Quelle preuve pour affichage de PC?

Salut laum,

Le sujet a déjà été abordé de nombreuses fois...
Les solutions:
- photo du panneau avec le journal du jour imprimée sur feuille A4 et envoyée à ton adresse pliée sous forme d'enveloppe. Tu ne l'ouvres pas, et le tampon de la poste fait foi.
- ma solution: aller voir 2 ou 3 futurs voisins et leur demander de signer une attestation sur l'honneur de l'affichage. Comme je suis une grande parano, je leur ai également demandé de poser pour la photo à côté du panneau. Idem 2 mois après, c'est incontestable par les voisins du coup

Il y a probablement d'autres solutions, dont l'huissier, mais soit plus coûteuses, soit plus bancales...

Bon affichage!

Bonjour,

A ce propos, j'aimerais qu'on m'explique l'intérêt du journal..
On peut très bien prendre la journal d'il y a quelques jours voire quelques semaines, comment le savoir ?

edit : pour répondre au sujet, il peut être aussi efficace de demander en mairie ou à la police municipale, à des agents assermentés, de venir constater l'affichage. Ou encore sur Facebook ! (cf. jugement du TA de Grenoble n° 1102785)

Bjr,

tu peux aussi utiliser l'application digishoot de la poste, tu prends la photo de ton panneau, l'application geolocalise la photo et note automatiquement la date et l'heure de la photo.
Simple, gratuit pour les 2 premières photos, aussi valable qu'un huissier.
C'est ce que j'ai fait.

Cdlt

Brouuu, c'est vrai, le journal ne sert pas à grand chose, mais c'est l'"usage"
Moi j'étais trop flipée pour me fier à une photo d'un journal

Ah oui j'avais aussi entendu parler qu'on pouvait demander à la mairie ou la police municipale

Bonjour,
la seule solution réellement valable est de la faire attester par un huissier.

Sinon c'est la lettre recommandée envoyée à soit même qu'on garde sans ouvrir.

Bonsoir,

+1 pour demander en mairie car comme dit plus haut : ils sont assermentés et c'est gratuit.
pourquoi pas leur envoyer une photo par mail en leur demandant de l'imprimer et de la mettre au dossier .
beaucoup de mairie proposent le service "impression de documents" pour ceux qui n'ont pas d'imprimante, allez y et demandez le tampon du jour sur l'impression .
il faudra le faire plusieurs fois : l'affichage doit être continu...

En cas de contestation, ce sera à la partie adverse de prouver qu'il y a eu défaut.

Le coup du journal me fait penser aux prises d'otages. Dans ce cas, il a pour but de montrer que le jour de parution du journal la victime était encore vivante. Dans le cas de l'affichage du permis, l'utilité me semble plus discutable.

PS: Digishoot ne marche pas pour tous (iphone 4s)

Bonjour,

elisa21 a écrit:

En cas de contestation, ce sera à la partie adverse de prouver qu'il y a eu défaut.

Es-tu sûre de ça Elisa ?
Parce que j'ai lu ceci :
http://www.legifrance.gouv.f[...]p;fastPos=1
http://www.legifrance.gouv.f[...]p;fastPos=1

Et si le bénéficiaire prouve que l'affichage a bien été effectué régulièrement, c'est à la partie adverse de prouver le contraire.

tonio16 a écrit:

Le coup du journal me fait penser aux prises d'otages. Dans ce cas, il a pour but de montrer que le jour de parution du journal la victime était encore vivante. Dans le cas de l'affichage du permis, l'utilité me semble plus discutable.

PS: Digishoot ne marche pas pour tous (iphone 4s)

J'ai un iphone 4S et cela fonctionne parfaitement ?
Je l'utilise au quotidien (dernierement pour mon accident de voiture...)

Rico

Bonjour,

Brouuu a écrit:

Bonjour,

elisa21 a écrit:

En cas de contestation, ce sera à la partie adverse de prouver qu'il y a eu défaut.

Es-tu sûre de ça Elisa ?
Parce que j'ai lu ceci :
http://www.legifrance.gouv.f[...]p;fastPos=1
http://www.legifrance.gouv.f[...]p;fastPos=1

Et si le bénéficiaire prouve que l'affichage a bien été effectué régulièrement, c'est à la partie adverse de prouver le contraire.

je n'ai pas tout lu (çà ne semble pas être un cas courant et je n'ai pas l'expertise necessaire) mais je recopie ce que j'ai écrit :

Elisa a écrit:

il faudra le faire plusieurs fois : l'affichage doit être continu...

En cas de contestation, ce sera à la partie adverse de prouver qu'il y a eu défaut.

Mon notaire n'a dit de prendre le panneaue en photo de l'imprimer et de me l'envoyer à moi même comme une simple carte postale sans enveloppe biensur de ce fait le cachet de la poste fait foi

C'est prise de tête et vire a la paranoïa vos panneaux PC.......... un agent communal qui constate lors de la pose, après le recours des tiers et 1 ou 2 fois en cours de chantier et basta........