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Contrat maitrise ouvrage : duree attestation assurance

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Env. 40 message Ille Et Vilaine
Je vais faire construire ma maison par un maitre d'oeuvre.
La banque m'a demandé la garantie décennale du maitre d'oeuvre. On me l'a fournie mais ce qui m'embete est que l'attestation est valable jusqu'au 15.10.2010.
Or, la construction n'est pas commencée (le permis de construire est déposé mais n'est pas encore accepté). Cela devrait commencer dans 2 mois donc début Mai probablement. En admettant que la construction s'étale sur 10 mois, la maison devrait être achevée en Fevrier 2011.
Par conséquent, l'attestation de garantie decennale ne couvre pas toute la durée de la construction.
Un notaire nous a mis en garde en demandant que nous soit délivrée une attestation couvrant toute la durée de la construction.
D'après nos premières recherches, cela ne va pas être vraiment possible.
Notre maitre d'oeuvre vient de nous affirmer que, dès lors que la construction commence à une date où il est assurée pour une garantie décennale, il n'y a aucun problème même si la maison est achevée à une date pour laquelle le maitre d'oeuvre n'a pas encore versé sa prime d'assurance.

Qui a raison ?

D'avance merci,
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Env. 60000 message
Il a raison.

on demande toutes les assurances à la date de délivrance du permis de construire.
Messages : Env. 60000

 
Env. 40 message Ille Et Vilaine
Excusez moi mais qui a raison ? Le notaire ou le maitre d'oeuvre car je ne sais pas qui est "il" ?
Merci
Messages : Env. 40
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Le maitre d'œuvre.

Je suis moi même M O.

je donne mon assurance qui correspond à la date d'ouverture du chantier, et non pas à la réception de PC, autant pour moi.
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ton notaire ne connaît rien.
L'attestation d'assurance doit être valable au jour du démarrage du chantier.
Ton maître d'oeuvre paie sa prime d'assurance, il te fournira la nouvelle attestation qd il paiera sa prime au jour indiqué sur son attestation.
Si tu as une voiture, la vignette de l'assurance est valable un an même si tu comptes rouler avec ta voiture 10 ans.
Toutes les assurances fonctionnent sur ce principe.
Si ton maître d'oeuvre ne paie plus son assurance, elle sera valable qd même pour ta construction.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 20h39
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