Sujet du message: changement d'avis du propriétaire

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dido2

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Le 02/09/2006 à 13h39 Env. 20 message

Bonjour à tous,

Nous allons signer l'acte de vente du terrain et, aujourd'hui, coup de fil du proprétaire pour nous signaler qu'il veut que nous repoussions la vente d' 1mois(pour raison perso) alors que les déblocages de fonds vont arriver sur le compte du notaire et que nous allons commencer à payer le crédit(+ retard travaux, constructeur qui doit tout replanifier mois de loyer sup...). La date de signature a été confirmée par le notaire. Peut-il être contraint de signer à cette date?
Que pouvons nous faire?

Merci de votre aide

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +19 ans.

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laurent25 Picto info

Le 02/09/2006 à 14h08 Env. 200 message Besançon (25)

Bonjour,

Si un compromis de vente a été signé, il indique certainement une date limite pour la signature définitive. C'est cette date qui peut vous amener à refuser le changement de date.

En ce qui concerne le déblocage, il suffit de le repousser auprès de la banque, aucun pb.

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dido2

Auteur du sujet

Le 02/09/2006 à 14h15 Env. 20 message

laurent25 a écrit:Bonjour,

Si un compromis de vente a été signé, il indique certainement une date limite pour la signature définitive. C'est cette date qui peut vous amener à refuser le changement de date.

En ce qui concerne le déblocage, il suffit de le repousser auprès de la banque, aucun pb.

Merci de ta réponse.
La date limite est en décembre, ce qui ne nous aide pas. Notre problème est que nous payons un gros loyer et que, en reculant d'1 mois, nous allons tomber dans la mauvaise saison (retard probable).
Peut-on le contraindre à signer s'il a déjà accepté la date auprès du notaire?

Merci,
Dido2

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michri06 Picto info

Le 02/09/2006 à 14h24 Env. 2000 message 06250 (6)

bonjour
le compromis de vente, vaut vente
c'est la date indiquée sur le compromis qui compte. au delà de cette date, si le propriétaire actuel ne veut pas vendre tu peux forcer la vente. de plus il y a peut être une clause pénale dans ton compromis, vérifies.
quand à partager avec lui les impôts sur la plue value, nous ne sommes pas le 1° avril et il ne semble pas s'agir d'une vente de charité.
A+

"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006

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laurent25 Picto info

Le 02/09/2006 à 15h55 Env. 200 message Besançon (25)

dido2 a écrit: Peut-on le contraindre à signer s'il a déjà accepté la date auprès du notaire?

Je ne pense pas du moment qu'il respecte la date du compromis. A voir avec le notaire.

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