Problème de contrat

Bonjour,


Je post ce message car j'ai une construction en cours et plus je me documente, me renseigne et plus je découvre des malfaçons chez mon constructeur . Si je pose ce message c'est que je n'arrives pas à définir exactement ce que le constructeur m'a fait signé sachant que la construction a déjà débuté (maison bientôt hors d'eau).

Voici les faits :

sur le contrat est indiqué le maître d'ouvrage étant moi et les coordonnées de l'entreprise. Je cite ce qui est écrit : " les parties conviennent de conclure le présent marché pour la réalisation des travaux aux conditions ci après définies; conformément aux plans fournis par le maître d'ouvrage et au descriptif des travaux joints. Ce contrat a été signé avec une certaine société et quelques temps après on me refait signé le même contrat avec le tampon d'une autre société mais à la date de signature du précédent contrat. " Fin de citation.

Les faits sont que nous voulions une maison de plein pied mais avec aucune idées de la forme et de l'agencement. Nous sommes allés sur internet et trouvé les plans d'une maison qui nous convenait avec quelques aménagements fait par nous. Nous avons transmis au constructeur un croquis pour que celui ci puisse faire nos plans.

Ma question est la suivante : ce contrat est il un contrat de construction de maison individuelle respectant la loi de décembre 1990 ou es ce autre chose et si oui quoi ? Je poses cette question car je lis plus loin les clauses du délai de rétractation qui sont :

"en application de la loi 89.1010 du 31 décembre 1989, article 20, qui dispose que tout acte sous sein privé ayant pour objet la construction d'un bâtiment ne devient définitif qu'au terme d'un délai de sept jours pendant lequel l'acquéreur non professionnel à la faculté de ce rétracté. Le présent marché sera adressé au maître d'ouvrage par lettre recommandé avec demande d'avis de réception."

Ce contrat nous a jamais été envoyé par lettre recommandé mais par contre le constructeur nous a demandé d'écrire à la fin du contrat remis en main propre ce jour avec la signature.

Merci de votre aide.