Interdir l'acces à un artisan (Eure Et Loir)

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Nikquos Picto info

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Le 23/05/2015 à 09h56 Env. 10 message Eure Et Loir

Bonjour

J'ai signé un devis avec un artisan pour des travaux de peinture. Il y a eu un contrat de chantier qu'il stipule que les travaux devait être réceptionné pour le 6 mai. Les travaux n'étant pas fait (beaucoup d'absence de l'entreprise) j'ai envoyer un recommandé informant la société que si les travaux n'étaient pas réalisé dans un délais de 15 jours, je serai contrainte de saisir le tribunal pour obtenir l'autorisation de faire appel à une autre entreprise qui effectuera ces travaux à ses frais.

Ors les 15 jours sont passés et je ne peux toujours pas réceptionné, les travaux n'ont presque pas avancé.

je voudrais savoir si je peux récupérer mes clés (son matériel est à l'intérieur) et ce que je dois faire pour être dans la légalité !

Merci pour vos futurs réponses

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Par ForumConstruire.com

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caracolès Picto info

Le 23/05/2015 à 17h38 Env. 200 message Loire Atlantique

Faire établir un constat d'huissier pour dater l'avancement des travaux.
Recommandé l'avertissant que vous faites terminer après délai de huit jours le chantier par un autre artisan mais à ses frais, vous tenez son matériel à disposition.
Demandez la restitution des clées par ce courrier.
Demander au moins trois devis pour retenir un seul artisan et pour faire terminer le chantier.
Juridiquement vous pourrez lui demander la différence de prix s'il y a lieu.

Bonne continuation.

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elisa21 Picto info

Le 23/05/2015 à 18h06 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

pour commencer je changerais les serrures.

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Membre ultra utile

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caracolès Picto info

Le 23/05/2015 à 19h47 Env. 200 message Loire Atlantique

Oui bien sur dans la précipitation , on peux changer tout simplement les barillets, je ne sais pas comment un juge peut apprécier cela,
mais c'est sûr passé le délai stipulé dans le pli recommandé oui.
Pour le recommandé, faire un pli et non une lettre ( il peut dire avoir reçu une enveloppe vide , eh oui) voir aussi le tarif avec l'huissier pour remettre en mains propres, votre artisan peut toujours ignorer voir refuser le recommandé ce qui prolonge encore les délais en sa faveur.
Bonne réflexion.

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elisa21 Picto info

Le 23/05/2015 à 20h27 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

caracolès a écrit:Oui bien sur dans la précipitation , on peux changer tout simplement les barillets, je ne sais pas comment un juge peut apprécier cela...

non, ce n'est pas "dans la précipitation" c'est simplement que si l'entreprise laisse son matos le soir c'est son choix, un accord avec le client mais aucune raison d'avoir les clefs et à plus forte raison si le pro ne vient plus et ne répond pas aux relances.

et s'il y a cambriolage ? qui sera responsable du matos pro volé ?

et combien de doubles ont-ils fait des clefs ?

j'espère au moins que ce n'est pas dans un logement meublé-habité