligne. S'il a effectivement fait une DICT, il est en règle. Sinon, il est en tort.
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Picto recompense Membre super utile
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Photographe Env. 100 message Bouguenais (44)
Il a bien fait une demande de mise en Protection, suite à laquelle ERDF lui a demandé de faire une DICT.
Nous avons signé notre CCMI en septembre 2013, et il a fallu être rendu à l'élévation des murs pour se rendre compte que la toiture ne passe pas sous la ligne ERDF en avril 2014 !
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Bouguenais (44)
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Je ne connais pas cette procédure de "mise en protection" qui ne soit pas une DICT. La procédure normale, c'est ça :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23491.xhtml
Le formulaire :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R17295.xhtml
et la notice, très précise :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]p;cerfaFormulaire=14434
En particulier, elle dit ceci : La DT doit être transmise le plus en amont possible du projet. En effet, elle pourrait mettre en évidence des incompatibilités entre les réseaux existants et le projet, ce qui nécessiterait soit une révision du projet, soit une déviation des réseaux Mais peu importe la procédure employée, rien n'a bougé avant avril 2014 pour un CCMI en septembre 2013, il y a un problème. Il était évident qu'il y avait des lignes aériennes potentiellement gênantes -- pas forcément évident qu'elles empiétaient, mais évident qu'elles étaient au moins en bordure, ce qui rend le délai inexcusable.

Après, il y a un truc potentiellement chagrinant pour les responsabilités, c'est que la DT à faire en amont est faîte par le maître d'ouvrage. Je ne sais pas si en CCMI c'est vraiment le client qui est censé le faire, ou l'entrepreneur qui prépare le document et le client qui signe. Quand j'ai eu à le faire, j'étais en même temps le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, et le contructeur, donc de toute façon c'était pour ma pomme
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Photographe Env. 100 message Bouguenais (44)
Quelqu'un pourrait confirmer si en CCMI c'est bien au constructeur de faire les DT en amont ?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Bouguenais (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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Photographe Env. 100 message Bouguenais (44)
Appel d'ERDF hier, selon eux on peut reprendre la construction sans risque. Ils feront quand même le nécessaire pour le déplacement, mais les travaux peuvent continuer...
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Bouguenais (44)
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