Chemin d'accès contre certificat d'urbanisme !

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chéplus Picto info

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Le 27/08/2006 à 05h01 Env. 50 message

Bonjour,

La mairie m'informe aimablement que le certificat d'urbanisme est délivré quand les raccordements eau et Edf sont effectifs (ok) et... le chemin d'accès viabilisé. Le chemin fait 100 m de long ! est-ce à moi de prendre tout à charge ? ou bien ai-je une autre solution ? si la mairie fait les travaux j'envisage une bonne participation. Mais cet accès me concernant je suis obligée de passer par une entreprise et j'imagine le prix exhorbitant.

Il s'agit du chemin de terre qui part de la rue et qui continue après mon terrain, encore sur 200 m pour aboutir à une autre rue. Tout cela dans un hameau retiré. (en fait c'est la même rue qui fait triangle et le chemin ferme le triangle ou est le troisième coté du triangle).

Je dois dire que le personnel administratif (PC) ne me propose rien d'autre, alors que le responsable de la voirie m'a d'entrée dit que si c'est trop long, ils peuvent envisager de l'aménager en vue d'aménagements futurs dans la zone (mais je ne sais pas si des aménagements sont vraiments prévus). Voilà j'ai pas prévu dans mon budget de m'offrir un chemin perso. ou bien connaissez vous un aménagement de chemin pas cher et durable.
merci de m'éclairer.

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Le 27/08/2006 à 08h48 Membre utile Env. 800 message Ain

Bonjour Chéplus,

Chépatout Smile

et notamment si les 100 premiers mètres du chemin à faire sont sur votre parcelle. Si oui, il me semble logique que ces frais vous incombent. Si non, celà signifie que votre parcelle est enclavée avec un droit de passage sur une parcelle contigüe (auquel cas il faudra vous entendre avec son propiétaire pour aménager ce droit de passage en chemin d'accès) ou alors vous bénéficiez d'un autre accès que vous ne mentionnez pas dans votre message. Quoi qu'il en soit, les frais de viabilisation de votre parcelle seront à votre charge dans tous les cas de figure.

Cordialement,

Francois

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FranceL Picto info

Le 27/08/2006 à 09h14 Env. 3000 message Indre Et Loire

A qui appartient le chemin ?
A quoi sert-il ?

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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chéplus Picto info

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Le 27/08/2006 à 11h59 Env. 50 message

Merci à vous.

Bien sûr il s'agit du chemin communal qui passe devant mon terrain. Je sais que je dois aménager l'accès à mon terrain (sur 10ml je crois ?) mais c'est juste au bord. Le problème concerne ce chemin communal, qui sert de promenade (maisons d'un coté et champs de l'autre) et aux tracteurs. L'accès des autres habitations se fait par la route d'où part le chemin. Ma maison sera posée presque au bord du chemin.
A votre avis ?

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Bastide Picto info

Le 28/08/2006 à 11h26 Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)

Chemin communale, c'est a la commune de l'amenager

http://bastide.forumconstruire.com

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Le 28/08/2006 à 23h09 Env. 50 message

Bonsoir,
Merci Bastide Smile

. En fait je vient de revoir le plan de situation, c'est un chemin "rural". même conditions que chemin communal ? le fait que je construise là oblige la mairie à aménager ce chemin. est-ce logique ou est-ce à moi de le faire parce que je serais la preums à construire là. La question est là en fait. Parce qu'avant il n'y avait rien, suis-je obligée de débourser alors qu'un jour ils pourront faire mieux s'il y a d'autres maisons. De plus le PLU ne mentionne rien ni pour eux ni pour celui qui s'installe. Pardon d'insister lourdement et par hasard si quelqu'un avait rencontré le même problème... dois-je accepter leur logique ou leur expliquer par écrit que je ne suis pas trop d'accord et pourquoi...

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