Taxation sur les terrains constructibles non bâti dès 2015

Vrai, mais sur certaines communes seulement.

J'avais déjà abordé le sujet ici

http://www.forumconstruire.c[...]u-intox.php

Un GRAND merci à vous, ca m'a définitivement rassuré !

Bonjour,

Mais rassuré pour quoi exactement??
- Parce que le terrain que vous possédez n'est pas dans une des communes concernées?
- Parce que la commune dans laquelle vous convoitez un terrain est concernée?
- Car les dispositions de l'art. 1396 du CGI vont s'appliquer dès 2015, donc les propriétaires concernés devraient vendre AVANT pour ne pas être surtaxés.
- Et puis, pour libérer des ventes, il faut encore deux conditions:
* que les propriétaires concernés soient informés,
* que ceux qui sont concernés ET informés aient avantage à vendre en tenant compte du calcul de l'imposition sur la plus value qu'ils vont réaliser.
@+

Rassuré parce que pour le moment rien n'est fait et que de toute façon la commune sur laquelle je convoite un terrain n'est pas concernée.

zaac64 a écrit:

Rassuré parce que pour le moment rien n'est fait et que de toute façon la commune sur laquelle je convoite un terrain n'est pas concernée.

Même si la commune n'est pas concernée pour la majoration de 5%, la commune peut quand même taxer les terrains non-bâtis si elle le veut.

Ex : j'ai habité à la montagne, il y avait une spéculation débile des terrains soi-disant que c'était une zone touristique mais en fait il y avait trop de logements et les gens ont de moins en moins envie d'avoir une résidence secondaire à la montagne. Il y avait trop de gens qui ont des terrains achetés en 2001 à 10 €/m² et qui veulent le revendre en 2014 160-250 €/m² mais n'arrivent pas à les vendre. Donc la commune avait appliqué une taxe municipale sur ces terrains pour forcer les propriétaires à les vendre et à baisser leur prix.
Les locaux avaient besoin de construire mais refusaient d'acheter le terrain au prix demandé. J'en voyais des terrains (et maisons apparts) invendus pendant 3-4 ans.
Résultat : 1 an après, les annonces de terrains ont explosés.

Bonjour,

zaac64 a écrit:

Rassuré parce que pour le moment rien n'est fait et que de toute façon la commune sur laquelle je convoite un terrain n'est pas concernée.

Si, l'art. 1396 du CGI dispose que la mesure est d'application à compter de 2015.
Il est vrai que si les propriétaires sont surtaxés d'un coté, ils peuvent profiter de l'abattement exceptionnel temporaire de 30% pour l'imposition des plus values sur terrains à bâtir.
@+