Extention assainissement au plan local - qui paye?

Bonjour,
Il me semble que c'est à la mairie de payer l'extension du réseau d'assainissement dès qu'il s'agit de réseau en partie publique (s'il est prévu dans le zonage). Toutefois, je ne pense pas que le titulaire du PC peut obliger la mairie à le faire immédiatement. La mairie doit pouvoir le faire quand elle le "désire". Je pense qu'il faudrait contacter la mairie pour connaître les délais pour la mise en œuvre de ce réseau.

Tigats a écrit:

Bonjour,
Il me semble que c'est à la mairie de payer l'extension du réseau d'assainissement dès qu'il s'agit de réseau en partie publique (s'il est prévu dans le zonage). Toutefois, je ne pense pas que le titulaire du PC peut obliger la mairie à le faire immédiatement. La mairie doit pouvoir le faire quand elle le "désire". Je pense qu'il faudrait contacter la mairie pour connaître les délais pour la mise en œuvre de ce réseau.

Ayant déjà eu le permis de construire, et que les viabilités doivent être existantes ou avec une réalisation à venir programmée, cette extension est notifié comme prévu d'ici le 31 décembre 2014. Juste pour nous permettre de nous raccorder en cours de construction. Donc pas de souci.

C'est plus la prise en charge financière que le maire m'avait dit prendre en charge qui me tracasse, car non écrite. Une extension de 70 mètre de long, ce n'est pas rien et ça doit chiffrer! On n'a pas les moyens de se payer ça et je l'avais bien dit au maire.
Bien que celui ci m'est assuré que on avait pas de souci à se faire et que prévu au plan de zonage d'assainissement.

[img]http://whos.amung.us/widget/francageral.pnh[/img]

Du coup, si c'est prévu dans le zonage d'assainissement de la Commune, pas de souci pour vous. Et ce sera, dans tous les cas, à a mairie de payer l'extension du réseau d'assainissement car il s'agit de réseau en partie publique et non privée.

D'autre connaisseur car ça ne me rassure qu'à moitié !

Bonjour, la question est : Cette extension est elle prévue pour votre (future) maison uniquement ou pour d'autres maisons existantes ou à venir ?
Parce que 70 m à réaliser juste pour une seule maison, j'ai un sérieux doute sur le bien fondé "technique" et surtout "financier" de la chose quand au fait que la commune va la prendre à sa charge ....

Je suis bien d'accord que rien que pour nous, une extension de cette dimension prise en charge par la commune semble trop beau.
mais il faut aussi savoir que l'extension au dire du maire était prévue.
Et qu'il reste un terrain minimum à batir qui serait aussi alors desservi. Bien que pas à vendre pour l'instant selon les rumeurs.
Donc pour l'instant, l'extention ne nous servira qu'a nous mais ira même au dela de notre terrain, par la même occasion.

Voici les dernières nouvelles, entrevue avec le maire, il me confirme à nouveau que l'extension sera prise en charge par la commune.
Que l'on n'a pas a se faire de souci là dessus et qu'il est bien conscient que certaine commune fait porter le poids de ces travaux à la charge des nouveaux habitants constructeur.
Mais étant une petite commune, dont la politique fiscale n'est pas d'assommer mais d'attirer les populations jeunes, on nous offre donc cette extension, qui pourrait porfiter à d'autre par la même occasion dans le futur.

Trés bonne nouvelle alors.

On va s'en contenter, car pas d'écris quand même!