Clôture appuyée contre la nôtre

Comment a-t-il pu creuser chez vous s'il y a une cloture?
Les racines sont aussi certainement chez lui, elles s'arrêtent pas aux limites.
Je vois mal quelqu'un tomber une cloture pour aller bétonner chez le voisin mais j'ai peut être pas tout saisi.

Bonjour
Les avez-vous informés que votre clôture était en retrait de votre limite de propriété ? Peut-être croient-ils que vous avez construit en limite et donc qu'ils sont dans leur droit ...

De combien est ce retrait ?

Bonjour,
1-En discuter poliment et calmement avec le voisin.
2-Faire des photos.
3-Se renseigner en mairie.

Voila pour commencer

Bonjour,

Sur la photo, la borne relative à 3 propriétés:
Notre voisine de gauche et nous même, en retrait net par rapport à la borne.
à gauche le mur en briques de notre voisine à droite de la borne, et en retrait , notre poteau clôture
devant la borne , la propriété du voisin qui creuse un peu plus loin sur notre droite, contre notre clôture.
Le terrassement et la clôture du voisin sont donc situés hors de la limite de sa propriété .
Que pensez vous de cette situation?
Il y a un peu plus d'une semaine, nous avons discuté de la situation nouvelle à notre voisin, calmement et sans hausser le ton. Nous lui avons fait remarquer la position de la borne (bornage réalisé avant la construction de sa maison qui date de deux ans)
Malgré son affirmation et sa promesse de ne plus appuyer sa clôture contre la notre, rien n'a changé. ..L'habitude de cette famille consiste à travailler très vite pour par exemple être capable d'édifier un mur en bord de rue en un W.E et sans aucune autorisation.
Pour le moment, aucun mouvement de sa part: travaux non poursuivis mais, qu'allons nous découvrir au retour de nos vacances?
Devons nous écrire au maire?
Précisons que la famille de notre voisin et lui même travaillent à la mairie!
Quel est la procédure à suivre dans une telle situation?

Salutations

Il faut lui rappeler que même les fondations d'une cloture ne doivent pas dépasser chez vous. (sauf avec votre autorisation).
Qu'il promette que sa (future) cloture ne s'appuyera pas sur la votre, c'est bien, mais c'est pas suffisant.

[quote="Odilon44"]Il faut lui rappeler que même les fondations d'une cloture ne doivent pas dépasser chez vous. (sauf avec votre autorisation).

Lui faire un courrier en recommandé avec AR pour lui rappeler ses devoirs et les règles d'édification des clôtures. Accessoirement vous pouvez lui dire que vous allez édifier une clôture en limite de votre propriété est que le recul actuel est simplement destiné à vous permettre d'entretenir votre haie sans avoir à empiéter sur le terrain voisin.

PIERREYVON a écrit:

Lui faire un courrier en recommandé avec AR pour lui rappeler ses devoirs et les règles d'édification des clôtures.

lerrob a écrit:

Pour le moment, aucun mouvement de sa part: travaux non poursuivis mais, qu'allons nous découvrir au retour de nos vacances?
Devons nous écrire au maire?
Précisons que la famille de notre voisin et lui même travaillent à la mairie!
Quel est la procédure à suivre dans une telle situation?

Faudrait quand même peut-être attendre qu'il creuse chez toi avant de mettre le feu aux poudres, non ?

Pour l'instant, il n'a rien fait.