Retour
Menu utilisateur
Menu

Refus d'attestation degarantie décennale (Yvelines)

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 773 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 600 message Voisins Le Bretonneux (78)
Bonjour
si j'ai bien compris le maitre d'ouvrage c'est moi et le maitre d"oeuvre la société qui se charge de la réalisation.
Dans mon cas précis j'ai fait appel à une société bien connue et dont la réputation incitait à toute confiance.
j'ai donc signé presque les yeux fermés
personne ne m'a dit si je devais ou non prendre moi même une assurance .Dans le contrat signé il y a la photocopie de l'assurance de la société valable jusqu'au 31 décembre 2013
les travaux ont commencé en février 2014 et se terminent seulement .
Il s'agit de travaux sans nécessité de permis de construire ou demande d'autorisation de travaux

malgré des demandes répétées je n'ai pu obtenir d'attestation d'assurance à jour de l'entreprise que je soupçonne de ne pas être à jour avec ses cotisations car en redressement judiciaire.

Es ce que je peux refuser de réceptionner les travaux tant que je n'ai pas une attestation d'assurance à jour (pas une photocopie).

merci d'avance pour votre contribution car je suis dans l'embarras
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Voisins Le Bretonneux (78)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre-d-oeuvre.php
 
Membre utile Env. 500 message Saone Et Loire
Bonsoir,
Le maître d'ouvrage c'est bien vous.
Le maître d'oeuvre est la personne qui conçoit et/ou suit les travaux, mais ce n'est pas la personne ou la société qui les réalise.

Dans tout les cas l''assurance décennale est obligatoire pour les entreprises qui font les travaux.
Essayez de contacter son assureur pour avoir des infos.
MOE - conseiller maison passive CEPH - certifié Pro-Paille
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 600 message Voisins Le Bretonneux (78)
taab a écrit:Bonsoir,
Le maître d'ouvrage c'est bien vous.
Le maître d'oeuvre est la personne qui conçoit et/ou suit les travaux, mais ce n'est pas la personne ou la société qui les réalise.

Dans tout les cas l''assurance décennale est obligatoire pour les entreprises qui font les travaux.
Essayez de contacter son assureur pour avoir des infos.


l"entreprise est en redressement judiciaire ,mais continue son activité puisque des travaux ont bien lieu chez moi
l'assurance étant obligatoire , un commercial de la société me dit que sans assurance la société aurait été mis en empêchement de fonctionner , l'argument est t'il valable?
l'assureur évoque la confidentialité
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Voisins Le Bretonneux (78)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le commercial a en partie raison.
Pas d'attestation d'assurance au moment de signer le contrat ou devis, pas de signature des clients donc pas de travail.
Y a t'il des sous traitants sur votre chantier ,plombier, électricien ou autres?
Car s'il y en a et que l'entreprise titulaire du marché ne les paye pas ,en vertu de la loi de 1975 sur la sous traitance , vous devrez les payer
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 600 message Voisins Le Bretonneux (78)
Bonjour
mon sujet revient d'actualité
j'ai réceptionné mes travaux au mois de février
des désordres sont apparus depuis
infiltrations , fissures plafonds , moisissures

mon toit a été bâché le 31 JUILLET et depuis je n'ai plus de nouvelles de l'entreprise
je voulais savoir ce que couvre cette garantie de parfait achèvement
s'agit t'il seulement de défauts cachés
lors de la réception , les défauts mêmes apparents ne sont pas forcément évident pour un non professionnel
la garantie couvre t'elle aussi les dégats causés
ou faut t'il faire une déclaration de sinistre auprès de son assurance?


jpaul a écrit:Le commercial a en partie raison.
Pas d'attestation d'assurance au moment de signer le contrat ou devis, pas de signature des clients donc pas de travail.
Y a t'il des sous traitants sur votre chantier ,plombier, électricien ou autres?
Car s'il y en a et que l'entreprise titulaire du marché ne les paye pas ,en vertu de la loi de 1975 sur la sous traitance , vous devrez les payer
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
De : Voisins Le Bretonneux (78)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 14h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis maître d'oeuvreArtisan
Devis maître d'oeuvre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des maitres d'oeuvre
Annuaire des maitres d'oeuvre
Maitredoeuvre.com est LE site pour trouver des maitres d'oeuvre près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir