Demande de chemin d'accès après démarrage des travaux

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yvan6974 Picto info

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Le 30/08/2014 à 13h46 Env. 10 message Rhone

Bonjour,

Notre constructeur nous demande un chemin d'accès au chantier alors que les travaux ont déjà commencés (la dalle est coulée). Ils savent donc accéder à la maison.
Nous avons gardé ces travaux à notre charge ainsi que les VRD et pensons les faire plus tard

Nous venons de recevoir une lettre recommandée nous stipulant l'arrêt des travaux faute de chemin d'accès.
Avons nous une obligation de répondre à sa demande?
Dans le CCMI c'est une des conditions de démarrage des travaux et le constructeur n'a fait aucune demande dans ce sens.

Ils ont pris énormément de retard sur notre chantier et nous suspectons une façon détournées de gagner du temps pour recevoir les matériaux

Nous sommes preneurs des expériences similaires et de tout conseil.

Merci d'avance pour vos aides

yvan6974

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dargoll Picto info

Le 30/08/2014 à 22h43 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

Bonjour,

Pour moi, cette demande est trop tardive dans la mesure où le chantier a commencé et ont donc accepté le terrain en l'état puisque le chemin d'accès est un préalable à l'ouverture du chantier. De ce fait, de mon point de vu, la raison invoquée n'est pas valable pour un arrêt de chantier car le cas de force majeur n'est pas caractérisé.

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg

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ome

Le 05/09/2014 à 11h14 Membre utile Env. 1000 message Landes

Peut-être qu'il ne t'a pas demandé le chemin jusqu'à maintenant car on était en été et que le terrain était sec, mais on va vers les jours pluvieux.

Peut-être que ton terrain, une fois détrempé, sera innaccessible?
Dans ce cas je te conseille de faire le chemin maintenant, tant que c'est sec, car si les artisans ne peuvent pas accéder au chantier sous peine de bouillasse, ton chantier sera de toutes façons arrêté, et ton CST pourra en plus te dire avec de grands yeux innocents:
"mais enfin M. Yvan, on vous l'avait demandé, pourtant, ce chemin d'accès....) Laugh

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pierresgn Picto info

Le 22/10/2014 à 18h14 Membre utile Env. 1000 message Danang

Les stipulations contractuelles qui prévoient des causes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits sont réputées non écrites (CCH : art. L.231-3 d)
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2[...]cmi-retard-prorogation/
Vous avez gardé à votre charge le chemin d'accès de votre maison: vous ne devez pas pour autant un chemin d'accès chantier.

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