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Maison achetée déclarée sur borne un an après la vente !

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Env. 10 message La Mailleraye Sur Seine (76)
Bonjour à tous,

Nous avons acheté une ancienne maison à rénover fin 2013 par le biais d'une agence immobilière. Cette maison appartenait à une personne qui est décédée et que les héritiers souhaitaient vendre. Lors de la visite avec l'agence, nous en avons fait le tour sans aucune informations sur ce que nous apprenons aujourd'hui.
Nous sommes en fin septembre 2014 et la semaine dernière, le propriétaire du terrain voisin est venu frapper à ma porte en me disant que mon allée bétonnée était chez lui.
Cette allée se trouve sur le côté de ma maison, mesure 1 mètres de large et donne sur la porte de ma chaufferie. Le propriétaire du terrain voisin ne s'était jamais manifesté auparavant car le terrain est inoccupé depuis bien longtemps et à vendre depuis plusieurs années.
Mes autres voisins me disent avoir toujours connu ma maison ainsi et qu cela remonterait il y a plus de 20 ans.

Mais lorsque j'ai regardé en détails le cadastre fournit par le notaire, on voit sous le gros trait de Stabilo qui entour le terrain que la maison se situe sur le trait noir de la limite. Donc je pense que le voisin a raison.

Mais pourquoi personne ne nous a parlé du cette situation, ni notaire, ni agence, ni propriétaires qui ne devait pas être informé non plus vu que c'étaient les héritiers.

Je possède même un document remis par la mairie et signé du maire qui stipule que la propriété fait l'objet d'un alignement correct.

En gros, si le voisin le veut, il récupère son morceaux et ma maison se retrouve sur borne me bloquant ainsi l'accès à ma chaufferie.

Mes questions sont :

1- A t'on le droit de vendre une maison sur borne sans que cela ne soit mentionné sur un document ?
2- Peut-on vendre une propriété qui ne nous appartient pas ? N'est-ce pas un vice caché !!!
3- N'est ce pas le travail des agences immobilières ou du notaires de nous informer sur cette anomalie avant la vente ?

Merci d'avance pour vos réponses !
Messages : Env. 10
De : La Mailleraye Sur Seine (76)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message La Mailleraye Sur Seine (76)
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 780 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
ludoetlucie76 a écrit:Bonjour à tous,

Mes questions sont :

1- A t'on le droit de vendre une maison sur borne sans que cela ne soit mentionné sur un document ?
2- Peut-on vendre une propriété qui ne nous appartient pas ? N'est-ce pas un vice caché !!!
BOnjour,
c'est le descriptif qui détermine ce qui à vendre....

3- N'est ce pas le travail des agences immobilières ou du notaires de nous informer sur cette anomalie avant la vente ?
les agences....bof...

Par contre, il y une porte sur la maison, donc, un passage, qui existe depuis quand ? alllez faire un tour chez le notaire,
peut être le terrain appartient -il au voisin, mais n'y aurait-il pas , de fait un "droit de passage"... ou "servitude de passage" ?


Merci d'avance pour vos réponses !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message La Mailleraye Sur Seine (76)
Bonjour Odilon44,

Merci de l'attention et des réponse que vous donnez à mon problème.

Quand vous dites, "c'est le descriptif qui détermine ce qui à vendre....".
Dans ce descriptif, doit-il apparaître "Habitation sur borne".

De ce qui est du passage, il existe d'avant 2000, date à laquelle le voisin de derrière est arrivée et il me dit avoir toujours connu ce passage.
C'est vrai que je n'avais pas pensé au droit de passage mais cela ne sauvera pas l'allée bétonnée je pense.

Pour l'instant, je ne veux pas aller chez le notaire de suite car toutes ces personnes sont main dans la main (notaire, agence et maire).
Je préfère pour le moment négocier le morceaux de terrain de 9m2 avec le propriétaire même si cela me coûte 2000 euros.
Ensuite si je ferais appel à ma protection juridique pour voir ce qu'ils me diront sur ce problème.

En tout cas merci encore de votre aide, je vous tiens informé pour la suite...
Messages : Env. 10
De : La Mailleraye Sur Seine (76)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Descriptif, c'est les éléments de l'acte de vente.... Par exemple, si il y a une mention " maison ... avec une petite allée sur la gauche pour accéder à la chaufferie..." ou les plans détaillés, ou annotés...

agence, notaire, maire... oui, ils se connaissent, voire travaillent ensemble... Biggrin

Mais tu peux aller voir n'importe quel autre notaire, que tu estimerais plus "neutre", pour demander conseil
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Si le plan de cadastre est inclus dans l'acte de vente, d'après moi, cela signifie que tu connaissais les limites de ton terrain, donc par conséquent que tu savais que ta maison était en limite de propriété. Après, en tant que non-professionnel, je comprends que tu aurais aimé que l'on t'explique clairement où étaient les limites de ton terrain, ce que tu achetais ou non. Malheureusement, si tu as paraphé le plan cadastral, cela signifie que tu savais ce que tu achetais. Même si dans les faits, tout n'était pas clair pour toi.

Sinon, on ne dit pas maison sur borne, mais maison située en limite mitoyenne, ou en mitoyenneté. Mais je ne sais pas si c'est obligatoire de le faire figurer dans l'acte.

Sinon, il y a aussi la possibilité de créer une servitude ? encore une fois, à négocier avec le voisin...

Bon courgae à toi, et n'oublie pas de nous tenir au courant.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Déjà, que vous propose votre voisin ?
Car après tout, en bonne entente, il peut tout à fait comprendre votre surprise, et ne pas chercher à vous enfoncer inutilement et sans raison.
Il suffit qu'il vous donne le droit de passage.
Cette allée bétonné peut peut-être être aussi utile pour le futur voisin.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 10 message La Mailleraye Sur Seine (76)
Merci à tous !

Je vais négocier avec le voisin. Je vous tiens informé.
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De : La Mailleraye Sur Seine (76)
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